Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	ROUHETTE, GEORGES;
Source / Fundstelle:	IN: HABSCHEID WALTHER J.(HRSG): DAS DEUTSCHE ZIVILPROZESSRECHT UND SEINE AUS- STRAHLUNG AUF ANDERE RECHTSORDNUNGEN. GRUNDLAGEN- UND LANDESBERICHTE ANLAESSLICH DER TAGUNG DER WISSENSCHAFLICHEN VEREINIGUNG FUER INTERNATIONALES VERFAHRENRECHT VOM 11. BIS 15. OKTOBER 1989 IN PASSAU. BIELEFELD. GIESEKING 1991, P. 159 - 199.
Année / Jahr:	1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:	ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, FRANZOESISCHE-, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANCAIS, DROIT COMPARE, HISTOIRE, PROCEDURE CIVILE

L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE ETUDE DETAILLEE L'INFLUENCE D'EVENTUELS ELEMENTS DE LA PROCEDURE CIVILE IMPORTES D'ALLEMAGNE SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE. IL DEBUTE AVEC UN DEVELOPPEMENT SUR L'HISTOIRE DES DEPARTEMENTS D'ALSACE- LORRAINE ET SUR L'IMPORTANCE DE LA PROCEDURE LOCALE D'ALSACE-LORRAINE POUR LA PROCEDURE FRANCAISE. L'ANALYSE DISTINGUE ENTRE DEUX PERIODES: AVANT ET APRES 1958 ETANT DONNE QUE L'ANNEE 1958 EST MARQUEE PAR UN TOURNANT DANS L' EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE DU FAIT DU NOUVEAU SYSTEME NORMATIF OPERE PAR LA CONSTITUTION DE 1958, DE LA PROMULGATION DE TEXTES IMPORTANTS SOUS L'EGIDE DU GARDE DES SCEAUX J. FOYER ET DE L'INFLUENCE DE PERSONNALITES COMME HENRI MOTULSKY ET DU DOYEN CORNU. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LE FOND ET LA FORME DU CODE DE PROCEDURE CIVIL EN RE- LEVANT LES ANALOGIES MAIS AUSSI LES DIFFERENCES PAR RAPPORT AU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZIVILPROZESSORDUNG). APRES AVOIR PRESENTE "LE MODELE LEGISLATIF", L'AUTEUR PRESENTE "LE MODELE SCIENTIFIQUE" C'EST A DIRE LES CONSTRUCTIONS DOCTRINALES, LES PRINCIPES DEGAGES PAR LA DOCTRINE ALLEMANDE ET LES CONCEPTS D'ORIGINE ALLEMANDE, EN PRE- NANT SOIN DE DEFINIR CE QU'EST UN "CONCEPT" POUR POUVOIR LE DISTINGUER DE LA "THEORIE".