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LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AU SEIN DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRECKENBERGER, WALDEMAR;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMIMISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 91 - 114.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDESREGIERUNG, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER
LES RELATIONS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET ADMINISTRATIONS DE LA FEDERATION ET DES LAENDER S'INCRIVENT DANS LE CADRE DU SYSTEME FEDERAL DE LA RFA. LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DES ANNEES 1967-1969 FONT NAITRE L'EXPRESSION ET LA PRATIQUE DU "FEDERALISME COOPERATIF" (KOOPERATIVER FOEDERALISMUS) QUI A PROUVE DEPUIS LORS SON EFFICIENCE.

REGARDS SUR L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1984. P. 190 - 191.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, FEDERALISME, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE EST, COMME EN FRANCE, LARGEMENT PYRAMIDALE. MAIS C'EST LE FEDERALISME QUI EN EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE. LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES COMPLETE CEUX DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET DU FEDERALISME. LA DISPERSION DU POUVOIR PEUT POSER CERTAINS PROBLEMES. LA PARTICIPATION DES CITOYENS S'EST ACCRUE RECEMMENT DANS LES UNIVERSITES, POUR LA DETERMINATION DES CHOIX D'URBANISME, DANS LES HOPITAUX...

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

LA BASE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 55 - 69.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FEDERALISME, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, LOI FONDAMENTALE, ART. 7
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SCOLAIRE EN ALLEMAGNE TROUVENT LEURS BASES DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL (NOTAMMENT LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA LOI FONDAMENTALE) ET DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. APRES AVOIR EXAMINE LES PRINCIPES DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE SCOLAIRE, L'AUTEUR MONTRE QUELLE EST L'ETENDUE DES DROITS DES PARENTS DANS L'ECOLE, AVANT D'ANALYSER LA SITUATION DES ECOLES PRIVEES AU REGARD DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS.

LES COMPETENCES DU POUVOIR LOCAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 15 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Gemeinde, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER
LA NOTION DE POUVOIR LOCAL EN ALLEMAGNE EST DOUBLE, ELLE DESIGNE D'UNE PART UN POUVOIR ETATIQUE C'EST A DIRE CELUI QUE DETIENNENT LES ETATS FEDERES, ET D'AUTRE PART UN POUVOIR COMMUNAL, CELUI ATTRIBUE AUX COMMUNES ET AUX COLLECTIVITES PLURICOMMUNALES. FEDERALISME ET COMMUNALISME ALLEMANDS ONT POUR OBJET DE REALISER UNE VERITIABLE SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS, CEPENDANT ILS SE REALISENT SELON DES TECHNIQUES TRES DIFFERENTES, PUISQUE LES COMPETENCES SONT POUR L'UN DE NATURE ETATIQUE ET POUR L'AUTRE DE NATURE ADMINISTRATIVE. CES COMPETENCES SONT ANALYSEES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.