Sélectionner une page

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 377 - 406.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, PEREQUATION FINANCIERE, PUISSANCE PUBLIQUE, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1999, DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA PROCEDURE, ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DES RECUSATION DES JUGES QUI NE SEMBLE ETRE OUVERTE PAR LA COUR FEDERALE QU'AUX CAS D'AUTORECUSATION
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ALORS QUE LE CHAMP DE COMPETENCE DE CES DERNIERES NE CESSE D'ETRE ELARGI PAR LA COUR FEDERALE AU DETRIMENT DE SES PROPRES TITRES DE COMPETENCE
-LA "PEREQUATION FINANCIERE DES LAENDER; A" PROPOS D'UNE DECISION DU 11.11.99 QUI A TENTE D'ETABLIR UN EQUILIBRE ENTRE FEDERALISME CONCURRENTIEL ET FEDERALISME SOLIDAIRE OU COOPERATIF

-LES SUITES DE LA REUNIFICATION: DROIT DE PENSION ET DROIT DE PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX LAENDER
-LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS SPECIALEMENT: LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SUR LES ECOUTES, LE PRINCIPE D'EGALITE ET LA LEGISLATION SUR LA COGESTION DANS LE SECTEUR SIDERURGIQUE ET MINIER, LE DROIT DE PROPRIETE, LA LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, L'AUTONOMIE TARIFAIRE DES SYNDICATS.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONTITUTIONNELLE. 2000-XVI. P. 513 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, WERBUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 2000, DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT TRAITES LES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER
-LA REMUNERATION DES DEPUTES DES LAENDER
-LE REFUS D'ACCORDER AUX TEMOINS DE JEHOVAH LE STATUT PRIVILEGIE DE COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC
-L'EUROPE
-LE PRINCIPE D'EGALITE EN MATIERE DE RESTITUTION DES BIENS IMMOBILIERS CONFISQUES ENTRE 1945 ET 1949 PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES, AINSI QU'EN MATIERE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DES COTISATIONS A L'ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE DES CAISSES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RETRAITES
-LES DROITS FONDAMENTAUX: L'INTERDICTION DE PUBLICATION D'ENCARTS PUBLICITAIRES SPECTACULAIRES (BENETTON), LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT D'ASILE

LA PUBLICITE POUR LES TELEPHONES PORTABLES DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. P. 1784 - 1787.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRIX, PRODUIT, PUBLICITE
DU FAIT DE LA MULTIPLICITE ET DE LA NATURE DES OFFRES DE TELEPHONES PORTABLES , LA QUESTION DE LA LICEITE DE LEUR PUBLICITE S'EST POSEE.
METTANT FIN A CERTAINES DIVERGENCES PARMIS LES JURIDICTIONS DU FOND,LA COUR FEDERALE ALLEMANDE (BUNDESGERICHTSHOF) A PAR SIX ARRETS DU 8.10.1998,POSE LES LIMITES DE CETTE PUBLICITE.MAIS L'INTERET DE CES DECISIONS PROVIENT EGALEMENT DES TEXTES VISES.EN EFFET,OUTRE LA LOI DU 7.06.1909 RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE,LA HAUTE JURIDICTION ALLEMANDE S'EST EGALEMENT REFEREE A DEUX ORDONNANCES DES 9.03.1932 ET 14.03.1985 RELATIVES RESPECTIVEMENT AUX SUPPLEMENTS ET A L'INDICATION DES PRIX.

LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND ET LA DIRECTIVE 97/55 DU 6 OCTOBRE 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 852 - 855.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, RICHTLINIE 97/55 EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIRECTIVE 97/55 CEE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
DESTINEE NON SEULEMENT A HARMONISER LE CADRE JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN EUROPE, MAIS AUSSI A LIBERALISER LES LEGISLATIONS NATIONALES, LA DIRECTIVE 97/55 DU 6 OCTOBRE 1997 A PRODUIT DES EFFETS EN ALLEMAGNE AVANT MEME SA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE. DE FAIT, DES FEVRIER 1998, LA COUR FEDERALE S'EST DETACHEE DE SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE EN JUGEANT, EN PRINCIPE, ILLICITE LA PUBLICITE COMPARATIVE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DIRECTIVE EN DROIT ALLEMAND, SUR LES INCERTITUDES ENCORE NOMBREUSES A PRECISER.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1998 ET 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DOIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2001. P. 119 - 155.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Eigentum, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, PROPRIETE
CHRONIQUE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DE 1998 ET 1999.EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX,UNE CONSIDERATION TOUTE PARTICULIERE A ETE APPORTEE, AU COURS DE CETTE PERIODE,AU SECRET DES CORRESPONDANCES , AU DROIT DE PROPRIETE ET A L'EGALITE DEVANT LA LOI. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UNE ACTIVITE IMPORTANTE DE LA PART DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LES THEMES SUIVANTS:-ETAT FEDERAL, -ETAT DE DROIT ET -EUROPE.