REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGE. OCTOBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 765, BUERGSCHAFT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDITSICHERUNG, KUNDENWERBUNG, PRODUKTHAFTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CAUTIONNEMENT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 765, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DEMARCHARGE, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GENERALITES, RECOURS EN GARANTIE POUR VICE CACHE, Société, SOCIETE DE RECOUVREMENT, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE PLUSIEURS THEMES : - LA GARANTIE DU VENDEUR LORS DU RACHAT D'UNE ENTREPRISE OU DE PARTS SOCIALES - EN DROIT DES AFFAIRES, LES THEMES SONT - LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ("AGB") DES SOCIETES DE RECOUVREMENT, - LE CAUTIONNEMENT, - LA NON-VALIDITE D'UNE GARANTIE ILLIMITEE - EN DROIT DE LA CONCURRENCE : - LES VENDEURS HORS-RESEAU - EN DROIT DE LA PUBLICITE : - LA PUBLICITE PAR TELEPHONE - EN DROIT DU TRAVAIL : - LA REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE D'ENTREPRISE - EN DROIT SOCIAL : L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS OU "PFLEGEVERSICHERUNG".

LE CONTRAT DE VENTE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUILLET/AOUT 1993. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, AUSGLEICHANSPRUCH, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 89 B, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KUNDSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, CAUTIONNEMENT, CLAUSE DE TRANSFERT DE PROPRIETE, CLIENTELE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INDEMNITE, INSTALLATION CLASSEE, SURETE, VENTE
L'ARTICLE RESUME LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE. IL DEFINIT L'OFFRE, L'ACCEPTATION, LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR ET LE PRIX. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE QUE CE DERNIER PROPOSE DES INFORMATIONS RAPIDES RELATIVES - A LA REDACTION DU CONTRAT DE VENTE D'UNE ENTREPRISE, - A LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, - A L'INDEM- NITE DE CLIENTELE (ART. 89 B III HGB - AUSGLEICHANSPRUCH), - AU CAUTIONNEMENT CONCLU A DOMICILE, - AUX INSTALLATIONS CLASSEES ET LES ORDONNANCES DE TYPE "TOEPFER".

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REGOUT-MASSON, MARTINE; WELTER, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, LETTER OF INTENT, REMBOURSKREDIT, SICHERUNGSABTRETUNG, UNTERLASSUNGSPFLICHT, VERRECHNUNG, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, ZURUECKBEHALTUNGSRECHT, CAUTIONNEMENT, COMPENSATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit civil, DROIT DE RETENTION, FACTORING, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, Jurisprudence, LETTRE D'INTENTION, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CETTE CHRONIQUE DRESSE UN PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE SURETES. SONT ENVISAGEES LES SURETES SUIVANTES: LE CAUTIONNEMENT, LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, LA LETTRE DE PATRONAGE, LA RESERVE DE PROPRIETE, LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE, LA COMPENSATION ET LE DROIT DE RETENTION, L'OBLIGATION DE NE PAS FAIRE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE, LE LEASING ET LE FACTORING. LES AUTEURS ANALYSENT POUR CHAQUE SURETE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND ET LE CAS ECHEANT LA QUESTION DE LA VALIDITE.

FRANKREICH REFORMIERT SEIN KREDITSICHERUNGSRECHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, CHRISTIAN; TIETZ, SEBASTIAN;
Revue / Zeitschrift:Recht der Internationalen Wirtschaft
Année / Jahr:2007
Localisation / Standort:Juristische Seminarbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNG, PERSONALSICHERHEIT, SACHENRECHT, SICHERHEIT, DINGLICHE-, VERTRAG, BUERGSCHAFTS-, CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE, Droit civil, DROIT DES BIENS, RESPONSABILITE, SURETE PERSONNELLE
DER BEITRAG BEFASST SICH MIT DER REFORM DES FRANZOESISCHEN KREDITSICHERUNGSRECHTS VOM MAERZ 2006 UND SKIZZIERT DIE NEUE RECHTSLAGE. ERLAEUTERT WERDEN SOMIT DIE PERSONAL-, MOBILIAR- UND DIE IMMOBILIERSICHERHEITEN SOWIE DAS HYPOTHEKENDARLEHEN AUF LEBENSZEIT. ABSCHLIESSEND BEWERTEN DIE KOMMENTATOREN DIE REFORM.