Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ORBAN, EDMOND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ORBAN, EDMOND: FEDERALISME ET COURS SUPREMES. BRUXELLES. BRUYLANT ET
PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL 1991, P. 137 - 165. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, SOZIALSTAAT, ZUSAMMENARBEIT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE CULTURELLE, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR ANALYSE LE RAPPORT ENTRE LES DEUX ORDRES DE GOUVERNEMENT C'EST A DIRE LES LAENDER ET LE BUND, EN SE PENCHANT SUR LE ROLE D'ARBITRE DONNE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN CAS DE CONFLIT SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS. IL ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LE CADRE SOCIOPOLITIQUE ET LA CONSCIENCE REGIONALE EN ALLEMAGNE PUIS EXPOSE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS SUR LESQUELS S'APPUIE LA COUR DANS SES DECISIONS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'ETUDE PRESENTE LES DIFFERENTS THEMES DE CONFLITS QUE LA COUR A EU A CONNAITRE AU COURS DES ANNEES. IL DISTINGUE ENTRE LES CONFLITS INDIRECTEMENT FEDERAUX ET DIRECTEMENT OU PRINCIPALEMENT DE NATURE FEDERALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NIEMANN, RAYMOND-FRED; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. HACHETTE 1993, 160 P. |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Europarecht, Handelsrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DROIT ADMINISTRATIF, DROIT CANON, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, GENERALITES |
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CE MANUEL DE VOCABULAIRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ALLEMAND / FRANCAIS EST UNE INTRODUCTION A UN VOCULAIRE DE NOMBREUSES BRANCHES DU DROIT. LE PLAN ADOPTE S' INSPIRE DE L'ORGANISATION DU DROIT ALLEMAND MAIS OPERE POUR DES RAISONS DE COMMO DITE DES REGROUPEMENTS. LES GRANDES BRANCHES SONT - LE DROIT PUBLIC (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PRO- "CESSUEL); - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (RELATIONS INTERNATIONALES), - LE" "DROIT CANON (EGLISES CHRETIENNES, RELIGIONS NON CHRETIENNES); - LE DROIT PRIVE" (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994.
P.
231 - 240. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE |
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APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT.
PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.
Avr 27, 2012
APRES UN DESCRIPTIF HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION D'EGALITE, L' AUTEUR SITUE LA QUESTION DANS LE DROIT ET PRESENTE DES TENTATIVES DE DEFINITIONS DU PRINCIPE D'EGALITE. L'AUTEUR S'ATTACHE ENSUITE A DECELER LES CRITERES INSCRITS DANS LA LOI FONDA- MENTALE ET INFLUENCANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE (PAR EXEMPLE: LE GROUPEMENT EN CLASSEMENTS). L'AUTEUR RELATIVISE L'EVALUATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE VU SOUS L'ANGLE DE LA CONSTITUTION EN EVOQUANT L'EVALUATION DU LEGISLATEUR.
