L’EGALITE EN TANT QUE MESURE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:	IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUION - CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 109 - 121.
Année / Jahr:	1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, PRINCIPE D'EGALITE

APRES UN DESCRIPTIF HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION D'EGALITE, L' AUTEUR SITUE LA QUESTION DANS LE DROIT ET PRESENTE DES TENTATIVES DE DEFINITIONS DU PRINCIPE D'EGALITE. L'AUTEUR S'ATTACHE ENSUITE A DECELER LES CRITERES INSCRITS DANS LA LOI FONDA- MENTALE ET INFLUENCANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE (PAR EXEMPLE: LE GROUPEMENT EN CLASSEMENTS). L'AUTEUR RELATIVISE L'EVALUATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE VU SOUS L'ANGLE DE LA CONSTITUTION EN EVOQUANT L'EVALUATION DU LEGISLATEUR.