Sélectionner une page

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LES LEGISLATIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUMUSC, DANIEL;
Source / Fundstelle:GENEVE. LIBRAIRIE DROZ - COMPARATIVA, FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LAU- SANNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE 1980, P. 154 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE SITUER LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR RAPPORT AUX AUTRES CAUSES DE DIVORCE ET DE DEFINIR LES SOLUTIONS ACTUELLES PAR RAPPORT A L'EVOLUTION QUE CONNAIT LE DROIT DANS CHAQUE PAYS. S'AGISSANT DE LA LEGISLATION ALLEMANDE (SYSTEME DANS LEQUEL LE DIVORCE POUR FAUTE COTOIE IMPLICITEMENT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL) L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DU DIVORCE JUSQU'A LA REFORME DE 1976, LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LE NOUVEAU DROIT ET ENFIN LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN DEHORS DU PARAGRAPHE 1566 DU BGB.

DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1966, 200 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, MATERNITE, PREUVE
TENTATIVE D'APPROCHE COMPAREE DE CERTAINS ASPECTS CARACTERISTIQUES DES DROITS DE LA FILIATION, APPROCHE QUI SE VEUT AUTANT PSYCHOLOGIQUE QUE PROPREMENT JURIDIQUE. CETTE ETUDE DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LA MATERNITE, LA FILIATION LEGITIME, LA PATERNITE NATURELLE, LA LEGITIMATION, LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT NATUREL, LES PROCEDES DE PREUVE.

REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIELEMANN, FRITZ; BRACHVOGEL, GERRIT; PRIESTER, HANS-JOACHIM; REITHMANN, CHRISTOPH; RANDENBORGH, WOLFGANG VAN; WEBER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN, COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES: REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT COMPARE. NEUCHATEL. LES EDITIONS DE LA BACONNIERE 1979, P. 355 - 461.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, ERBRECHT, GUETERSTAND, NACHLASS, SCHENKUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, HISTOIRE, LIBERALITE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT, TRUST
EN INTRODUCTION, LES AUTEURS DECRIVENT L'HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, SE PENCHENT SUR LES SOURCES ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS ETUDIENT LES THEMES SUIVANTS EN ENVISAGEANT SUCCES- SIVEMENT POUR CHACUN D'ENTRE EUX LE DROIT COMMUN ALLEMAND ET LE DROIT CONVENTIONNEL. IL S'AGIT : - DES REGIMES MATRIMONIAUX, - DES SUCCESSIONS, DONATIONS, TESTAMENTS ET TRUSTS. EN CONCLUSION EST DONNE UN APERCU DU DROIT MATERIEL AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE.

LE DIVORCE EN EUROPE OCCIDENTALE – BIBLIOGRAPHIE ANNOTEE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE DIVORCE;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, COLLECTION MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DE COORDINATION DE LA RECHERCHE 1978, P. 19 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, Geschichte, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, HISTOIRE, PSYCHOLOGIE, SOCIOLOGIE, STATISTIQUE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN RECUEIL BIBLIOGRAPHIQUE ANNOTE SUR LE DIVORCE. DES RESUMES DES DIFFERENTS TRAVAUX PUBLIES SONT INCLUS. TOUTES LES PUBLICATIONS ONT ETE REPARTIES SUIVANT TROIS CRITERES: LIVRES, ARTICLES DE RECHERCHE ET TRAVAUX EN PREPARATION. TANT POUR LES LIVRES QUE POUR LES ARTICLES UNE CLASSIFICATION SYSTEMATIQUE SUIVANT LES DISCIPLINES CONCERNEES A ETE ETABLIE: AINSI LES DIFFERENTS TRAVAUX SONT REPARTIS EN CONTRIBUTIONS HISTORIQUES, JURIDIQUES, STATISTIQUES, SOCIOLOGIQUES ET PSYCHOLOGIQUES.

ALLEMAGNE – MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III) 1980, 255 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE
CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.