RFA. DOUBLE SANCTION DISCIPLINAIRE ET PENALE A RAISON DES MEMES FAITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAES, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1968. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, OEFFENTLICHE ORDNUNG, Rechtsprechung, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, ORDRE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 2 MAI 1967 REJETANT LA PLAINTE DE TROIS MILITAIRES TENDANT A FAIRE DECLARER ANTICONSTITUTIONNELLE LA DOUBLE SANCTION -DISCIPLINAIRE ET PENALE- QU'ILS AVAIENT ENCOURUE A RAISON DES MEMES FAITS.

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE DANS LA BUNDESWEHR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 575 - 591.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, KRIEGSRECHT, MILITAER, STRAFE, STRAFTAT, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, JUSTICE, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SANCTION, TRIBUNAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE MILITAIRE (BASE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES COMMISSAIRES DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE DU CODE DE DISCIPLINE MILITAIRE, LE NOMBRE ET OBJET DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES JURIDICTIONNELLES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE) ET LE DOMAINE EXECUTIF DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE (LE CONSEILLER JURIDIQUE, LE PROFESSEUR DE DROIT).

LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE DEVANT LE JUGE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1998. NUMERO LC 35. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, MILITAER, Politik, STAATSGEHEIMNISSE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 93, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 54, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 96, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 54, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 96, CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, ART. 99, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL, PARAGRAPHE 93, DROIT PENAL, ECONOMIE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGE CIVIL, JUGE PENAL, MILITAIRE, POLITIQUE, SECRETS D'ETAT
L'ARTICLE 93 DU CODE PENAL DEFINIT LA NOTION DE "SECRETS D'ETAT" DE FACON RES- TRICTIVE: ELLE S'ENTEND UNIQUEMENT PAR RAPPORT A UNE PUISSANCE ETRANGERE, MAIS ELLE PEUT PORTER SUR TOUS LES DOMAINES: POLITIQUE, MILITAIRE, ECONOMIQUE... LE JUGE PENAL PEUT VOIR OPPOSER A SA DEMANDE DE FOURNITURE DE DOCUMENTS CONSER- VES PAR L'ADMINISTRATION, UN REFUS DE LA PART DU MINISTERE COMPETENT. IL DOIT CEPENDANT CONTROLER LA DECISION MINISTERIELLE ET, LORSQUE CETTE DECISION LUI SEMBLE ARBITRAIRE, IL DOIT REQUISITIONNER LES DOCUMENTS DONT IL A BESOIN. DANS LES AUTRES CAS, ET, NOTAMMENT, LORSQUE L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE PENALE S'APPLIQUE (IL EMPECHE LES FONCTIONNAIRES DE DEPOSER SUR DES QUESTIONS COUVERTES PAR LES "SECRETS D'ETAT"), IL DOIT SE CONTENTER DES MOYENS DE PREUVE ACCESSIBLES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

DES RAPPORTS AVEC UN MILITAIRE QUI INVOQUE SA CONSCIENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DILLMANN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1988. P. 415 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, EID, GELOEBNIS, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 4, MILITAER, ARMEE, CONSCIENCE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, MILITAIRE, SERMENT
LA LOI FONDAMENTALE PROTEGE LA LIBERTE DE CONSCIENCE. MAIS ELLE CREE EN MEME TEMPS UN RAPPORT DE TENSION ENTRE LE DEVOIR DE CONSCIENCE ET LE DEVOIR CIVIQUE. CERTAINS GROUPES DE PERSONNES, DONT LES SOLDATS PRETENT SERMENT AVANT D'ENTRER EN FONCTION CE QUI SIGNIFIE QUE CETTE PERSONNE ESTIME SA FONCTION CONCILIABLE AVEC SA CONSCIENCE. EN TEMPS DE PAIX, LES CONFLITS RELATIFS A LA CONSCIENCE PEUVENT ETRE RESOLUS GRACE AU DROIT MILITAIRE. DES DIFFICULTES PEUVENT TOUTEFOIS SURVENIR EN CAS DE DEFENSE.

LA GESTION DES CADRES DANS L’ARMEE DE TERRE EN RFA ET LEUR RECONVERSION EN VUE D’UNE SECONDE CARRIERE DANS LE SECTEUR CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNACCHIONI, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. NUMERO 46. P. 275 - 280.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, HEER, MILITAER, PERSONALWESEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRE, GENERALITES, MILITAIRE, PERSONNEL, RECONVERSION, RESSOURCE HUMAINE
LE STATUT DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS DE LA BUNDESWEHR EST AUSSI VOISIN QUE POSSIBLE DE CELUI DES AUTRES FONCTIONNAIRES. NEAMMOINS, DES SOLUTIONS ORIGINALES ONT ETE ADOPTES POUR PERMETTRE LEUR RETOUR PRECOCE A LA VIE CIVILE (ETUDE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION, DE L'ORIENTATION, DE LA CARRIERE).