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LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND APRES LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1993

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSMANN, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 507 - 510.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 622, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KUENDIGUNGSFRISTGESETZ VOM 07.10.1993, Kündigung, Unternehmen, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOI DU 07 OCTOBRE 1993 (PREAVIS EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL), PREAVIS, SALARIE
CETTE ETUDE EXPOSE LES FORMALITES DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT PUIS EXAMINE D'UNE PART LES REGIMES DE LICENCIEMENT APPLICABLES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL ET D'AUTRE PART, LES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES PAR CERTAINES CONVENTIONS COLLECTIVES. EN CAS DE CONTESTATION DE LA MESURE DE LICENCIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES (ARBEITSGERICHT), LE SALARIE POURRA OBTENIR UNE INDEMNITE DE DEPART.

RESTRUCTURATIONS ET REDUCTIONS DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROEDER, GERHARD; RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 502 - 506.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Kündigung, SOZIALPLAN, Unternehmen, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESTRUCTURATION, SALARIE
PARTANT DE L'INCAPACITE OU SE TROUVENT CERTAINES FILIALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE DE GERER LES PROBLEMES RESULTANT D'UNE RESTRUCTURATION, L'AUTEUR A VOULU PRESENTER DANS CET ARTICLE UN OUTIL DE TRAVAIL EN MATIERE DE RESTRUC- TURATION. IL EXPOSE LE ROLE DU COMITE D'ETABLISSEMENT EN DROIT SOCIAL ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT CELUI QI'IL JOUE AU COTE DE LA DIRECTION DANS LA PROCEDURE DE NEGOCIATION QUI MENERA A L'ACCORD DE RESTRUCTURATION. LE PLAN SOCIAL EN RESULTANT ENTRAINERA ALORS SOIT DES DEPARTS FORCES DE SALARIES (LICENCIEMENT) SOIT DES DEPARTS NEGOCIES (ACCORDS TRANSACTIONNELS).

DE L’INFORMATION DES MINORITAIRES AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIETES – GROUPES DE SOCIETES ALLEMANDES SOUS LES FEUX DE LA SACRO-SAINTE TRANSPARENCE DANS LE CAPITAL DES SOCIETES.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.

LE CONTRAT DE VENTE EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUILLET/AOUT 1993. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, AUSGLEICHANSPRUCH, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 89 B, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KUNDSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, CAUTIONNEMENT, CLAUSE DE TRANSFERT DE PROPRIETE, CLIENTELE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INDEMNITE, INSTALLATION CLASSEE, SURETE, VENTE
L'ARTICLE RESUME LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE. IL DEFINIT L'OFFRE, L'ACCEPTATION, LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR ET LE PRIX. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE QUE CE DERNIER PROPOSE DES INFORMATIONS RAPIDES RELATIVES - A LA REDACTION DU CONTRAT DE VENTE D'UNE ENTREPRISE, - A LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, - A L'INDEM- NITE DE CLIENTELE (ART. 89 B III HGB - AUSGLEICHANSPRUCH), - AU CAUTIONNEMENT CONCLU A DOMICILE, - AUX INSTALLATIONS CLASSEES ET LES ORDONNANCES DE TYPE "TOEPFER".