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TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTHOFF; FORSTHOFF, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: BRUXELLES. BRUYLANT 1969. 753 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSQUELLE, Staat, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, EXPROPRIATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE DU DROIT, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPARATION, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE DU PROFESSEUR FORSTHOFF QUI DOMINA LA DOCTRINE ALLEMANDE DE L'APRES-GUERRE PAR LA RICHESSE DE SES PERSPECTIVES HISTORIQUES, LA PENETRATION DE SES ANALYSES DU DROIT ET LA PERSPICACITE DE SES VUES D'AVENIR. LE TRADUCTEUR DE L'OUVRAGE SIGNALE EN AVANT-PROPOS LES DIFFICULTES ENGENDREES PAR LES DIFFERENCES DE TERMINOLOGIE ENTRE LES DROITS ET LES DIFFERENCES DE FOND ENTRE LES SYSTEMES. L'OUVRAGE COMPREND LA TRADUCTION DES 24 PREMIERS CHAPITRES DE LA NEUVIEME EDITION DU "LEHRBUCH DES VERWALTUNGSRECHTS" (C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DU LIVRE A L'EXCEPTION DES CHAPITRES CONSACRES AU DROIT COMMUNAL ALLEMAND) ET UN BREF INDEX. LES CHAPITRES SOUS REGROUPES SOUS SIX INTITULES: - NATURE ET HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - LES REGLES DU DROIT ADMINISTRATIF ET LEUR APPLICATION - LA THEORIE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LE REGIME DES REPARATIONS DUES PAR L'ETAT - LES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION - LES AUTORITES ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: GERARD MARCOU (SOUS LA DIR.). LES MUTATIONS DU DROIT DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE. PLURALISME ET CONVERGENCES. L'HARMATTAN. 1995. COLLECTION LOGIQUES JURIDIQUES. P. 247 - 261.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, AUDITION, CJCE, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
L'AUTEUR MONTRE TOUT D'ABORD LES DIFFERENCES EN DROIT ADMINISTRATIF ENTRE LE REGIME OBJECTIF FRANCAIS ET LE MODELE SUBJECTIF FRANCAIS. OR LES REGLES EU- ROPEENNES RELATIVES AUX RECOURS DEVANT LA CJCE DEMONTRENT CLAIREMENT QUE DANS CE DOMAINE, LE DROIT EUROPEEN SUIT LE DROIT FRANCAIS. EN CONCLUSION, IL CONSTATE QUE SI L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND RESTE JUSQU'A PRESENT LIMITEE, CETTE INFLUENCE TEND A SE RENFORCER, ENTRAINANT LA TRANSFORMATION DE TOUT LE SYSTEME GENERAL DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND.

MARCHES PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1972, 72 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, Vertrag, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, MARCHE PUBLIC, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTES LES SYSTEMES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON QU'IL INTERESSE LA PASSATION OU L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS.

DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURER, HARTMUT; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:(MANUELS - DROIT ETRANGER). PARIS. L.G.D.J. 1995, 421 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, NORMENHIERARCHIE, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REGLEMENT
CETTE TRADUCTION FRANCAISE REPREND LES 14 PREMIERS CHAPITRES DE L'EDITION ORIGINALE ALLEMANDE (ALLGEMEINES VERWALTUNGSRECHT, BECK'SCHE VERLAGSBUCHHAND- LUNG, MUENCHEN, 1992). CET OUVRAGE DONNE UNE IMAGE FIDELE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND D'AUJOURD'HUI. SONT PRESENTES DANS LES QUATRE GRANDES PARTIES DU PRECIS, D'ABORD L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, ENSUITE, LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ENFIN, DANS LA TROISIEME ET LA QUATRIEME PARTIE, EST ANALYSE LE REGIME APPLICABLE AUX TROIS GRANDES CATEGORIES D'ACTES DE L'ADMINISTRATION : L'ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, LE REGLEMENT ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF. L'INDEX ANALYTIQUE INDIQUE POUR CHAQUE TERME JURIDIQUE FRANCAIS SA TRADUCTION ALLEMANDE ENTRE PARENTHESES.

LES DECISIONS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 279 - 294.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:RECHTSVERORDNUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DECRET REGLEMENTAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA RATIONALITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE DOIT S'ALIGNER SUR LES CRITERES GENERAUX DE RATIONALITE TENANT AU SYSTEME, AUX PROCEDURES ET A L'ACTION. L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTS TYPES, FONCTIONS ET LIMITES DES DECISIONS ADMINISTRATIVES AVANT D'EN EXAMINER LA FORME.