Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SOHIER, JEROME; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. VOLUME 2. P. 114 - 122. |
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| Revue / Zeitschrift: | Administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, MERHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ELECTION, LAENDER, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, SYSTEME ELECTORAL |
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L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ELECTORAL CREE PAR LA LOI FONDAMENTALE AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LA LOI BELGE RELATIVE A LA LIMITATION ET AU CONTROLE DES DEPENSES ELECTORALES, AINSI QUE LES DERNIERES REFORMES INSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN BELGIQUE EN 1993. IL EXPLIQUE SUCCESSIVEMENT: "- LE SYSTEME ELCTORAL MIXTE INTRODUIT PAR L'ART.38 DE LA LOI FONDAMENTALE;" - LE ROLE JOUE PAR LES PARTIS POLITIQUES DONT L'EXISTENCE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL INSISTE TOUT PARTICULIEREMENT SUR LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 21 RELATIF AUX PARTIS EXTREMISTES ET ETUDIE LA JURIS- "PRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN LA MATIERE;" - LA CLAUSE DE 5 POUR-CENT QUI PERMET D'ATTENUER LES EFFETS JUGES NEFASTES DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, EN INSTITUANT UN SEUIL ELECTORAL INTERDISANT AUX PARTIS AYANT OBTENU MOINS DE 5% DES VOIX D'ETRE REPRESENTES AU BUNDESTAG OU DANS LES PARLEMENTS DES LAENDER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KIMMEL, ADOLF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 84. P. 177 - 189. |
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| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), Politik, ZUSTIMMUNGSGESETZ, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COALITION, COHABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE LEGISLATIVE, UNION EUROPEENNE |
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LA VERSION ALLEMANDE DE LA COHABITATION EXISTE SI L'OPPOSITION AU BUNDESTAG EST MAJORITAIRE AU BUNDESRAT. APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR LA FREQUENCE DES CAS DE COHABITATION DEPUIS 1969, AINSI QUE SUR LES COMPETENCES ET LE ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE DU BUNDESRAT, L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE SUR CETTE INSTITUTION. IL PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FACTEURS QUI ONT CONTRIBUE AU RENFOR- CEMENT DU ROLE DU BUNDESRAT EN MATIERE LEGISLATIVE ET NOTAMMENT DANS LA PROCE- DURE D'ADOPTION DE LOIS PARTICULIERES APPELEES "ZUSTIMMUNGSGESETZE". DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE ROLE JOUE PAR L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA GENESE ET LE DEROULEMENT DES COHABITATIONS ENTRE LE GOUVER- NEMENT ET LA MAJORITE DU BUNDESTAG, D'UN COTE, ET LE BUNDESRAT AVEC UNE MAJORITE DIFFERENTE, DE L'AUTRE. IL CONCLUE SUR LA VOLONTE RECENTE DE REFORMER LE SYSTEME POLITIQUE POUR LUI DONNER PLUS DE CLARTE, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITE ET PRESENTE, NOTAMMENT, LES PROPOSITIONS DE REFORME VISANT LE BUNDESRAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONNARD, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. L.G.D.J. 1939, 304 P. |
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| Année / Jahr: | 1939 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FASCHISMUS, GEWALTENTEILUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Parteien (politische), Staat, WERMAR, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR |
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L'AUTEUR RETRACE LES TRANSFORMATIONS DOGMATIQUES QUE LE NATIONAL-SOCIALISME A ENTENDU INTRODUIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE DU DROIT ET DE L'ETAT. LE REGIME NATIONAL-SOCIALISTE NE POUVAIT EN AUCUNE FACON S'ARRANGER DE LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT QUI REGNAIT AU MOMENT DE SON AVENEMENT. LES DOC- TRINAIRES DU NATIONAL-SOCIALISME ONT ALORS ETABLI DES PRINCIPES NOUVEAUX SUR LESQUELS EST FONDEE LEUR THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT. CES PRINCIPES PEUVENT ETRE AINSI RESUMES: EXCLUSION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE "ET DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT; REMPLACEMENT DU POINT DE VUE INDIVIDUALISTE PAR" UN POINT DE VUE COMMUNAUTAIRE (LE PEUPLE ALLEMAND CONSTITUE LA VOLKSGEMEINSCHAFT "ET ""DONNE"" LE DROIT); LE FUEHRER UTILISE COMME MOYENS ET INSTRUMENTS LE PARTI" NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT ET, ASSURE LA FUEHRUNG (CONDUITE) DE LA VOLKSGE- MEINSCHAFT, NOTAMMENT EN FAISANT DES LOIS DONT LE CONTENU VIENT EXPRIMER L'ORDONNANCEMENT VITAL DU PEUPLE EN COMMUNAUTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA VOLKSGEMEINSCHAFT, LE FUEHRER ET LA FUEHRUNG, LE PARTI NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GERNER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE |
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L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MODEHN, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 2. P. 19 - 35. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1984 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, NATO, Parteien (politische), PAZIFISMUS, Politik, RAKETEN, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, ARMEMENT, DEFENSE, DEMOCRATIE, DESARMEMENT, EUROMISSILE, OTAN, PACIFISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE |
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L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DU MOUVEMENT PACIFISTE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET EN ALLEMAGNE DE L'EST. IL DISTINGUE DEUX PERIODES: AVANT 1983 ET APRES 1983 (DATE DE DEPLOIEMENT DES NOUVEAUX MISSILES DE CROISIERE EN REPUBLIQUE FEDERALE). AVANT 1983, LE CONSENSUS MINIMAL ETABLI ENTRE LES DIVERS GROUPEMENTS POUVAIT SE RESUMER AINSI: "EMPECHER A TOUT PRIX L'INSTATLLATION DE NOUVELLES ARMES ATOMIQUES". A PARTIR DE 1983, LES DIFFERENTS GROUPES PACIFISTES ONT POUR PREOCCUPATION MAJEURE LA PAIX ET LE DESARMEMENT (ILS SONT CONVAINCUS QUE LA PRESENCE EN SOI DES PERSHINGS 2 SUR LE SOL ALLEMAND ENTRAINE UN RISQUE CONSIDERABLE POUR L'ALLEMAGNE). L'AUTEUR ANALYSE PLUS PRECISEMMENT LES REVENDICTAIONS DES GROUPES DU MOUVEMENT PACIFISTE OPPOSES A LA LOGIQUE DE LA DISSUASION, VISANT AU DEPART DE L'ALLEMAGNE FEDERALE DE L'ORGANISATION DE L'OTAN OU BIEN VISANT A L'ETABLISSEMENT A TERME D'UN STATUT DE NEUTRALITE POUR L'ALLEMAGNE DE L'OUEST. IL S'INTERESSE AUSSI AU SOUTIEN APPORTE AU MOUVEMENT PACIFISTE PAR L'EGLISE PROTESTANTE, AINSI QUE PAR D'AUTRES GROUPES (A TENDANCE CONFESSIONNELLE OU NON), ET PAR LES PARTIS ET LES SYNDICATS. IL CONCLU SUR L'IMPACT DU MOUVEMENT PACIFIQUE ET SUR L'INTERET DEVELOPPE CHEZ LES CITOYENS POUR LES QUESTIONS DE STRATEGIE POLITICO-MILITAIRE.
