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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS INTERNATIONAUX, LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1972 ET 1973.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1975. P. 109 - 164.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, OSTPOLITIK, STRAFVOLLZUGSANSTALT, UMWELT, Wiedervereinigung Deutschlands, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1972, JURISPRUDENCE, ANNEE 1973, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LES ANNEES 1972 ET 1973 ONT ETE DOMINEES PAR LA CONCLUSION ET LA RATIFICATION DES TRAITES AVEC LES PAYS DE L'EST. EN REVANCHE, LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT ETE PEU NOMBREUSES : BIEN SOUVENT, LES REFORMES ONT SEULEMENT FAIT L'OBJET D'ETUDES PREALABLES. CETTE CHRONIQUE EST LARGEMENT CONSACREE A L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT CONSTITUTIONNELLE, DONT LE ROLE RESTE PREPONDERANT.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1971.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1443 - 1478.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bund, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1971, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, ZUSTAENDIGKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1971, LOI FONDAMENTALE
DEUX REVISIONS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT ETE PROPOSEES EN 1971, L'UNE RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT, L'AUTRE A LA FONCTION PUBLIQUE. CES MEMES THEMES ONT FAIT L'OBJET DE LOIS FEDERALES IMPORTANTES. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

TROIS SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE DONT DEUX HUMORISTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 394 - 395.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, Rechtsprechung, RUHESTOERUNG, NAECHTLICHE-, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, BRUIT, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFRACTION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE MENSONGERE, TAPAGE NOCTURNE, VOL
BREF COMPTE RENDU DE TROIS DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS (TAPAGE NOCTURNE, VOL D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN MAUVAIS ETAT ET PUBLICITE MENSONGERE D'UN MARCHAND DE TAPIS).

LA PROTECTION DES MONUMENTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOURS, DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER). PARIS. ECONOMICA 1985, P. 213 - 242.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, BAURECHT, DENKMALSCHUTZ, STAEDTEBAURECHT, BATIMENT, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, MONUMENT HISTORIQUE, URBANISME
LES CONCEPTS DE MONUMENT ET MONUMENT HISTORIQUE SONT INDETERMINES, L'EXEMPLE DES 11 LAENDER ALLEMANDS MONTRE QU'IL N'EST PAS FACILE DE MONTRER UNE PREFERENCE. L'AUTEUR PRESENTE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION, S'ATTACHE ENSUITE A L'ETUDE DE LA LEGISLATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS ET DES EFFETS DE LA MISE SOUS PROTECTION POUR TERMINER PAR LA PROTECTION EN DEHORS DES LEGISLATIONS SPECIFIQUES. [BIBLI BIJUS: F. 7]

LES PROBLEMES DE CAUSALITE DANS LA RESPONSABILITE DELICTUELLE POUR DES DOMMAGES CAUSES A L’ENVIRONNEMENT EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ASSMANN, HEINZ-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988, P. 289 - 3O2.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, Schuldrecht, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VORSORGE, Droit civil, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, PREUVE, PREVENTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE SOLIDAIRE, TEST
LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EST UN INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PLUS EFFICIENT QUE DES MESURES DE DROIT ADMINISTRATIF. MAIS LE CARACTERE INDIVIDUALISTE DE CE SYSTEME DE RESPONSABILITE ET LA NECESSITE D'ETABLIR LA CAUSALITE EN RENDENT L'UTILISATION DELICATE. L'AUTEUR EXPLORE ALORS LES AVANTAGES ET LIMITES DE QUATRE PROPOSITIONS D'AMELIORATION DU SYSTEME: 1. PORTER UN REGARD PLUS FONCTIONNEL SUR LA CAUSALITE, 2. PRECISER LES DEVOIRS DE PREVENTION, 3. ETENDRE LE CHAMP DE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE, 4. INTRODUIRE UNE PRESOMPTION DE PREUVE.