L’ACTIVITE DE LA “STIFTUNG WARENTEST” (FONDATION POUR LE CONTROLE DES PRODUITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUECHLER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 129 - 153.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PRODUKT, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, WARENTEST, Wettbewerb, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, PRODUIT, TEST
LA FONDATION "WARENTEST" EST UNE INSTITUTION DE DROIT PRIVE, MAIS FONDEE ET SUBVENTIONNEE PAR L'ETAT. SON BUT EST L'INFORMATION DU PUBLIC SUR DES CARACTERES OBJECTIFS DE LA VALEUR D'USAGE ET D'UTILITE DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES. APRES AVOIR DECRIT L'ORGANISATION DE LA FONDATION, AINSI QUE LE DEROULEMENT ET LA PUBLICATION DES TESTS, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LICEITE DE LA PUBLICATION DE CES TESTS DE PRODUITS, EN DEVELOPPANT A CET EFFET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, AINSI QUE LES THESES DEFENDUES EN DOCTRINE.

L’INFORMATION ET LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULL, HANS-WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970 II. P. 107 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, INFORMATION, PRODUIT, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE, TEST
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTS ORGANISMES ET INSTITUTIONS AYANT POUR OBJET DE DEFENDRE L'INTERET DU CONSOMMATEUR EN RFA: "LES COMITES DE CONSOMMATEURS AUPRES DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX; LA" "FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS; LES CARREFOURS DE CONSOMMATEURS" "(EXEMPLE D'ACTIVITE SPECIALISEE DU CARREFOUR EN BASSE-SAXE); LA RECHERCHE" "DES ELEMENTS D'INFORMATION; LES EXPERIENCES COMPARATIVES DES MARCHANDISES" "MISES EN VENTE; ET ENFIN LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE" MENSONGERE.

LES PROBLEMES DE CAUSALITE DANS LA RESPONSABILITE DELICTUELLE POUR DES DOMMAGES CAUSES A L’ENVIRONNEMENT EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ASSMANN, HEINZ-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988, P. 289 - 3O2.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, Schuldrecht, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VORSORGE, Droit civil, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, PREUVE, PREVENTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE SOLIDAIRE, TEST
LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EST UN INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PLUS EFFICIENT QUE DES MESURES DE DROIT ADMINISTRATIF. MAIS LE CARACTERE INDIVIDUALISTE DE CE SYSTEME DE RESPONSABILITE ET LA NECESSITE D'ETABLIR LA CAUSALITE EN RENDENT L'UTILISATION DELICATE. L'AUTEUR EXPLORE ALORS LES AVANTAGES ET LIMITES DE QUATRE PROPOSITIONS D'AMELIORATION DU SYSTEME: 1. PORTER UN REGARD PLUS FONCTIONNEL SUR LA CAUSALITE, 2. PRECISER LES DEVOIRS DE PREVENTION, 3. ETENDRE LE CHAMP DE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE, 4. INTRODUIRE UNE PRESOMPTION DE PREUVE.