Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEIDES, PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ.
1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193. |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE |
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APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE
ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ETUDIE LA CONCEPTION QUE SE FAIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT ET PLUS PRECISEMENT DU DROIT CONSTITUTIONEL PUISQU'ELLE EST EN MESURE DE CENSURER TOUTE VIOLATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA CONSTITUTION. LES AUTRES REGLES DU DROIT NE CONSTITUTENT QUE L'OBJET DE SON CONTROLE AU REGARD DE LA "CONSTITUTION ; ELLES NE SONT PAS A PROPREMENT" PARLER SOURCES DE DROIT. CE PREMIER SUJET FAIT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LA CONCEPTION DE LA COUR PAR RAPPORT AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LESQUELS ELLE Y VOIT UN SYSTEME COMPLET DE VALEURS MAIS QU'ELLE A AUSSI FAIT EVOLUER VERS UNE SOURCE DE DROIT OBJECTIF PUISQU'ILS SONT AUJOURD'HUI A L'ORIGINE DE NOMBREUSES REGLES DU DROIT OBJECTIF, IMPOSANT A L'ETAT DES OBLIGATIONS D'AGIR. ENFIN, LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUENT DES DIRECTIVES A L'ENCONTRE DU LEGISLATEUR ET DU JUGE ORDINAIRE VIS-A-VIS DESQUELS LA COUR A ETE AMENEE A EXERCER UN CONTROLE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHMITT, CARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1990. NUMERO 11. P. 149 - 157. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Verfassung, VERFASSUNGLEHRE, VERFASSUNGSGESETZ, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, LOI CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, SCHMITT, CARL |
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CET ARTICLE EST UN EXTRAIT DE L'OUVRAGE DE CARL SCHMITT "VERFASSUNGSLEHRE" QUI A ETE TRADUIT EN FRANCAIS. DANS CE PASSAGE, L'AUTEUR DEFINIT CE QU'EST UNE CONSTITUTION EN LA DISTINGUANT TOUT AU LONG DE SON DEVELOPPEMENT DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GREWE, CONSTANCE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1989. NUMERO 9. P. 131 - 142. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bund, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL |
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APRES UN RAPPEL DEFINISSANT LE CONTENTIEUX SUBJECTIF, L'AUTEUR DETAILLE LES COMPETENCES DE LA COUR. LES DEVELOPPEMENTS SONT CEPENDANT CONSACRES AUX CONTENTIEUX LES PLUS PRESTI- GIEUX ET LES PLUS ABONDANTS : IL S'AGIT EN EFFET DE CELUI DU CONTROLE ABSTRAIT ET DU CONTROLE CONCRET DES "NORMES; DE CELUI DES LITIGES ENTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET DE CELUI DES" RECOURS CONSTITUTIONNELS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1987. NUMERO 6. P. 11 - 20. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, REPRAESENTATION, STAATSRECHT, STELLVERTRETUNG, VERFASSUNGSLEHRE, VERTRETUNG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, REPRESENTATION, SCHMITT, CARL |
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L'AUTEUR REPREND DANS CET ARTICLE LA THEORIE DE CARL SCHMITT QU'IL A ELABORE CONCERNANT LA REPRESENTATION. CETTE THEORIE ROMPT AVEC LA VISION TRADITIONNELLE D'UNE REPRESENTATION CONCUE COMME UN RAPPORT DE DEUX VOLONTES AUTONOMES ET SE TRADUISANT SOUS LA FORME DU MANDAT MAIS EN PLUS SE DESSINE AU-DELA UNE SECONDE DISTINCTION ENTRE DEUX MODES DE FORMATION DE L'ETAT : LE REGIME POLITIQUE DE LA MONARCHIE ET CELUI DE LA DEMOCRATIE. L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION SCHMITTIENNE DE LA REPRESENTATION, C'EST A DIRE UNE REPRESENTATION "IDEELLE" QUI A EXISTE SOUS L'ANCIEN REGIME ET EVOQUE LA RECHERCHE DE CARL SCHMITT TENDANT A DECELER UNE PART DE REPRESENTATION DANS LES REGIMES MODERNES. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET SUR LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
