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Ehescheidung und Folgesachen mit Auslandsbezug

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIETHAMMER-JÜRGENS, KERSTIN
Source / Fundstelle:FPR 2011, 440 ff.
Revue / Zeitschrift:Familie, Partnerschaft, Recht
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Droit privé, Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Güterrecht, VERORDNUNG (EU) Nr. 1259/2010 DES RATES, VERSORGUNGSAUSGLEICH, DIVORCE, Droit des biens matrimoniaux, RÈGLEMENT (UE) No 1259/2010 DU CONSEIL
Zusammenfassung der Autorin: "Nicht zuletzt durch die zunehmende Mobilität kommt es immer häufiger dazu, dass Partner mit unterschiedlicher Staatsangehörigkeit die Ehe miteinander eingehen, sich in einem Staat niederlassen, dessen Staatsangehörigkeit sie nicht tragen, oder im Ausland belegenes Vermögen besitzen. Werden solche Ehen geschieden, ist es für den deutschen Rechtsanwender unerlässlich, sich damit zu beschäftigen, welche Gerichte zuständig sind, ob und wie ausländische Entscheidungen im Inland anzuerkennen sind, wie Entscheidungen durchgesetzt werden können und welches nationale Recht anzuwenden ist. Vorrangig sind dabei die  Regelungsakte der EG zu beachten, soweit sie unmittelbar anwendbares Verfahrensrecht geworden sind einschließlich der hierzu bestehenden Ausführungsgesetze IntFamRVG und AUG. Darauf weist nunmehr ausdrücklich § 97 II FamFG hin. Hier ein Überblick mit Ausnahme Kindschaftssachen."

LE NOUVEAU RÉGIME MATRIMONIAL OPTIONNEL FRANCO-ALLEMAND DE PARTICIPATION AUX ACQUÈTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIMLER, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÊRE N'20, 21 MAI 2010, 1203
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EHE, GÜTERTRENNUNG GÜTERGEMEINSCHAFT, HEIRAT, LEBENSGEMEINSCHAFT, SCHEIDUNG DEUTSCH-FRANZÖSISCH, TRENNUNG, ZUGEWINNAUSGLEICH, ZUGEWINNAUSGLEICHSGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTÉ DE VIE, COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÈTS, DIVORCE, Droit constitutionnel, MANDAT DOMESTIQUE, MARIAGE, PRINCIPE SEPARATISTE, RÉGIME DE COMMUNAUTÉ, REGIME MATRIMONIAL, RÉGIME OPTIONNEL FRANCO-ALLEMAND, RÉGIME PRIMAIRE, SÉPARATION, SÉPARATION DES BIENS
UN ACCORD SIGNÉE PENDANT LE DOUZIÊME CONSEIL DES MINISTERS FRANCO-ALLEMANDS TENU À PARIS LE 4 FÉVRIER 2010 INSTITUE UN RÉGIME MATRIMONIAL COMMUN DE PARTICIPATION AUX ACQUÈTS. CET ACCORD RESTE À RATIFIER. APRÊS AVOIR RÉDUIT LES ASPIRATIONS DE LA CREATION D'UN RÉGIME MATRIMONIAL UNIFORME POUR LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, LE RÉGIME MATRIMONIAL PROPOSÉ EST DE NATURE OPTIONNELLE ET PEUT ÈTRE PREVUE PAR VOIE CONTRACTUELLE. LES DESTINAIRES DE CE RÉGIME SONT LES COUPLES FRANCO-ALLEMANDS, LES COUPLES VIVANT EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE OU AUQUEL EST APPLICABLE LE DROIT MATRIMONIAL ALLEMANDE OU FRANÇAIS. CE NOUVEAU RÉGIME MAINTIENT LE RÉGIME SEPARATIST ET EMPRUNTE DES ELEMENTS ÉPROUVÉS DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFÉRENTES RÊGLES DE CE RÉGIME MATRIMONIAL OPTIONNEL EN LES COMPARANT ET ARTICULANT AUX RÊGLES NATIONALES DÉJÀ PRÉSENTES.

LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL DES CONTRATS DE MARIAGE EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LETELLIER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 AOUT 2008. P. 18 - 19.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EHE, GUETERRECHT, SCHEIDUNG, Vertrag, Contrat, DIVORCE, Droit civil, MARIAGE, MATRIMONIAL, REGIME
L'AUTEUR PRECISE L'EXISTENCE DE LA DISTINCTION ENTRE CONTRATS DE MARIAGE GENERAUX ET SPECIAUX EN DROIT MATRIMONIAL ALLEMAND. IL RAPPELLE, ENSUITE, LES PARTICULARITES DU REGIME ALLEMAND PAR RAPPORT AU SYSTEME FRANCAIS. POUR CELA, IL ETUDIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME MATRIMONIAL APPLICABLE, PUIS CELLES RELATIVES AUX EFFETS FINANCIERS D'UN DIVORCE, AVANT D'ANALYSER LES INCIDENCES POUR LES RESSORTISSANTS FRANCAIS EN ALLEMAGNE.

L’EXECUTION FORCEE DES DECISIONS CIVILES EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 1999. 9 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/EXECUTION.HTM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, UNTERHALTSPFLICHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DIVORCE, Droit civil, EXECUTION FORCEE, FAMILLE, MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE
NORMALEMENT, L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES EN DROIT DE LA FAMILLE EST SOUMISE, EN ALLEMAGNE, AUX REGLES DE DROIT COMMUN. IL ARRIVE TOUTEFOIS QU'ELLE RELEVE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. LE CHOIX DU TRIBUNAL COMPETENT POURRA ALORS ETRE DIFFERENT AINSI QUE L'INTRODUCTION DU RECOURS OU L'EXECUTION FORCEE ELLE-MEME. LES SOLUTIONS ADOPTEES SONT FONCTION DE LA NATURE DES LITIGES "; ELLES VARIENT, PAR" EXEMPLE, SELON QUE CES DERNIERS INTERVIENNENT EN MATIERE MATRIMONIALE OU PORTENT SUR L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT DE VISITE, LA PENSION ALIMENTAIRE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX, LA REPARTITION COMPENSATOIRE DES DROITS A LA RETRAITE OU ENCORE LE SORT DU DOMICILE ET DES BIENS DU MENAGE. [BIBLI BIJUS: F. 145]

LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.