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LA JUSTICE PENALE MILITAIRE EN CAS DE DEFENSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENHERR, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, SANCTION, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE JURIDICTIONS MILITAIRES EN CAS DE DEFENSE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES MESURES PREPARATOIRES EN CAS DE DEFENSE (JURIDICTIONS MILITAIRES, TRAVAUX PREPARATOIRES), -LES DISPOSITIONS PREVUES (COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES, ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE PENALE, PERSONNEL DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET DES AUDITORATS MILITAIRES, DISPOSITIONS STATUTAIRES, DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES), -ORGANISATION JUDICIAIRE ET MISSIONS CONFIEES AUX JURIDICTIONS MILITAIRES (COMPOSITION DES TRIBUNAUX, POUVOIRS DES COMMANDANTS MILITAIRES), -EXECUTION DES JUGEMENTS ET DES PEINES.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRIG, BERNARD; ACKE, ALBERT; BOETTCHER, HANS-VIKTOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1966. P. 199 - 226.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, WEHRDIENST, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, REPRESSION, SANCTION, SECRET PROFESSIONNEL, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE DEVANT LE JUGE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1998. NUMERO LC 35. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, MILITAER, Politik, STAATSGEHEIMNISSE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 93, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 54, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 96, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 54, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 96, CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, ART. 99, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL, PARAGRAPHE 93, DROIT PENAL, ECONOMIE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGE CIVIL, JUGE PENAL, MILITAIRE, POLITIQUE, SECRETS D'ETAT
L'ARTICLE 93 DU CODE PENAL DEFINIT LA NOTION DE "SECRETS D'ETAT" DE FACON RES- TRICTIVE: ELLE S'ENTEND UNIQUEMENT PAR RAPPORT A UNE PUISSANCE ETRANGERE, MAIS ELLE PEUT PORTER SUR TOUS LES DOMAINES: POLITIQUE, MILITAIRE, ECONOMIQUE... LE JUGE PENAL PEUT VOIR OPPOSER A SA DEMANDE DE FOURNITURE DE DOCUMENTS CONSER- VES PAR L'ADMINISTRATION, UN REFUS DE LA PART DU MINISTERE COMPETENT. IL DOIT CEPENDANT CONTROLER LA DECISION MINISTERIELLE ET, LORSQUE CETTE DECISION LUI SEMBLE ARBITRAIRE, IL DOIT REQUISITIONNER LES DOCUMENTS DONT IL A BESOIN. DANS LES AUTRES CAS, ET, NOTAMMENT, LORSQUE L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE PENALE S'APPLIQUE (IL EMPECHE LES FONCTIONNAIRES DE DEPOSER SUR DES QUESTIONS COUVERTES PAR LES "SECRETS D'ETAT"), IL DOIT SE CONTENTER DES MOYENS DE PREUVE ACCESSIBLES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

DES RAPPORTS AVEC UN MILITAIRE QUI INVOQUE SA CONSCIENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DILLMANN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1988. P. 415 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, EID, GELOEBNIS, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 4, MILITAER, ARMEE, CONSCIENCE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, MILITAIRE, SERMENT
LA LOI FONDAMENTALE PROTEGE LA LIBERTE DE CONSCIENCE. MAIS ELLE CREE EN MEME TEMPS UN RAPPORT DE TENSION ENTRE LE DEVOIR DE CONSCIENCE ET LE DEVOIR CIVIQUE. CERTAINS GROUPES DE PERSONNES, DONT LES SOLDATS PRETENT SERMENT AVANT D'ENTRER EN FONCTION CE QUI SIGNIFIE QUE CETTE PERSONNE ESTIME SA FONCTION CONCILIABLE AVEC SA CONSCIENCE. EN TEMPS DE PAIX, LES CONFLITS RELATIFS A LA CONSCIENCE PEUVENT ETRE RESOLUS GRACE AU DROIT MILITAIRE. DES DIFFICULTES PEUVENT TOUTEFOIS SURVENIR EN CAS DE DEFENSE.

LA GESTION DES CADRES DANS L’ARMEE DE TERRE EN RFA ET LEUR RECONVERSION EN VUE D’UNE SECONDE CARRIERE DANS LE SECTEUR CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNACCHIONI, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. NUMERO 46. P. 275 - 280.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, HEER, MILITAER, PERSONALWESEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRE, GENERALITES, MILITAIRE, PERSONNEL, RECONVERSION, RESSOURCE HUMAINE
LE STATUT DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS DE LA BUNDESWEHR EST AUSSI VOISIN QUE POSSIBLE DE CELUI DES AUTRES FONCTIONNAIRES. NEAMMOINS, DES SOLUTIONS ORIGINALES ONT ETE ADOPTES POUR PERMETTRE LEUR RETOUR PRECOCE A LA VIE CIVILE (ETUDE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION, DE L'ORIENTATION, DE LA CARRIERE).