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LES « BERUFSVERBOTE » DEVANT L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALDOR, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1988. NUMERO 1. P. 80 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, BERUFSVERBOT, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, INTERNATIONALE ARBEITSORGANISATION (IAO), WELTGEWERKSCHAFTSBUND, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LOYAUTE, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
AU TERME D'UNE LONGUE PROCEDURE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A CONSTATE L'EXISTENCE DE DISCRIMINATIONS POLITIQUES FRAPPANT LES EMPLOIS PUBLICS EN RFA. L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES EN RFA DONT LES ENQUETES DE "LOYALISME" TOUCHENT PLUSIEURS MILLIONS DE FONCTION- NAIRES OU DE CANDIDATS A LA FONCTION PUBLIQUE. LA PROCEDURE EN QUESTION A ETE DECLANCHEE PAR LA SAISINE DE L'OIT PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE. SONT RAPPORTEES LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE AINSI QUE LES RECOMMANDATIONS FAITES A LA RFA PAR LA COMMISSION.

LE DIKTAT DE MUNICH 1938 – 1988

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ONDREJ, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1988. NUMERO 2. P. 9 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:MUENCHENER ABKOMMEN, NICHTIGKEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE MUNICH, DIKTAT DE MUNICH DE 1938, CF. ACCORD DE MUNICH, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'ACCORD DE MUNICH (MUENCHENER ABKOMMEN) CONSTITUE UN POINT EXCEPTIONNEL DE L'HISTOIRE EUROPEENNE ET MONDIALE, L'UN DES PAS LES PLUS GRAVES QUI ONT MENE FINALEMENT AU DECLENCHEMENT DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. CET ACCORD A MONTRE LES LIENS ENTRE LE DEVELOPPEMENT NATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET A CONFIRME LE PRINCIPE DU CARACTERE INDIVISIBLE DE LA PAIX MONDIALE. L'AUTEUR APRES AVOIR DECRIT L'ARRIERE PLAN DE CET ACCORD ABORDE SON CONTENU ET LE PROBLEME DE SA NULLITE.

L’ACCORD DE MUNICH NUL DEPUIS L’ORIGINE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUBY, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 49 - 58.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:MUENCHENER ABKOMMEN, NICHTIGKEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, ACCORD DE MUNICH, ACCORD DE PRAGUE, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, CONVENTION INTERNATIONALE, DIKTAT DE MUNICH DE 1938, CF. ACCORD DE MUNICH, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NULLITE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR POSE LE PROBLEME DE LA VALIDITE DE L'ACCORD DE MUNICH (MUENCHENER ABKOMMEN) ET NOTAMMENT AU REGARD DE L'ARTICLE 52 DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969. IL SITUE L'ACCORD DE MUNICH DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'EPOQUE (LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL) ET ABORDE LES PROBLEMES RESULTANT DE L'ACCORD DE PRAGUE.

TRENTE CINQ ANS DE PARLEMENTARISME RATIONALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE; ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1985. P. 1023 - 1073.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MISSTRAUENSVOTUM, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA RFA EST UNE DEMOCRATIE DANS LAQUELLE LE PARLEMENTARISME EST RATIONALISE, SOUMIS A L'INFLUENCE PREPONDERANTE DU CHANCELIER. LA MARGE DE MANOEUVRE DU PARLEMENT EST REDUITE PAR LA PROCEDURE DE MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE. LE PARLEMENTARISME RATIONALISE EST COMPENSE PAR LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS MAIS IL A FALLU ATTENDRE DECEMBRE 1953 POUR QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE UNE INTERPRETATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISE.

LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI EN ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUQUIN, GERALD;
Source / Fundstelle:IN: MOUQUIN, GERALD: LA NOTION DE JEU DE HASARD EN DROIT PUBLIC. GENEVE. NUMERO 15, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1980, P. 25 - 28.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GLUECKSSPIEL, STEUERRECHT, WETTE, Droit civil, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE, JEU DE HASARD, PARI
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE DE LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI, CONSACRE QUELQUES PAGES A LA REGLEMENTATION EN ALLEMAGNE. IL RETRACE SON EVOLUTION HISTORIQUE ET DECRIT LA SITUATION ACTUELLE AU REGARD DES DROITS PENAL, FISCAL ET CIVIL.