LES RELATIONS EGLISES-ETAT FACE AU DEFI DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELBOVE, ANNE-SOPHIE;
Source / Fundstelle:POITIERS. THESE. DROIT. 2000. 614 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEKENNTNISSCHULE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIETE RELIGIEUSE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
AVEC LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 RELATIVES AU DROIT PUBLIC CULTUEL ONT ETE ETENDUES AU TERRITOIRE EST-ALLEMAND. LES CONSEQUENCES DE CETTE EXTENSION ONT ETE, DANS LES NOUVEAUX LAENDER, TRES VARIABLES. ALORS QUE LA SUBSTITUTION DU SYSTEME SOCIALISTE DE SEPARATION STRICTE EGLISES-ETAT PAR LE SYSTEME DE COOPERATION N'A, EN SOI, GUERE SOULEVE DE PROBLEMES (PARTIE I), IL EN FUT AUTREMENT S'AGISSANT DE LA REINTRODUCTION DES ELEMENTS CARACTERISTIQUES D'UNE COOPERATION EGLISES-ETAT, COMME LES COURS D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET L'IMPOT CULTUEL (PARTIE II). ELLE S'EST EN EFFET HEURTEE AUX RETICENCES D'UNE POPULATION ENCORE PROFONDEMENT MARQUEE PAR L'EXPERIENCE DU TOTALITARISME SOCIALISTE. [BIBLI BIJUS: F. 105]

LA FISCALITE EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2002. 3 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT INDIRECT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA REFORME FISCALE, ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 2000, VISE A ALLEGER LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET, DU MEME COUP, A RELANCER LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES ET RENDRE PLUS ATTRACTIVE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. DANS CETTE FICHE DE SYNTHESE EST PRESENTEE BRIEVEMENT LA FISCALITE D'OUTRE-RHIN, A SAVOIR L'IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT DE SOLIDARITE), L'IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPOT SUR LES SALAIRES, TAXE FONCIERE, IMPOT DE SOLIDARITE ET IMPOT CULTUEL) ET, ENFIN, LA FISCALITE INDIRECTE (TVA ET DROITS DE DOUANE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2001. NUMERO LC 93. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, WEIMARER REPUBLIK, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE, WEIMAR
EN APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE,LES EGLISES PRENNENT EN CHARGE LES MISSIONS QUE L'ETAT ALLEMAND N'ASSUME PAS,CE QUI IMPLIQUE POUR ELLES DES CHARGES FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES.
SONT EXAMINES DANS CETTE ETUDES LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA RELIGION (1),LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES COMMUNAUTES RELIGIEUSES (2),ET ENFIN LE FINANCEMENT DES DEPENSES DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES (3).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

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Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

SORTIE D’EGLISE EN ALLEMAGE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUGAR, CHRIS; COUTURIER, ELISABETH JOSEPHE;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 63 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, Grundrechte, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, RELIGION, KATHOLISCHE-, RELIGIONSFREIHEIT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
LES AUTEURS ANALYSENT LES RAISONS QUI POUSSENT LES JEUNES GENS A QUITTER OFFICIELLEMENT LES EGLISES. L'ARTICLE ANALYSE LES PROBLEMES LIES A LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA SORTIE D'EGLISE AU REGARD DU DROIT CANONIQUE, QUI NE LA RECONNAIT PAS.