VALEUR ACTIONNARIALE: LE « RATTRAPAGE » DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEHRKE, INGMAR;
Source / Fundstelle:IN: NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. JANVIER 2002. NUMERO 5146. P. 147 - 161.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, VERWALTUNGSRAT, ACTIONNAIRE, CODECISION, COGESTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
INSERE DANS UNE ETUDE PLUS GENERALE DE LA MONTEE EN PUISSANCE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS, CET ARTICLE ANALYSE LE PASSAGE PROGRESSIF DES ENTREPRISES ALLEMANDES D'UN MODELE INTERNE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (STAKEHOLDER) OU L'ACTIONNAIRE EST PLACE EN TETE DES PREOCCUPATIONS STRATEGIQUES, A UN MODELE EXTERNE ANGLO-SAXON (SHAREHOLDER) DANS LEQUEL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN POUVOIR DE CONTROLE MOINDRE.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONCURRENCE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENTENTE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EST UN THEME LARGEMENT DEBATTU NON SEULEMENT PAR LES JURISTES D'ENTREPRISE MAIS AUSSI PAR LA PRESSE ET LE MONDE POLITIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS OCCIDENTAUX. IL EST PREVU D'APPORTER DES MODIFICATIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE DES ENTREPRISES. EN ALLEMAGNE, SI LE CONTROLE INTERNE EST LE PLUS IMPORTANT, LE CONTROLE EXTERNE PREND DE L'AMPLEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DE 2001. APRES AVOIR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MOUVEMENT INTERNATIONAL QUE SUSCITE LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (I), L'AUTEUR TENTE DE DEFINIR UN SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ADAPTE A CES EVOLUTONS (II). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=3025)

REPRESENTATION DES SALARIES DANS L’ETABLISSEMENT : BILAN D’ETAPE DE FIN DE SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 2000. NUMERO 62. P. 12 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR ANALYSE LE PROFIL DES ELUS, DES INSTANCES ET L'EVOLUTION DES CONSEILS D'ETABLISSEMENT EN ALLEMAGNE.

LE PROJET ALLEMAND DE REFORME DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 35 - 82.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, VORSTAND, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
PAR L'EXAMEN DU PROJET GOUVERNEMENTAL ALLEMAND, L'AUTEUR ENTEND DONNER UN APERCU SUFFISANT DES PRINCIPALES TENDANCES QUE L'ON PEUT OBSERVER EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES AMELIORATIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE 1937 (PARTIE I), L'ETUDE CONSACRE UNE LARGE PART A L'ORIGINALITE DU PROJET ALLEMAND, LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX FORMES D'INTEGRATION ET DE COLLABORATION INDUSTRIELLES (PARTIE II).

LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).