Avr 27, 2012
LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT ACTUELLEMENT DE NOMBREUSES MODIFICATIONS.AFIN DE MIEUX LES COMPRENDRE,CET ARTICLE PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA MATIERE EN RESPECTANT LA DISTINCTION TRADITIONNELLE:-DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL ( NOTION DE SALARIE,LICENCIEMENT..), -DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF ( DROIT SYNDICAL,DROIT DE GREVE..). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2788)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONCURRENCE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENTENTE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS |
|---|
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EST UN THEME LARGEMENT DEBATTU NON SEULEMENT PAR LES JURISTES D'ENTREPRISE MAIS AUSSI PAR LA PRESSE ET LE MONDE POLITIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS OCCIDENTAUX. IL EST PREVU D'APPORTER DES MODIFICATIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE DES ENTREPRISES. EN ALLEMAGNE, SI LE CONTROLE INTERNE EST LE PLUS IMPORTANT, LE CONTROLE EXTERNE PREND DE L'AMPLEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DE 2001. APRES AVOIR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MOUVEMENT INTERNATIONAL QUE SUSCITE LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (I), L'AUTEUR TENTE DE DEFINIR UN SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ADAPTE A CES EVOLUTONS (II). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=3025)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ALIPRANTIS, NIKITAS / MICHEL, STEPHANE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 197-207. |
|---|
| Année / Jahr: | 1999 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SCIENCE JURIDIQUE |
|---|
L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER POINT LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA CONCEPTION GERMANIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE DU CONCEPT DE COMMMUNAUTE ET D'AUTRE PART LA THEORIE INSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE.
EN SECOND LIEU, L'AUTEUR PRESENTE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DANS LAQUELLE L'INFLUENCE ALLEMANDE EST IMPORTANTE ET D'AUTRE PART LES EFFETS DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | RECQ, JEAN-GABRIEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1583-1585. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Généralités |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSKOSTEN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, DROIT DU TRAVAIL, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL |
|---|
L'ARTICLE CONCERNE LA QUESTION DES HONORAIRES D'AVOCAT QUI EN ALLEMAGNE SONT SOUMIS A UN BAREME CE QUI PERMET AU CLIENT DE SAVOIR A L'AVANCE CE QUE LUI COUTERA UN PROCES. IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE DE CONCLURE AVEC LE CLIENT UNE CONVENTION D'HONORAIRES FORFAITAIRES OU AU TEMPS PASSE QUI NE PEUT ABOUTIR A UN HONORAIRE INFERIEUR AU BAREME LEGAL.
LES HONORAIRES D'AVOCATS DE LA PARTIE QUI GAGNE AU PROCES SONT SUPPORTES EN PRINCIPE PAR LA PARTIE ADVERSE DANS LA LIMITE DU BAREME. EN OUTRE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ETANT PAYANTE , LES FRAIS DE JUSTICE INCOMBENT A LA PARTIE QUI PERD LE PROCES CE QUI PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES FINANCIERES IMPORTANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS
2001.
NUMERO LC 88. P. 7 - 11. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT |
|---|
L'ARTICLE PORTE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE
I - LA PLACE RESPECTIVE DE LA LOI ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. ACTUELLEMENT, LA LOI ET LES ACCORDS COLLECTIFS SE PARTAGENT DANS LE DOMAINE SOCIAL DE LA MANIERE SUIVANTE:
- LA SECURITE SOCIALE EST ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LA LOI, QUELQUES ACCORDS COLLECTIFS PERMETTANT CEPENDANT DES AMELIORATIONS AUX "PRESTATIONS PREVUES PAR LA LOI;
-" LA LOI DETERMINE LES DISPOSITIONS MINIMALES EN MATIERE DE RELATIONS ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL MAIS DES ACCORDS COLLECTIFS AMELIORENT CES "DIFFERENTS MINIMAUX;
-LES CONDITIONS" INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS SONT EXCLUSIVEMENT FIXEES PAR ACCORD COLLECTIF.
II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE.
ON DISTINGUE DEUX CATEGORIES D'ACCORDS:
- LES ACCORDS COLLECTIFS QUI SONT SIGNéS D'UNE PART ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET D'AUTRE PART UN EMPLOYEUR OU UNE ASSOCIATION D'EMPLOYEURS. ON DISTINGUE LES ACCORDS DE BRANCHE ET LES ACCORDS D'ENTREPRISES. LES ACCORDS SONT CONCLUS EN REGLE GENERALE AU NIVAU REGIONAL. IL N'EXISTE PAS D'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL.
- LES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT ET L'EMPLOYEUR. CEPENDANT LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE AFFIRME (ART 77-3) LA PRIMAUTE DE L'ACCORD COLLECTIF, QUEL QUE SOIT LE NIVAU AUQUEL IL EST CONCLU, SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT.
LES ACCORDS COLLECTIFS ONT FORCE OBLIGATOIRE ET DOIVENT ASSURER LE RESPECT DE LA PAIX SOCIALE DANS LES ENTREPRISES COUVERTES PAR LES ACCORDS COLLECTIFS. [BIBLI BIJUS: F.27].
