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LE DROIT SOCIAL DANS LES SIX PAYS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORION, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 177 - 224.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, KOALITIONSFREIHEIT, Kündigung, MITBESTIMMUNG, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LICENCIEMENT, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI ABORDE LES THEMES SUIVANTS : -RELATIONS COLLECTIVES "DU TRAVAIL ; -REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ;" -RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL.

L’OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBERT, GABRIEL;
Source / Fundstelle:MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. 1981. NUMERO 66. 306 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
ETUDE COMPARATIVE RELATIVE A L'OBLIGATION DE PAIX RESULTANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES. SI LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE AU DROIT SUISSE, LA PREMIERE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DE L'OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL DANS QUELQUES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS ET EN PARTICULIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. "LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA SOURCE DE L'OBLIGATION DE PAIX ;" "-SON CONTENU ; -SON ETENDUE ; -SES SUJETS ; -LES SANCTIONS QUI Y SONT ATTACHEES."

RECHT DES ARBEITSKAMPFS/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:RAPPORT DU DIXIEME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (12-27 MAI 1978). 1980. 418 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Beamter, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CET OUVRAGE RASSEMBLE LES EXPOSES DU SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG, QUI TRAITENT DU DROIT DES CONFLITS SOCIAUX. LES THEMES ABORDES (DANS LA PARTIE DROIT ALLEMAND) SONT LES SUIVANTS : -DEFINITION, NATURE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES CONFLITS COLLECTIFS DU "TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; -LES" PROCEDURES DE REGLEMENT "PACIFIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL ; -LE" "LOCK-OUT ; -LE CONFLIT DU TRAVAIL" "DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; -LA" SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU "CONFLIT DU TRAVAIL ; -LE" RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L'ASSURANCE SOCIALE "; -LES CONDITIONS" DE LA LEGALITE DE LA GREVE.

LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).

TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 117 - 136.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, PERSONNEL, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES CONVENTIONS COLLECTIVES SONT L'EXPRESSION D'UNE AUTODETERMINATION COLLECTIVE ET PAR CONSEQUENT ELLES SONT UN ELEMENT IMPORTANT ET ESSENTIEL DE L'IDEE D'ETAT SOCIAL ET DE DEMOCRATIE. ELLES NE SONT CEPENDANT PAS EPARGNEES PAR LES CRITIQUES (STRUCTURES ACTUELLES TROP RIGIDES). L'AUTEUR ORGANISE SA REFLEXION AUTOUR DES THEMES SUIVANTS : -LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION "COLLECTIVE; -LES STRUCTURES DES CONVENTIONS COLLECTIVES; -LE" PRINCIPE DE "L'APPLICATION DE LA REGLE LA PLUS FAVORABLE; -LE RETRAIT" DE L'ASSOCIATION D'EMPLOYEUR ET LA DENONCIATION DE LA CONVENTION "COLLECTIVE; -LES RISQUES ET LES CHANCES D'UNE" MODERNISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.