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LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1982. P. 653 - 661.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, TRANSPORT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES ENTREPRISES PUBLIQUES N'ONT JAMAIS OCCUPE UNE POSITION AUSSI CENTRALE QU'EN FRANCE, NEANMOINS LEUR POIDS EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE, ET LEURS PROBLEMES FINANCIERS RETIENNENT L'ATTENTION DE BEAUCOUP. LES AUTEURS ETUDIENT EN PREMIER LIEU L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, PUIS EXPOSENT PLUS PARTICULIEREMENT LA SITUATION DES CHEMINS DE FER FEDERAUX.

LE GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE: LE DROIT COMMUNAUTAIRE OFFRE AUX ENTREPRISES DE LA CEE UN NOUVEL INSTRUMENT DE COOPERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBOIS, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 8 - 9.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GEIE, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, REGLEMENT (CEE) DU 25 JUILLET 1985, Société
LE REGLEMENT INSTITUANT LE GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, ARRETE LE 25 JUILLET 1985, VIENT D'ENTRER EN VIGUEUR EN RFA PAR LA LOI D'APPLICATION DU 14 AVRIL 1988, PRENANT EFFET AU 1ER JUILLET 1989. L'ARTICLE DECRIT LA REGLE COMMUNAUTAIRE, LES FORMALITES DE CREATION, LE FONCTIONNEMENT, LE DECRET D'APPLICATION DE LA RFA ET CONSTATE QUE, POUR LA PREMIERE FOIS, LES PAYS MEMBRES DE LA CEE ONT A LEUR DISPOSITION UNE FORME JURIDIQUE UNIFORME SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA CESSION D’UNE ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 56. P. 1O9 - 115.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ERBRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, Entreprise, FISCALITE, PART SOCIALE, SALARIE, SUCCESSION, TRANSMISSION ENTRE VIFS
L'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE POUR CREER UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE OFFRE L'AVANTAGE DE PRENDRE POSSESSION AVEC LES ELEMENTS MATERIELS COMPOSANT L'ENTREPRISE, DE SA PART DE MARCHE, D'UNE EQUIPE DEJA RODEE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE. TRANSMISSION D'ENTREPRISE ENTRE VIFS, ACQUISITION, PRIX, GARANTIES, DROITS COLLECTIFS DES SALARIES, FISCALITE, ACQUISITION D'ACTIFS. TRANSMISSION PAR SUCCESSION, RESPONSABILITE DES HERITIERS, IMPOSITION, TRANSMISSION DE PARTS.

L’ECOLE ET L’ENTREPRISE: L’EXPERIENCE DES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIEFFER, ANNICK; TANGUY, LUCIE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4669/4670). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, 172 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, LEHRE, Ostdeutschland, Unternehmen, ALLEMAGNE DE L'EST, APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE
LE SYSTEME DE FORMATION OUEST-ALLEMAND, EXEMPLE D'ALTERNANCE ECOLE- PRODUCTION. PRESENTATION DU SYSTEME D'ENSEIGNEMENT, PARTAGE DES TACHES D'ENSEIGNEMENT ENTRE L'ECOLE ET L'ENTREPRISE, RAPPORTS DANS L'ENTREPRISE, ROLE DE L'ETAT, DU PATRONAT. FORMATION ET DIVISION DU TRAVAIL. RDA: LIAISON ECOLE-ENTREPRISE, ENSEIGNEMENT POLYTECHNIQUE, TRADITION HISTORIQUE ET CULTURELLE, PLACE PREPONDERANTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EDUCATION MORALE ET SOCIALE, FORMATION ET DIVISION DU TRAVAIL. IL S'AGIT DE L'ETUDE DE DEUX CONCEPTIONS DE L'ECOLE.

LE LICENCIEMENT-ETUDE COMPARATIVE DANS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES I. RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUVAIN, JEAN MARIE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1989. NUMERO 5. P. 1671 - 1676.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, Betriebsrat, ENTSCHAEDIGUNG, Kündigung, Unternehmen, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 620 A 628, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOI DU 09 JUILLET 1926 (PREAVIS MINIMUM DE LICENCIEMENT), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1968 (PROTECTION DE L'EMPLOI DURANT LA MATERNITE), LOI DU 25 AOUT 1969 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), SALARIE
REGLEMENTATION DU LICENCIEMENT PAR LES PARAGRAPHES 62O A 628 BGB ET LES LOIS DU 25.8.1969 PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES LICENCIEMENTS, 15.1.1972 SUR LES COMITES D'ENTREPRISE, 9.7.1926 PREAVIS MINIMUM, 21.5.1968 PROTECTION DE L'EMPLOI DURANT LA MATERNITE. LE REGIME DU LICENCIEMENT EST APPLICABLE A TOUS LES SALARIES AYANT AU MOINS 6 MOIS D'ANCIENNETE DANS UNE ENTREPRISE OCCUPANT AU MOINS 6 SALARIES. LA COMMUNICATION PREALABLE DES MOTIFS AU CONSEIL D'ENTREPRISE EST OBLIGATOIRE.