L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LE DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DES CONTRATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 109 - 132.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Kaufvertrag, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, INFORMATION, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, VENTE
LA PRISE EN COMPTE D'UN DESEQUILIBRE DES CONNAISSANCES ENTRE LES DEUX PARTIES AU CONTRAT A AMENE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND A DEVELOPPER L'OBLIGATION D'INFORMATION. CELLE-CI, ESSENTIELLE AUSSI BIEN AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT QUE LORS DE SON EXECUTION, S'APPUIE, EN ALLEMAGNE, SUR UN PRINCIPE CLE DU BGB, LA BONNE FOI (?º 242 BGB). LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG QUI S'EST DEROULE DU 22 JUIN AU 4 JUILLET 1995. ELLE SE LIMITE A L'OBLIGATION D'INFORMATION COMME OBLIGATION ACCESSOIRE D'UN CONTRAT DE VENTE, C'EST-A-DIRE AU CAS OU LA DELIVRANCE D'UNE INFORMATION NE CONSTITUE PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.

COMMENT GERER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES EN COURS DE POURPARLERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORBIN, GUILLAUME;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 4/5. P. 477 - 493.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Schadensersatz, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSHAENDLER, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSSTRAFE, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
L'ARTICLE PORTE SUR L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION AUTONOME DE BONNE FOI DANS LES RELATIONS PRECONTRACTUELLES, CE QUI IMPLIQUE UNE OBLIGATION D'INFORMATION. OR, CELLE-CI SE HEURTE AU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE. APRES S'ETRE ATTACHE A DONNER UN APERCU DE DROIT COMPARE, NOTAMMENT DE DROIT ALLEMAND AVEC LA NOTION DE SECRET PROFESSIONNEL, L'AUTEUR INSISTE SUR L'INSUFFISANCE DES DIFFERENTS DROITS NATIONAUX ET TENTE DE PROPOSER DES SOLUTIONS UNIFORMES.

LES POURPARLERS PRECONTRATUELS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UN ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 29 - 46.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSVERHANDLUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. CETTE CONTRIBUTION EXPOSE LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE "CULPA IN CONTRAHENDO" OU FAUTE DANS LA FORMATION DU CONTRAT. L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS ET MECANISMES DE CETTE THEORIE DANS UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARE.

LE POINT SUR LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES ALLEMANDES (AGB-GESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1993. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Vertrag, BONNE FOI, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ)
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. IL PRESENTE LE BUT, LES TRAITS ESSENTIELS, LE CHAMP D'APPLICATION MATERIEL ET PERSONNEL DE LA LOI.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1976-I. P. 187 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSHAFTUNG, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, ENERGIESICHERUNGSGESETZ VOM 20.12.1974, Grundgesetz, IMMISSIONSSCHUTZ, OMBUDSMAN, RECHTSPRECHUNG, 1974, UMWELT, WAHL, WAHLPLAKATANSCHLAG, Administration, AFFICHAGE, BONNE FOI, Droit constitutionnel, ELECTION, ENERGIE, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (ENERGIE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 31, RESPONSABILITE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, SONT PRESENTEES LES PRINCIPALES REFORMES CONSTITU- TIONNELLES ET LEGISLATIVES. LES REFORMES IMPORTANTES SONT CELLES QUI ONT PORTE SUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENERGIE ET LES IMPOTS. LES LAENDER EUX ONT POURSUIVI LES REFORMES ANTERIEURES ET LA SEULE NOUVEAUTE APPARAIT EN RHENANIE-PALATINAT (RHEINLAND-PFLAZ) AVEC LA CREATION D'UN OMBUDSMAN. QUANT A LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE ONT TOUCHE AUX QUESTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX, DES RAPPORTS ENTRE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET CELUI DES LAENDER, DES LIMITES DU ROLE DU BUNDESRAT DANS LA FONCTION LEGISLATIVE FEDERALE, DE L'EXTRADITION, DE L'EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME QUANT A LA NATIONALITE ALLEMANDE, DE LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIETE. LES DECISIONS EN MATIERE ADMINISTRATIVE ONT PORTE SUR LE PRINCIPE DE BONNE FOI, SUR L'IRRECEVABILITE DU RECOURS D'UNE COMMUNE CONTRE UNE DECISION D'UNE AUTORITE COMMUNALE INDEPENDANTE, SUR LE CONTROLE DE L'AFFICHAGE ELECTORAL, ET SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT. LES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ONT ETE RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, A LA RECUPERATION DES PLUES-VALUES LORS D'UNE EXPROPRIATION ET A LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION POUR DOMMAGE CAUSE PAR UNE MESURE ILLEGALE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=210)