Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMPHOUX, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P. |
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| Année / Jahr: | 1962 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | THEUERKAUF, GEORG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF |
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L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MUELLER - ROMMEL, FERDINAND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 83. P. 437 - 445. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESKANZLERAMT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, KOMMUNIKATION, OSTPOLITIK, Politik, Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, CHANCELIER FEDERAL, COMMUNICATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POUVOIR EXECUTIF, REICH, WEIMAR |
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LE BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, AUSSI ANCIEN QUE LA CHANCELLERIE ELLE-MEME, EST ESSENTIEL POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'EXECUTIF. ET POURTANT, IL NE DISPOSE PAS DE BASE LEGALE DANS LA LOI FONDAMENTALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE DU BUREAU DU CHANCELIER, SES STRUCTURES ET SON PERSONNEL. DANS LA PRATIQUE, LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU CHANCELIER A CONSIDERABLEMENT VARIE D'UN TITULAIRE A L'AUTRE, EN FONCTION DU STYLE DE CHAQUE CHANCELIER. EN PARTICULIER, L'IMPORTANCE ACCORDEE AUX MISSIONS DE COORDINATION ET DE PLANI- FICATION DU BUREAU A VARIE EN FONCTION DES DIFFERENCES DE STYLE DE LEADERSHIP. L'INFLUENCE DU BUREAU AU SEIN DU POUVOIR EXECUTIF DEPEND LARGEMENT DE L'AUTORITE DU CHANCELIER LUI-MEME. AUSSI, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL SUCCESSIVEMENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, LE STYLE DE GOUVERNEMENT D'ADENAUER, DE LUDWIG ERHARD, DE HANS-GEORG KIESINGER, DE WILLY BRANDT, D'HELMUT SCHMIDT ET DE HELMUT KOHL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; AUBY, JEAN MARIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ 1971, 473 P. |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GOUVERNEMENT DES JUGES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, RECOURS ADMINISTRATIF |
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L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT DANS CET OUVRAGE LES INSTITUTIONS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE CHACUN DES SIX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA MISE EN PARALLELE ET L'EXPOSE COMPARATIF DE CES INSTITUTIONS ETANT UN PREALABLE NECESSAIRE A LA POLITIQUE D'HARMONISATION LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE. IL EXISTE UN LIEN EVIDENT ENTRE CETTE POLITIQUE D'HARMONISATION ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LES REGLEMENTS, LES DIRECTIVES OU LES CONVENTIONS D'HARMONISATION SERAIENT, EN EFFET, SOUVENT DEPOURVUS DE PORTEE REELLE SI LES ETATS QUI S'Y CONFORMAIENT NE POSSEDAIENT PAS UN SYSTEME SATISFAISANT DE SOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS. APRES UNE BREVE INTRODUCTION HISTORIQUE ET UNE PRESENTATION DES DIVERSES JURIDICTIONS, L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT, DANS LE CHAPITRE RESERVE A L'ETUDE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, LES RECOURS DEVANT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, LES ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET FISCAUX, ET LES RECOURS PORTES DEVANT LES AUTRES JURIDICTIONS (RECOURS CONSTITUTIONNELS ET ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975,
P.
49 - 64. |
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| Année / Jahr: | 1975 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, TRIBUNAL |
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EN ALLEMAGNE, LES POUVOIRS PUBLICS SONT SUBORDONNES AUX DROITS FONDAMENTAUX, QUI EXERCENT UNE INFLUENCE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT ALLEMAND.
