Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHAFFMEISTER, D.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-I-II. P. 269 - 296. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFVOLLZUG, AMENDE, CONDAMNATION AVEC SURSIS, COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, DROIT PENAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PUISSANCE PUBLIQUE, SANCTION, UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, VON LISZT, FRANZ |
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DANS UNE PREMIERE ETAPE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRENDRE EN CONSIDERATION LE DUA- LISME ENTRE LE DROIT PENAL ET LA POLITIQUE CRIMINELLE, ET COMPARE QUELQUES CON- CEPTS DE BASE DU TRAVAIL DE FRANZ VON LISZT AVEC LES POINTS DE DEPART STATUTAIRES DE L'UNION, ET LES PLACE DANS LA ZONE DE TENSION ENTRE LES BUTS DU DROIT PENAL RELATIF A L'ETAT C'EST A DIRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DE SES MEMBRES CONTRE LA CRIMINALITE DE L'AUTEUR ET CEUX DE L'ETAT SOCIAL QUI VISENT LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE UNE REPRESSION ILLIMITEE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS. L'AUTEUR ETUDIE DONC CETTE DOUBLE FONCTION DU DROIT PENAL. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR S'ATTARDE SUR LE PROBLEME DE LA SUPPRESSION DE "LA ""COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE"" POUR LAQUELLE VON LISZT S'EST BATTU ; IL" "CONTINUE EN EVOQUANT LES ALTERNATIVES A CETTE PEINE ; IL DISTINGUE ALORS LES" ALTERNATIVES ANTERIEURES DES NOUVELLES, CES DERNIERES REGROUPANT ENTRE AUTRES : LA CONDAMNATION AVEC SURSIS, LA PEINE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL OU ENCORE LE DEDOMMAGEMENT ENTENDU COMME SANCTION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE L'ACTUALITE TOUJOURS VIVACE DES IDEES DE VON LISZT MAIS FAIT AUSSI LE POINT DES "IDEES MORTES" DE CELUI-CI, C'EST A DIRE TOUTES CELLES QUI ONT ETE ABANDONNEES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SEKUTOWICZ, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION. 15 AVRIL 1988. NUMERO 139. P. 178 - 194. |
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| Revue / Zeitschrift: | Administration |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEVISENBESTIMMUNG, Geschichte, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, DEUTSCHE MARK, DEVISE, HISTOIRE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE |
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LE 20 JUIN 1988 MARQUAIT LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE D'UNE REFORME MONETAIRE QUI A ETE A L'ORIGINE DE CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER LE MIRACLE ALLEMAND, AYANT CONDUIT L'ALLEMAGNE OCCIDENTALE DU CHAOS ECONOMIQUE DE L'APRES-GUERRE AU RANG DE GRANDE PUISSANCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. REEVALUE PLUS DE TREIZE FOIS EN QUARANTE ANS PAR RAPPORT A LA PLUPART DES DEVISES, LE DEUTSCHE MARK EST DEVENU AUJOURD'HUI L'UNE DES MONNAIES DOMINANTES DANS LE MONDE. QUELS ETAIENT LES OBSTACLES A SURMONTER APRES L'EFFONDREMENT DU TROISIEME REICH, COMMENT ET PAR QUI LA REFORME A-T-ELLE ETE PREPAREE, QUELLES ONT ETE LES CONSE- -QUENCES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET POLITIQUES DE CETTE REFORME, TELLES SONT LES QUESTIONS AUXQUELLES L'AUTEUR SE PROPOSE ICI DE REPONDRE SELON LE PLAN SUIVANT : - LE CHAOS DES ANNEES 1945-1948 - LA PREPARATION DE LA REFORME - LA GRANDE PURGE MONETAIRE DU 20 JUIN 1948 - LE BILAN DE LA REFORME - LES CHANCES ET LES MERITES DES ALLEMANDS DE L'OUEST
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROUHETTE, GEORGES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HABSCHEID WALTHER J.(HRSG): DAS DEUTSCHE ZIVILPROZESSRECHT UND SEINE AUS-
