Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. ECONOMICA. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. 1992. 449 P. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GLEICHHEIT, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, RECHTSSETZUNGSFREIHEIT, RICHTER, ACTE ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION |
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L'AUTEUR PRESENTE UNE ETUDE TRES RICHE SUR LE PRINCIPE DE L'EGALITE QU'IL DIVISE D'UNE PART, ENTRE L'EGALITE DEVANT LA LOI QUI S'ADRESSE AUX ORGANES CHARGES D'APPLIQUER LES NORMES GENERALES ET L'EGALITE DANS LA LOI D'AUTRE PART, QUI S'ADRESSE AU LEGISLATEUR ET QUI SE DEFINIT COMME ETANT L'INTERDICTION DE FONDER UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT SUR CERTAINES DISTINCTIONS TRES DETERMINEES TELLES QUE CELLES QUI ONT TRAIT A LA RACE, A LA RELIGION ETC.. IL S'AGIT ENCORE DE CE QUE L'AUTEUR APPELLE L'EGALITE "MATERIELLE" OU DE L'EGALITE DANS LA CREATION DU DROIT PAR OPPOSITION A L'EGALITE "FORMELLE". L'AUTEUR FAIT L'ANALYSE DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE PAR LE JUGE ET DE SON APPLICATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994.
P.
231 - 240. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE |
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APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT.
PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1992. NUMERO 3. P. 409 - 424. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALWAHLRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE |
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L'AUTEUR COMMENTE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE REFUSANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LE LAND DU SCHLESWIG-HOLSTEIN AINSI QUE POUR LES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE QUARTIER A HAMBOURG. IL ABORDE SON COMMENTAIRE SOUS L'ANGLE DE LA CONTRIBUTION DE CES DEUX DECISIONS A LA THEORIE DU DROIT DE SUFFRAGE ENGAGEANT LA QUESTION DE LA PLACE DU PEUPLE DANS LES SYSTEMES ELECTIFS DEMOCRATIQUES. EN EFFET LA COUR A ELABORE SON RAISONNEMENT A PARTIR DE L'INTERPRETATION DE LA NOTION DE "PEUPLE" DANS LA LOI FONDAMENTALE, POUR CONCLURE QUE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE OU LA LEGITIMATION DU POUVOIR ETATIQUE EN ALLEMAGNE ETAIT RESERVEE AUX NATIONAUX, ERIGEANT AINSI LA NATIONALITE EN CONDITION ESSENTIELLE DE LA CITOYENNETE (I). L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES FEDEREES ET LOCALES N'A PAS "PERMIS DE DEROGER A LA PROHIBITION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (II); LA COUR" A MEME PROHIBE LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS DE QUARTIER (UNITE DECONCENTREE DE L'ADMINISTRATION DU LAND DE HAMBOURG), JUSTIFIANT EN QUELQUE SORTE LA LEGITIMATION DEMOCRATIQUE DE L'ADMINISTRATION (III). L'AUTEUR S'INTERROGE EGALEMENT SUR UN OBITER DICTUM DANS LEQUEL LA COUR OFFRE LA POSSIBILITE D'UNE EVOLUTION SUR LA QUESTION GRACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE "EUROPEEN; EVOLUTION APPORTEE ENSUITE PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT."
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS.
ECONOMICA 1994, P. 51 - 62. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Ostdeutschland, Verfassung, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE |
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L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD UN APERCU DE LA SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE A LA VEILLE DE L'EDICTION DE LA LOI FOMDAMENTALE ET POURSUIT SUR LA FACON DONT EST NEE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR SOUS LE CONTROLE DES FORCES D'OCCCU- PATION ET DANS LE RESPECT DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES. SELON LE MEME MODELE D'ANALYSE, L'AUTEUR EXAMINE L'ORIGINE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST-ALLEMANDS ET LEURS CARACTERISTIQUES INDIVIDUELLES, AINSI QUE LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX BUNDESLAENDER.
