PROCEDURES DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET VOIES D’EXECUTION EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	KLOPP, ONNO;
Source / Fundstelle:	IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1465 - 1476.
Revue / Zeitschrift:	Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:	1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:	FORDERUNG, INSOLVENZ, KONKURSFORDERUNG, MAHNVERFAHREN, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCE, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT

L'AUTEUR TRAITE DES POINTS SUIVANTS: EN PREMIER LIEU LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES CREANCES, A CETTE OCCASION, IL ENVISAGE D'UNE PART "L'INJONCTION DE PAYER PUIS LA PROCEDURE JUDICIAIRE; LES" VOIES D'EXECUTION SELON LE DROIT ALLEMAND, A SAVOIR LES ORGANES D'EXECUTION ET LEURS COMPETENCES AINSI QUE LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE D'EXECUTION ET D'INSOLVABILITE DU "DEBITEUR; EN DERNIER LIEU EST" ABORDEE LA PRODUCTION DE CREANCES DANS LE CADRE D'UNE FAILLITE.

ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 79]