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CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 8 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Reform, Schuldrecht, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES OBLIGATIONS, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), REFORME
DESTINEES NON SEULEMENT A PROTEGER LES "SIMPLES" CONSOMMATEURS, MAIS AUSSI A GARANTIR UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES PROFESSIONNELS, LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES FIGURAIENT, JUSQU'EN 2002, DANS UNE LOI : LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976 SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA GRANDE REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ELLES SONT REGIES PAR LES ARTICLES 305 A 310 DU CODE CIVIL ALLEMAND. CETTE ETUDE REALISEE PAR LE CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRABOURG ET DU BAS-RHIN PROPOSE, TOUT D'ABORD, UNE DEFINITION CONCISE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, S'ARRETE ENSUITE SUR LEUR INCORPORATION AU CONTRAT ET DETERMINE, POUR FINIR, LEUR CONTENU. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

LE « TESTAMENT COMMUN » DU DROIT ALLEMAND : UN EXEMPLE A SUIVRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIEU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 788 - 794.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERLINER TESTAMENT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, GEMEINSCHAFTLICHES TESTAMENT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT BERLINOIS, TESTAMENT COMMUN, TESTAMENT CONJONCTIF
SI LE DROIT FRANCAIS INTERDIT EXPRESSEMENT LE "TESTAMENT CONJONCTIF", LE DROIT ALLEMAND PERMET, AU CONTRAIRE, AUX PERSONNES MARIEES AINSI QU'AUX PARTENAIRES DU MEME SEXE D'ETABLIR EN COMMUN UN TESTAMENT. PREVU PAR LES PARAGRAPHES 2265 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ALLEMAND, CE TESTAMENT EST GENERALEMENT CARACTERISE PAR :
1. LA VOLONTE DES EPOUX OU DES PARTENAIRES D'ETABLIR UN TESTAMENT EN "COMMUN ;
2. LA DESIR D'ORGANISER LA" DEVOLUTION DES BIENS AU PROFIT D'UNE OU DE PLUSIEURS PERSONNES DETERMINEES ";
3." L'INTERDEPENDANCE DES DISPOSITIONS DE DERNIERE VOLONTE.

LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SE RAPPROCHENT-ILS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1999. P. 135 - 140. (HTTP://WWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PARTICULIEREMENT NOMBREUSES S'AGISSANT DE LA POLITIQUE ET DE L'ECONOMIE, LE SONT BEAUCOUP MOINS POUR CE QUI EST DU DROIT. DES DIVERGENCES PROFONDES SUBSISTENT ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS ET CE, QUE CE SOIT AU NIVEAU DE LA TECHNIQUE QUE DE L'ETAT D'ESPRIT DES JURISTES. MEME LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONTRIBUE PAS A LES RAPPROCHER DE MANIERE SIGNIFICATIVE COMME L'ILLUSTRENT LES DEUX EXEMPLES, RETENUS PAR L'AUTEUR, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET DE L'INTERDICTION DES CLAUSES ABUSIVES. [BIBLI BIJUS: F. 124]

LA COMPARAISON JURIDIQUE AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SACCO, RODOLFO;
Source / Fundstelle:(COLL. ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES) PARIS. ECONOMICA 1991, 175 P. (P. 145 - 158)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), JURA, Ostdeutschland, PRIVATRECHT, RECHTSQUELLE, VERGLEICHUNGSRECHT, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, HISTOIRE, SOURCES DU DROIT
PARMI LES SEIZE CHAPITRE QUE COMPTE CET OUVRAGE RELATIF AU DROIT COMPARE, DEUX SONT CONSACRES AU DROIT ALLEMAND. LE PREMIER RETRACE L'ETAT DE L'ALLEMAGNE AU XIXE SIECLE ET, EN PARTICULIER, LES DIFFERENTES ECOLES (HISTORIQUE, MINORITAIRES) ET METHODES (CONCEPTUELLE, DOGMATIQUE, SYSTEMATIQUE) PRESENTES A CETTE EPOQUE. LE SECOND CHAPITRE PORTE SUR LE DROIT ALLEMAND CODIFIE. DEUX CODES RETIENNENT L'ATTENTION DE L'AUTEUR A SAVOIR : LE CODE CIVIL "BUERGERLICHES GESETZBUCH" ET LE CODE CIVIL DE LA RDA "ZIVILGESETZBUCH DER DDR".