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LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE
OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: ACTES DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE. 1968. P. 144 - 153. (DISPONIBLE EN LIGNE : WWW.JURADM.EU/FR/COLLOQUIMS/COLLOQ_FR_01HTML)
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
PRESENTEE A L'OCCASSION DU 1ER COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE, QUI S'EST TENU A ROME DU 4 AU 6 MARS 1968, CETTE ETUDE MET NON SEULEMENT EN AVANT LA DOUBLE FONCTION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNES PRIVEES, MAIS AUSSI LES DIFFERENTES PHASES DE CELLE-CI : LA PHASE PREPARATOIRE / LA PHASE RELATIVE A LA REALISATION DE LA DECISION / LA PHASE PRECEDANT LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. [BIBLI BIJUS: F. 152]

LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNON, MARIE-DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:NANCY. THESE 1985, 468 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GRUNDFREIHEITEN, Grundrechte, RECHT, VEREIN, VEREINSGESETZ, ASSOCIATION, DROIT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES
L'OUVRAGE EST UNE ETUDE EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE ET DE SES LIMITES. LA PREMIERE PARTIE RETRACE LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA LIBERTE ET ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE QUI LUI EST CONFERE EN ALLEMAGNE. L'EXAMEN DES DISPOSITIONS JURIDIQUES REGISSANT LA FORMATION, LE FONCTIONNEMENT ET L'INTERDICTION DES ASSOCIATIONS PERMET D'APPRECIER D'UNE FACON CRITIQUE LA PORTEE DU LIBERALISME QUI CARACTERISE CES MEMES REGLES EN DROIT FRANCAIS. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET REVELE QUE CELLE-CI DEMEURE D'UN POINT DE VUE POLITIQUE, TRES PRECAIRE. CETTE PARTIE TRAITE EGALEMENT LE PROBLEME PARTICULIER DU DROIT D'ASSOCIATION DES ETRANGERS, TRADITIONNELLEMENT RESTREINT.

LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005-XXVIII. P. 185 - 192.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERGABE OEFFENTLICHER AUFTRAEGE, VERGABEVERORDNUNG VOM 09.1.2001, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, CODE DES MARCHES PUBLICS DU 9 JANVIER 2001, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC
SOUS L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, D'UNE PART, ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE, D'AUTRE PART, LE DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS A SUBI, CES DERNIERES ANNEES, DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. CES CHANGEMENTS QUI, CONCRETEMENT, SE SONT TRADUITS PAR L'AJOUT D'UN TITRE PORTANT SUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS A LA LOI RELATIVE AUX ENTRAVES A LA CONCURRENCE, PAR L'ENTREE EN VIGUEUR EN FEVRIER 2001 D'UN CODE DES MARCHES PUBLICS, ET PAR L'APPROBATION EN MAI 2004 D'UN PLAN D'ALLEGEMENT DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NE SONT TOUTEFOIS PAS TERMINES. L'ETUDE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES INTERNES, AINSI QUE DE LA DEFINITION DE L'ACHETEUR PUBLIC MONTRE NOTAMMENT LA NECESSITE DE LES POURSUIVRE.

LE NOUVEAU DECRET ALLEMAND A LA RADIOPROTECTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PALM, MARTINA;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE DROIT NUCLEAIRE. 2001. NUMERO 68. P. 41 - 49.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, STRAHLENSCHUTZ, UMWELT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERORDNUNG FUER DIE UMSETZUNG VON EURATOM-RICHTLINIEN ZUM STRAHLENSCHUTZ VOM 20.7.2001, CONSOMMATEUR, DECRET DU 20 JUILLET 2001 (RADIOPROTECTION), DROIT ADMINISTRATIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RADIOACTIVITE, RADIOPROTECTION, RAYONNEMENT IONISANT
ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 2001, LE DECRET ALLEMAND RELATIF A LA RADIOPROTECTION A POUR OBJECTIF DE PROTEGER L'HOMME CONTRE LES EFFETS NEFASTES DES RAYONNEMENTS IONISANTS. SON ADOPTION QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DE DEUX DIRECTIVES DU CONSEIL : LES DIRECTIVES 96/29/EURATOM DU 13 MAI 1996 ET 97/43/EURATOM DU 30 JUIN 1997, DOIT EN OUTRE REPONDRE AUX NOUVELLES AVANCEES SCIENTIFIQUES EN MATIERE D'ENERGIE ATOMIQUE. CETTE ETUDE REALISEE PAR M. PALM DU MINISTERE ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT MET PARTICULIEREMENT L'ACCENT SUR : LA STRUCTURE DU DECRET, LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE PART, S'AGISSANT DES PRATIQUES ET, D'AUTRE PART, CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EMANANT DE SOURCES NATURELLES, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EU EGARD A L'ADDITION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES AUX BIENS DE CONSOMMATION ET LES PERSPECTIVES POUR CETTE NOUVELLE LEGISLATION. [BIBLI BIJUS: F. 151]