Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. TOME II. P. 635 - 655.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION
L'AUTEUR ANALYSE LES RAISONS POUR LESQUELLES LA FILIATION PAR LE SANG JOUE UN ROLE TRADITIONNELLEMENT IMPORTANT PAR RAPPORT A LA FRANCE, OU UNE AUTRE VERITE SURGIT COMME FONDEMENT DE LA FILIATION, CE QU'IL APPELLE LA VERITE SOCIO-AFFEC- TIVE. CEPENDANT, DEPUIS UN ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31.01.1989, CHAQUE ENFANT JOUIT D'UN DROIT A SES ORIGINES GENETIQUES, DROIT PROTEGE PAR LA CONSTITUTION. LES CONSEQUENCES DE CETTE DECISION SONT IMPORTANTES AU POINT DE VUE DES NOUVELLES ACTIONS EN JUSTICE, ALORS QUE DES ACTIONS EN RECHERCHE D'UN PERE OU D'UNE MERE GENETIQUE NE CHANGE RIEN A L'ETAT JURIDIQUE DE L'ENFANT.