UNE IMPORTANTE REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1994. NUMERO 4. P. 836 - 852.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, FAMILIE, FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, KIND, KIND, UNEHELICHES-, LEX DELBRUECK, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), NAISSANCE, NATIONALITE, PATERNITE
A LA SUITE DU NOUVEAU PARAGRAPHE 4 DU CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE SUP- PRIMANT LA DISCRIMINATION DES ENFANTS NATURELS EN MATIERE DE NATIONALITE, L'AUTEUR ANALYSE LA SITUATION DE L'ENFANT NATUREL NE D'UNE MERE ALLEMANDE OU D'UN PERE ALLEMAND. SI LA MERE EST ALLEMANDE, L'ENFANT LEGITIME OU NATUREL ACQUIERT LA NATIONALITE AUTOMATIQUEMENT. LA NATIONALITE ALLEMANDE DU PRETENDU PERE DOIT PAR CONTRE ETRE ETABLIE VALABLEMENT AU REGARD DES LOIS ALLEMANDES: DANS CE CADRE, L'AUTEUR ANALYSE "LES DEUX HYPOTHESES D'ETABLISSEMENT DE CETTE PATERNITE ; IL S'AGIT D'UNE PART" DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET D'AUTRE PART DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE. SUIVENT QUELQUES EXEMPLES DESTINES A ECLAIRER LES REGLES EN VIGUEUR. L'AUTEUR SE PENCHE ENFIN SUR LA PERTE DE NATIONALITE ALLEMANDE DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME FAISANT SUITE A UNE ACTION DE REMISE EN CAUSE DE LA RE- CONNAISSANCE OU A UNE ACTION EN DESAVEU DU PERE.

LA SIGNIFICATION DIFFERENTE ATTACHEE A LA FILIATION PAR LE SANG EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. TOME II. P. 635 - 655.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION
L'AUTEUR ANALYSE LES RAISONS POUR LESQUELLES LA FILIATION PAR LE SANG JOUE UN ROLE TRADITIONNELLEMENT IMPORTANT PAR RAPPORT A LA FRANCE, OU UNE AUTRE VERITE SURGIT COMME FONDEMENT DE LA FILIATION, CE QU'IL APPELLE LA VERITE SOCIO-AFFEC- TIVE. CEPENDANT, DEPUIS UN ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31.01.1989, CHAQUE ENFANT JOUIT D'UN DROIT A SES ORIGINES GENETIQUES, DROIT PROTEGE PAR LA CONSTITUTION. LES CONSEQUENCES DE CETTE DECISION SONT IMPORTANTES AU POINT DE VUE DES NOUVELLES ACTIONS EN JUSTICE, ALORS QUE DES ACTIONS EN RECHERCHE D'UN PERE OU D'UNE MERE GENETIQUE NE CHANGE RIEN A L'ETAT JURIDIQUE DE L'ENFANT.

DE LA FILIATION EN DROIT FRANCAIS, AUTRICHIEN ET ALLEMAND (LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FOND ET DE PROCEDURE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIRSCHING, K.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S.
LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.

ALLEMAGNE – MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III) 1980, 255 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE
CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.