STRAHLUNG AUF ANDERE RECHTSORDNUNGEN. GRUNDLAGEN- UND LANDESBERICHTE ANLAESSLICH
DER TAGUNG DER WISSENSCHAFLICHEN VEREINIGUNG FUER INTERNATIONALES VERFAHRENRECHT
VOM 11. BIS 15. OKTOBER 1989 IN PASSAU. BIELEFELD. GIESEKING 1991, P. 159 - 199. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, FRANZOESISCHE-, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANCAIS, DROIT COMPARE, HISTOIRE, PROCEDURE CIVILE |
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L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE ETUDE DETAILLEE L'INFLUENCE D'EVENTUELS ELEMENTS DE LA PROCEDURE CIVILE IMPORTES D'ALLEMAGNE SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE. IL DEBUTE AVEC UN DEVELOPPEMENT SUR L'HISTOIRE DES DEPARTEMENTS D'ALSACE- LORRAINE ET SUR L'IMPORTANCE DE LA PROCEDURE LOCALE D'ALSACE-LORRAINE POUR LA PROCEDURE FRANCAISE. L'ANALYSE DISTINGUE ENTRE DEUX PERIODES: AVANT ET APRES 1958 ETANT DONNE QUE L'ANNEE 1958 EST MARQUEE PAR UN TOURNANT DANS L' EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE DU FAIT DU NOUVEAU SYSTEME NORMATIF OPERE PAR LA CONSTITUTION DE 1958,
DE LA PROMULGATION DE TEXTES IMPORTANTS SOUS L'EGIDE DU GARDE DES SCEAUX J. FOYER ET DE L'INFLUENCE DE PERSONNALITES COMME HENRI MOTULSKY ET DU DOYEN CORNU. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LE FOND ET LA FORME DU CODE DE PROCEDURE CIVIL EN RE- LEVANT LES ANALOGIES MAIS AUSSI LES DIFFERENCES PAR RAPPORT AU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZIVILPROZESSORDUNG). APRES AVOIR PRESENTE "LE MODELE LEGISLATIF", L'AUTEUR PRESENTE "LE MODELE SCIENTIFIQUE" C'EST A DIRE LES CONSTRUCTIONS DOCTRINALES, LES PRINCIPES DEGAGES PAR LA DOCTRINE ALLEMANDE ET LES CONCEPTS D'ORIGINE ALLEMANDE, EN PRE- NANT SOIN DE DEFINIR CE QU'EST UN "CONCEPT" POUR POUVOIR LE DISTINGUER DE LA "THEORIE".
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRUCKER, CHARLES (SOUS LA DIRECTION DE); |
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| Source / Fundstelle: | PRESSES UNIVERSITAIRES DE NANCY 1991, 145 P. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWANDERER, EINWANDERUNG, Geschichte, EMIGRANT, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, POLITIQUE, POLITIQUE DE MIGRATION |
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CET OUVRAGE RASSEMBLE LES ACTES DU COLLOQUE AYANT EU LIEU AU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE DE NANCY AU MOIS DE DECEMBRE 1989. L'OBJET DE CE COLLOQUE A ETE D'ANALYSER LES DIVERS ASPECTS DU CONCEPT "D'ETRANGER" DANS UNE PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE, ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE DES PROBLEMES QUE POSE L'IM- MIGRATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TANT AU PLAN CULTUREL QU'AU PLAN POLITIQUE ET SOCIAL. CE VOLUME REUNIT AINSI LES 11 COMMUNICATIONS SUIVANTES : - QUELQUES REFLEXIONS SUR LES INDIGENES, (...), LES MIGRANTS, PAR JEAN B. NEVEUX - LE CONCEPT D'ETRANGER, PAR ERIC BLONDEL - LA FIGURE ET LA PRESENCE DE L'ETRANGER (...), PAR PIERRE FRUCHON - LES ALLEMANDS VENUS DE L'EST (...), PAR BARBARA BULLWINKEL - LE LOGEMENT DES MINORITES ETRANGERES (...), PAR MAURICE BLANC - LA FIGURE DE L'IMMIGRE DANS LE CINEMA ALLEMAND, PAR GUY BORRELI - UN STEREOTYPE PERSISTANT : LE GOUT POUR LA MUSIQUE, SIGNE DU "BON ALLEMAND" DANS LE ROMAN FRANCAIS, PAR MONIQUE BROSSE - LES IMAGES LITTERAIRES DE L'ALLEMAND (...), PAR GENEVIEVE HUMBERT - LES IMAGES DU MAROC DANS LES LITTERATURES ALLEMANDES ET FRANCAISES, PAR JEAN-FRANCOIS CLEMENT - GUIDO PIOVENCE (...), PAR ROBERT PERROUD - L'ETRANGER EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, CONCLUSION, JEAN B. NEVEUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .
