Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	PALM, MARTINA;
Source / Fundstelle:	IN: BULLETIN DE DROIT NUCLEAIRE. 2001. NUMERO 68. P. 41 - 49.
Année / Jahr:	2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	ATOMENERGIE, STRAHLENSCHUTZ, UMWELT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERORDNUNG FUER DIE UMSETZUNG VON EURATOM-RICHTLINIEN ZUM STRAHLENSCHUTZ VOM 20.7.2001, CONSOMMATEUR, DECRET DU 20 JUILLET 2001 (RADIOPROTECTION), DROIT ADMINISTRATIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RADIOACTIVITE, RADIOPROTECTION, RAYONNEMENT IONISANT

ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 2001, LE DECRET ALLEMAND RELATIF A LA RADIOPROTECTION A POUR OBJECTIF DE PROTEGER L'HOMME CONTRE LES EFFETS NEFASTES DES RAYONNEMENTS IONISANTS. SON ADOPTION QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DE DEUX DIRECTIVES DU CONSEIL : LES DIRECTIVES 96/29/EURATOM DU 13 MAI 1996 ET 97/43/EURATOM DU 30 JUIN 1997, DOIT EN OUTRE REPONDRE AUX NOUVELLES AVANCEES SCIENTIFIQUES EN MATIERE D'ENERGIE ATOMIQUE. CETTE ETUDE REALISEE PAR M. PALM DU MINISTERE ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT MET PARTICULIEREMENT L'ACCENT SUR : LA STRUCTURE DU DECRET, LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE PART, S'AGISSANT DES PRATIQUES ET, D'AUTRE PART, CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EMANANT DE SOURCES NATURELLES, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EU EGARD A L'ADDITION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES AUX BIENS DE CONSOMMATION ET LES PERSPECTIVES POUR CETTE NOUVELLE LEGISLATION. [BIBLI BIJUS: F. 151]