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LES CONTRATS D’EXPORTATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1393 - 1409.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, CEE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, EXPORTATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR ANALYSE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE (A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX PUBLICS) APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT EN LA MATIERE ENCORE TRES ELOIGNES. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LA SITUATION AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS DE VIENNE ET DE ROME, EN SECOND LIEU LE DROIT MATERIEL RESULTANT DE LA CONVENTION DE VIENNE RELATIVE AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE RESULTANT DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET EN DERNIER LIEU, IL ETUDIE LES PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE. [BIBLI BIJUS: F. 83]

LA PROFESSION JURIDIQUE DANS LA PERSPECTIVE DE 1992 EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIRK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 47 - 53.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSSTAND, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, AVOCAT, CEE, CJCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES
L'AUTEUR RAPPORTE LA DISCUSSION DE L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA REFORME DE LA DEONTOLOGIE EN RAISON DES DEVELOPPEMENTS PASSES ET A VENIR DUS A L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL RAPPELLE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT TELS QU'ILS SONT FIXES DANS L'ACTUELLE BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG, PUIS ETUDIE LA QUESTION DE LA MODIFICATION DU DROIT ALLEMAND PAR APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, SUITE AUX ARRETS RENDUS EN LA MATIERE PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. [BIBLI BIJUS: F. 19]

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.

LA SENSIBILITE DES ENTREPRISES ALLEMANDES A L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:URBAN, SABINE; VENDIMINI, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 445 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, ECONOMIE EUROPEENNE, Entreprise, EUROPE
LES AUTEURS POSENT LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT L'EVOLUTION EUROPEENNE EST PERCUE PAR LES ENTREPRISES, ACTEURS A LA BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. EN PREMIER LIEU, SONT DECRITS LES RAPPORTS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AVEC L'EUROPE ANALYSES SUR LA BASE D'UN QUESTIONNAIRE POSE A 188 "INDIVIDUS "STATISTIQUES"" ;" LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS : - L'EUROPE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - LES FORMES ENVISAGEABLES DE COOPERATION INDUSTRIELLE A L'ECHELLE EUROPEENNE - L'INTEGRATION EUROPEENNE, MYTHE OU REALITE ? - LES RETICENCES DES ENTREPRISES - LES HESITATIONS DES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL - LE CHEMIN DES ALLIANCES.

ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]