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DROIT D’INFORMATION ET OBLIGATION DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG. 1996, P. 97 - 108.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEGEBER, FRANCHISENEHMER, FRANCHISEVERTRAG, Kündigung, Schadensersatz, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, Contrat, CONTRAT DE FRANCHISE, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, INFORMATION, RESOLUTION
APPARU A LA FIN DU 19EME SIECLE AUX ETATS-UNIS, LE SYSTEME DE LA FRANCHISE S'EST DEVELOPPE EN EUROPE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN ALLEMAGNE, IL A SURTOUT RENCONTRE UN VIF SUCCES, APRES LA REUNIFICATION, DANS LES NOUVEAUX LAENDER. A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (22 JUIN - 4 JUILLET 1995), LE PROFESSEUR REINHART S'EST INTERESSE A LA NOTION DE FRANCHISE, A SA SIGNIFICATION ET A SA DEFINITION (I). IL A, PAR AILLEURS, PRECISE LE DROIT ET L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES DU MANQUEMENT A L'OBLIGATION D'INFORMATION (II).

DEUTSCHES BILANZRECHT: DEUTSCH-FRANZOESICHE TEXTAUSGABE MIT ERLAEUTERUNGEN
DROIT COMPTABLE ALLEMAND: TRADUCTION SYNOPTIQUE AVEC INTRODUCTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTZ, STEFAN; DE FOLLEVILLE, PATRICE;
Source / Fundstelle:DUESSELDORF. IDW-VERLAG 1998, 124 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), RECHNUNGSLEGUNG, RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN, BILAN FISCAL, BILAN SOCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, Société
LE DROIT COMPTABLE ALLEMAND TIRE SES ORIGINES DANS LE DROIT PRUSSIEN DE 1794. LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (1870), LE CODE DE COMMERCE (1897), LA "PETITE" ET LA "GRANDE" REFORME DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (1959 ET 1965) CONSTITUENT LES PRINCIPALES PHASES DE SON EVOLUTION. "CELLE-CI EST LOIN D'ETRE ACHEVEE; ELLE EST APPELEE A SE POURSUIVRE," NOTAMMENT AVEC L'INTRODUCTION DE L'EURO ET L'INTERNATIONALISATION DES NORMES COMPTABLES. DANS CET OUVRAGE, NE SONT PAS UNIQUEMENT TRADUITES EN FRANCAIS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (?º 238 - ?º 335), DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (?º 58, ?º 148 - ?º 174), DE LA LOI SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (?º 29, ?º 41 - ?º 42A) ET DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE DE COMMERCE (ART. 28, ART. 42 - ART. 45). LES AUTEURS PRESENTENT EGALEMENT LES PRINCIPALES NORMES LEGALES DU DROIT COMPTABLE ALLEMAND ET CE, EN INSISTANT SUR LA PRATIQUE. ILS ANALYSENT LES MODIFICATIONS EFFECTUEES ET A VENIR.

LES VENTES A L’EMBARQUEMENT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND ET LES CONDITIONS REQUISES DU CONNAISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, KARL-LUDWIG;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1963. 158 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:KLAUSEL, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SEERECHT, Vertrag, CLAUSE, CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence
L'INTRODUCTION DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A L'EVOLUTION HISTORIQUE ET JURIDIQUE DU CONNAISSEMENT ET A LA NOTION DE VENTE A L'EMBARQUEMENT, PLUS SPECIFIQUEMENT LA VENTE C.A.F. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE DU CONNAISSEMENT DANS LES CONTRATS DE VENTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL EXAMINE LA PRATIQUE DES LETTRES DE GARANTIE EN S'APPUYANT SUR L'ATTITUDE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE ALLEMANDES ET FRANCAISES A CET EGARD.

LES LOIS ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIDE, PIERRE; FROCHOT, LUCIENNE; NOUEL, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LE PROJET FRANCAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPERIENCES ETRANGERES. PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1953. P. 19 - 26.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:K.N.V.O. VOM 26. JULI 1930, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, MONOPOLE, ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE PRESENTER L'EVOLUTION LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE RELATIVES AUX ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE. LES AUTEURS EFFECTUENT DANS UN PREMIER TEMPS UN BREF RAPPEL HISTORIQUE AFIN DE PRESENTER LE CONTEXTE ET LES CONJONCTURES DANS LESQUELS LE BESOIN DE CETTE LEGISLATION EST APPARU. ILS ANALYSENT DANS UN DEUXIEME TEMPS CETTE EVOLUTION EN OPERANT UNE DISTINCTION ENTRE LA PERIODE DE 1923 A 1945 EN INSISTANT SUR LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930 (K.N.V.O.) ET LA PERIODE ALLANT DE 1945 AU DEBUT DES ANNEES 1950.

LA CESSION DU DROIT AU BAIL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RITTER, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2002. NUMERO 25. P. 921 - 923.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KAUFMANN, MIETRECHT, Unternehmen, BAIL COMMERCIAL, COMMERCANT, DROIT AU BAIL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FONDS DE COMMERCE
LE DROIT AU BAIL NE CONSTITUE PAS UN ELEMENT DE L'ENTREPRISE EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND. PAR CONSEQUENT, CE SONT LES REGLES DU DROIT COMMUN DU LOUAGE QUI SONT APPLICABLES DANS CE DOMAINE. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE S'APPLIQUE A LA DUREE DU BAIL COMMERCIAL MAIS EGALEMENT A LA FIXATION DU LOYER ET SES MODIFICATIONS. EN OUTRE LE DROIT ALLEMAND IGNORE LA NOTION DE PROPRIETE COMMERCIALE ET CHERCHE PLUTOT A FAVORISER L'ACCES DE L'EXPLOITANT A LA PROPRIETE DES LOCAUX COMMERCIAUX. CETTE DIFFERENCE AVEC LE DROIT FRANCAIS SE MANIFESTE AUSSI BIEN AU NIVEAU DU DROIT AU RENOUVELLEMENT QU'AU NIVEAU DU DROIT DE CEDER LE BAIL.