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LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1989. NUMERO 11. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BUNDESBANK, FINANZWESEN, KREDIT, Vertrag, VERTRAG, SWAP-, ZINSEN, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BOURSE, Contrat, CONTRAT SWAP, CREDIT, DEVISE, DROIT BANCAIRE, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, ECU, MARCHE BOURSIER, SECOND MARCHE, TAUX D'INTERET
CET ARTICLE ABORDE TROIS THEMES DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND : - LA REGLEMENTION SUR L'UTILISATION DE L'ECU PRIVE EN ALLEMAGNE - LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE A L'OCCASION D'UN REMBOURSEMENT TARDIF D'UN CREDIT DEVENU EXIGIBLE (COMMENTAIRE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE) - LES NOUVEAUX TYPES DE CONTRATS D'OPERATIONS D'ECHANGE DE DEVISES ET DE TAUX D'INTERETS : LES CONTRATS SWAP.

A PROPOS DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEBEREAU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993-I. NUMERO 536. P. 50 - 52.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, Geschichte, WAEHRUNG, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
CET ARTICLE RETACE L'HISTOIRE DE LA BUNDESBANK ET DE LA MONNAIE ALLEMANDE JUSQU'AU TRAITE DE MAASTRICHT. CET ARTICLE EST LA REPRODUCTION QUASI-INTEGRALE DE LA PREFACE DE L'OUVRAGE INTITULE "LA BUNDESBANK AUX COMMANDES DE L'EUROPE" QUE DAVID MARSH CONSACRE A LA BANQUE CENTRALE ALLEMANDE.

LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE LA LIQUIDITE BANCAIRE ET DES TAUX D’INTERET EN ALLEMAGNE LE TAUX D’ESCOMPTE, LE TAUX LOMBARD ET ENCORE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUFLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991. NUMERO 512. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DISKONTSATZ, FINANZWESEN, KREDIT, LEITSATZ, LOMBARDKREDIT, MINDESTRESERVEN, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZ, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, RESERVE OBLIGATOIRE, TAUX DIRECTEUR
L'ARTICLE LIVRE UNE DESCRIPTION DE L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE LA "BUBA" (BUNDESBANK). APRES AVOIR RAPPELE EN QUELQUES LIGNES DANS QUEL CADRE S'INSCRIT LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DES NOMBREUX INSTRUMENTS UTILISES PAR LA BUNDESBANK. IL DISTINGUE TROIS TYPES D'INTERVENTIONS AVANT TOUT PAR MESURE DE CLARTE DANS L'EXPOSE ET POUR CETTE RAISON, IL CONVIENT DE PRECISER QU'EN PRATIQUE CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE JOUER SIMULTANEMENT. IL EST DONC QUESTION : - DES RESERVES OBLIGATOIRES - DES TAUX DIRECTEURS - DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE (PRISE EN PENSION DE VALEUR) - ET DES INTERVENTIONS COMPLEMENTAIRES.

LA BALANCE DES PAIEMENTS ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUPLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1992. NUMERO 525. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, HANDELSBILANZ, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSRECHT, BALANCE COMMERCIALE, BALANCE DES PAIEMENTS, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CAPITAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, FINANCES PUBLIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DES QUELQUES FAITS FONDAMENTAUX POUR COMPRENDRE L' EVOLUTION DES FLUX DE MARCHANDISES ET DE CAPITAUX APRES L'INTEGRATION DE LA RDA, LA PROPOS DE L'ARTICLE EST DE RETRACER LES GRANDS TRAITS DE LA BALANCE DES PAIE- MENTS AU COURS DE LA DECENNIE PASSE ET D'EN MOMTRER LES MODIFICATIONS RECENTES. LES DEVELOPPEMENTS TIENNENT COMPTE DE : - LA BALANCE COMMERCIALE - LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS - LA BALANCE DES CAPITAUX - LA BALANCE DES CAPITAUX A COURT TERME ET LES VARIATIONS DES AVOIRS EXTERIEURS NETS DE LA BUNDESBANK.