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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 15 - 18.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KONKURSORDNUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, CODE SUR LA FAILLITE, COMITE D'ENTREPRISE, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, TRAITE DU 29 MAI 1979 GERMANO-AUTRICHIEN (FAILLITE)
OBSERVATIONS SUR: - LA LOI DU 20 FEVRIER 1985 SUR LE PLAN DE MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET DE CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI DU 4 MARS 1985, EN ANNEXE DU TRAITE DU 29 MAI 1979 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DU CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI ANNEXE AU TRAITE GERMANO-AUTRICHIEN DU 8 MARS 1985 SUR LA FAILLITE ET PORTANT APPLICATION DE CE PRINCIPE

LA CESSION MASSIVE DE CREANCES A TITRE DE GARANTIE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGE, G.A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1993. NUMERO 39. P. 195 - 196.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 407, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1273, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 407, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1273, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION DE LA CONVENTION DE CESSION CADRE CONCLUE ENTRE L'EMPRUNTEUR ET LE PRETEUR SUR LA CESSION DE CREANCES FUTURES ET SUR LA CESSION GLOBALE.

LES NOUVELLES CONDITIONS GENERALES DES BANQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 10 - 11
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKRECHT, Bankwesen, GLAEUBIGER, KREDITSICHERUNG, BANQUE, CLIENTELE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREANCE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, SURETE
LES CONDITIONS GENERALES DES BANQUES ALLEMANDES ETUDIEES DANS CET ARTICLE CONCERNENT: - LA TENUE DES COMPTES DES CLIENTS - LES COUTS DES PRESTATIONS BANCAIRES - LES SURETES COUVRANT LES CREANCES DE LA BANQUE ENVERS LE CLIENT - LA RESILIATION DU CONTRAT [BIBLI BIJUS: F. 11]

PROCEDURES DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET VOIES D’EXECUTION EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ONNO;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1465 - 1476.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, KONKURSFORDERUNG, MAHNVERFAHREN, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCE, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT
L'AUTEUR TRAITE DES POINTS SUIVANTS: EN PREMIER LIEU LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES CREANCES, A CETTE OCCASION, IL ENVISAGE D'UNE PART "L'INJONCTION DE PAYER PUIS LA PROCEDURE JUDICIAIRE; LES" VOIES D'EXECUTION SELON LE DROIT ALLEMAND, A SAVOIR LES ORGANES D'EXECUTION ET LEURS COMPETENCES AINSI QUE LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE D'EXECUTION ET D'INSOLVABILITE DU "DEBITEUR; EN DERNIER LIEU EST" ABORDEE LA PRODUCTION DE CREANCES DANS LE CADRE D'UNE FAILLITE.

ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 79]

DEVELOPPEMENTS RECENTS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1986. TOME 12, NUMERO 14. P. 661 - 672.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BILANZRECHT, BOERSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, INSOLVENZ, KOLLISION, KONKURSFORDERUNG, KONKURSRECHT, INTERNATIONALES-, PARTEISPENDE, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, BOURSE, CONCENTRATION, CREANCE, DON, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT NATIONAL, Entreprise, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, PARTIS POLITIQUES, PME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG)
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR EXPOSE LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND. IL ABORDE LES THEMES SUIVANTS: - L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN : LE CRITERE DE PURETE DE LA BIERE ALLEMANDE ET LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE, LE CONFLIT ENTRE LA CJCE ET LA COUR FEDERALE DE JURIDICTION FINANCIERE ALLEMANDE A PROPOS DE L'APPLICABILITE DIRECTE DES DIRECTIVES. - LE DROIT DE L'ENTREPRISE : ADOPTION DE LA LOI DU 5 DECEMBRE 1985 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LE BILAN, PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT POUR FACILITER L'ACCES A LA BOURSE DES PME, PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION - DROIT DE LA FAILLITE : DROIT INTERNATIONAL DE LA FAILLITE, NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA POSITION DES CREANCES - DROIT DE LA CONCURRENCE : CONTROLE DES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES - DROIT FISCAL : TRAITEMENT FISAL RESERVE AUX DONS FAITS AUX PARTIS POLITIQUES, IMPOSITION DES GMBH ET CO KG.