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ACTE ET VOLONTE CONSTITUANTS: L’EXEMPLE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE
BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE. LES SOLUTIONS DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LARDY, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. BALE. IMPRIMERIE KREIS & CIE, S.A. 1966. PP. 37 - 96.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Vertrag, VORRANGSPRINZIP, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PRIMAUTE, TRAITE, WEIMAR
L'APPREHENSION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE DROIT ALLEMAND EST LARGEMENT INSPIREE PAR LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CONSTITUTION DE WEIMAR DE 1919 (SOUS TITRE I). LA GRUNDGESETZ DE BONN (SOUS TITRE II) NE REGLEMENTE QUE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER AU MOYEN DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI FONDAMENTALE QUI ENONCE LE PRINCIPE GENERAL ET DE L'ARTICLE 100 QUI EN ASSURE LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (CH. 1). RESTANT FIDELE AU PRECEDENT WEIMARIEN, LA CONSTITUTION DE 1949 PASSE ENTIEREMENT SOUS SILENCE LE PROBLEME DE L'AUTORITE INTERNE DES TRAITES POUR LEQUEL LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A RECOURU A UNE INTERPRETATION EXTENSIVE DES REGLES EXISTANTES (CH. 2).

LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. 1956. N' 78. 200 P.
Revue / Zeitschrift:cahiers de la fondation nationale des sciences politiques
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GEWERKSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, KIRCHENAUSTRITT, ODER-NEISSE GRENZE, Parteien (politische), Staat, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EGLISE, ETAT FEDERAL, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT
CE RECUEIL D'ETUDES EST CONSACRE AUX LIAISONS INTERNATIONALES, QU'ELLES SOIENT ORGANISEES OU NON, DES DIFFERENTS SECTEURS DE L'OPINION ALLEMANDE. LES THEMES SUIVANTS SONT TRAITES PAR LES DIFFERENTES CONTRIBUTIONS DANS CET OUVRAGE: -LES RELATIONS INTERALLEMANDES (ANTOINE WISS-VERDIER) -L'ALLEMAGNE DE L'OUEST VUE DE BUDAPEST (THOMAS SCHREIBER) -LA LIGNE ODER-NEISSE (ALAIN GUEULLETTE) -L'ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L'O.E.C.E. (PASCAL VIEU) -LA CRISE DES PAIEMENTS ALLEMANDS EN 1950 ET LE RETABLISSEMENT DE LA PUISSANCE FINANCIERE ALLEMANDE (JEAN-MARC HOLLEAUX) -LES RELATIONS INTERNATIONALES DU PROTESTANTISME ALLEMAND (GEORGES CASALIS) -LES CATHOLIQUES D'ALLEMAGNE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES (PAULUS LENZ-MEDOC) -LA C.D.U. ET LES AUTRES PARTIS DEMOCRATES-CHRETIENS (J.-J. BAUMGARTNER) -LE F.D.P. ET L'INTERNATIONALE LIBERALE (CLAUDE-ROBERT LEGROS) -LES RELATIONS INTERNATIONALES DU PARTI SOCIAL-DEMOCRATE (HEINZ KUEHN) -LES RELATIONS INTERNATIONALES DES SYNDICATS (JEAN DUPLEIX) -LES RENCONTRES INTERNATIONALES (GENEVIEVE CARREZ)

L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L’O.E.C.E.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEU, PASCAL;
Source / Fundstelle:IN: GROSSER, ALFRED. LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L'ALLEMAGNE OCIDENTALE. CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. 1956. N' 78. PP.45 - 60.
Revue / Zeitschrift:cahiers de la fondation nationale des sciences politiques
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, SOUVERAENITAET, Staat, Wirtschaft, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT FEDERAL, HISTOIRE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'APPRENTISSAGE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE AUPRES DE L'O.E.C.E. PENDANT LA PERIODE DE L'APRES GUERRE.

LES ALLEMANDS DE HONGRIE, 1944-1948. BILAN DES RECHERCHES SUR LE DESTIN D’UNE MINORITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, JEAN-LEON;
Source / Fundstelle:REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. JANVIER-MARS 2002-TOME 34. NUMERO 1. P. 19 - 29.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, MITTELEUROPA, POLITIKWISSENSCHAFT, SPRACHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, GUERRE, HISTOIRE, HONGRIE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, NATIONALITE, SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE UN EPISODE DOULOUREUX DU PASSE HONGROIS ET ALLEMAND, LONGTEMPS RESTE MECONNU. DE 1944 A 1948, LA POPULATION ALLEMANDE DE HONGRIE A PARTAGE LE DESTIN DES AUTRES POPULATIONS GERMANIQUES D'EUROPE CENTRE-ORIENTALE. AUTREFOIS SOUMISE AUX DEPORTATIONS VERS L'UNION SOVIETIQUE, A L'EXPULSION PROGRAMMEE VERS L'ALLEMAGNE OCCUPEE OU ENCORE A UNE ASSIMILATION ACCELEREE, LA POPULATION "SOUABE" S'EFFORCE AUJOURD'HUI DE PRESERVER UNE IDENTITE EN REGRESSION ET DE RECONSTRUIRE LA MEMOIRE DES EVENEMENTS DE LA GUERRE ET DE L'APRES-GUERRE.