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GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLACE, MARIE-HELENE; CAUCHOIS LE MIERE, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS LITEC 1993, 338 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, ERBSCHAFT, RECHTSNACHFOLGE, SCHENKUNG, VERMOEGEN, Vertrag, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FISCALITE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CET OUVRAGE PRESENTE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DU DROIT "COMMUNAUTAIRE REGLANT LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE ;" IL ETUDIE LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONCERNANT LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS AUSSI LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS ET ENFIN LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE AUX LIBERTES (TESTAMENT, DONATION). L'AUTEUR RENTRE ENSUITE DANS LES DIFFERENTS DROITS ET ANANLYSE LE DROIT DES PRINCIPAUX PAYS DE LA CEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (POUR L'ALLEMAGNE, VOIR P. 120 - 133) AINSI QUE LES QUESTIONS DE FISCALITE "LIEES A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (VOIR POUR L'ALLEMAGNE, P. 211 - 215) ;" L'OUVRAGE TERMINE AVEC UNE SERIE D'ETUDES DE CAS DONT UN POSANT LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'UN ALLEMAND DOMICILIE EN FRANCE AYANT DES BIENS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. (LES AUTRES DROITS ETUDIES SONT LES DROITS ANGLAIS, FRANCAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND, TOME 3, DROIT PRIVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1991, 666 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Familienrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DU TRAVAIL, FAMILLE, PATRIMOINE, PROCEDURE CIVILE, Société, SUCCESSION
APRES LE TOME 1 CONSACRE AUX FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (1977) ET LE TOME 2 CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET PENAL (1984), LE TROISIEME TOME DE CETTE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST RESERVE A LA PRESENTATION DU DROIT PRIVE, DU MOINS DE SES BRANCHES PRINCIPALES : DROIT CIVIL (OBLIGATIONS,BIENS, FAMILLE, SUCCESSIONS), DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, PROCEDURE CIVILE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE. IL FAUT CEPENDANT NOTER QUE LE DROIT DE LA FAILLITE N'EST PAS TRAITE DANS CET OUVRAGE. COMME LE VOLUME PRECEDENT, CE TOME 3 A ETE REDIGE AVEC LE CONCOURS D'AUTRES PROFESSEURS "(LOEWISCH;" "MUELLER-FREIENFES; SCHLECHTRIEM; STOLL; TEICHMANN; HABSCHEID;" "SIEHR;" CHENUT ET HAUPTMANN COTE FRANCAIS).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « NOM »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 425 - 426.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, FAMILLE, MARIAGE, NOM CONJUGAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES REPRESENTATIVES DE LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE REGLEMENTATION DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LES POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS RAPPORTEES SONT EN L'ESPECE LES SUIVANTS: L'EFFET SUR LE NOM D'UN CHANGEMENT DE STATUT, L'APPLICATION AUX PERSONNES N'AYANT PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 426 - 427.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DES DECISIONS DU TRIBUNAL SUPERIEUR REGIONAL DE FRANCFORT EN DATE DU 2 MAI 1973 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 5 FEVRIER 1975. L'ANALYSE DE CES DECISIONS RELATIVES A LA FILIATION OU PLUS EXACTEMENT A LA LEGITIMATION PAR MARIAGE ILLUSTRE LES REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE CONFLIT ALLEMANDES, DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA FILIATION NATURELLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « MINORITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 428 - 429.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, NORMENKOLLISION, CONVENTION DE LA HAYE DU 05 OCTOBRE 1961 (PROTECTION DES MINEURS), DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, MINEUR, PROCEDURE CIVILE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DE DECISONS ALLEMANDES, A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BAVIERE EN DATE DU 31 JUILLET 1974 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN EN DATE DU 9 AOUT 1974. CES DECISIONS CONTRIBUENT A L'INTERPRETATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 CONCERNANT LA COMPETENCE DES AUTORITES ET LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS, ENTREE EN VIGUEUR EN RFA LE 17 SEPTEMBRE 1971.