LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAULT-SESEKE, FABIENNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1996, 425 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, CONCUBINAGE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, POLYGAMIE, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR ETUDIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. NOTAMMENT AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 1990 QUI FIXE LES DROITS DES ETRANGERS. SONT NOTAMMENT EXAMINES LES MARIAGES FICTIFS, LA POLYGAMIE, LE CONCUBINAGE, LE STATUT DES ENFANTS, LES REFUGIES ET DEMANDEURS D'ASILE, LE DROIT DU TRAVAIL.

LES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1993. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES HANDWERKES VOM 28.12.1965, HANDWERKSORDNUNG VOM 28.12.1965, STEUER, STEUER, MEHRWERT-, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ARTISANAT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, REFORME), LOI DU 28 DECEMBRE 1965 (CODE DE L'ARTISANAT), SALARIE, SECURITE SOCIALE, TVA
TOUT D'ABORD, L'AUTEUR PROPOSE UNE DEFINITION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE. IL PRESENTE ENSUITE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE QUANT A L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET SE PENCHE SUR L'ASSUJETISSEMENT A LA TVA EN RFA DES SALARIES D'UNE "ENTREPRISE EFFECTUANT DES CHANTIERS EN ALLEMAGNE ; IL EVOQUE AINSI LE PROBLEME" DE L'AUTORISATION DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, ET LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DE CES SALARIES. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE AUSSI SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DE LA MODIFICATION DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, DU PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAVAIL ET DES PLAFONDS DE COTISATION SOCIALE POUR L'ANNEE 1994.

LES FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE AU DEMANDEUR D’ASILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 731 - 738.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, BUNDESAMT FUER DIE ANERKENNUNG AUSLAENDISCHER FLUECHTLINGE, FLUECHTLING, FLUECHTLINGSKOMMISSARIAT DER UNO, HEIMATLOSE, STAATENLOSE, UN-FLUECHTLINGSKOMMISSARIAT, APATRIDE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, CONVENTION DE GENEVE SUR LE STATUT DES REFUGIES DU 28 JUILLET 1951, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXILE, HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS-UNIES POUR LES REFUGIES, OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES, OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES), REFUGIE
L'AUTEUR RECENSE DANS L'INTRODUCTION DE SON ARTICLE D'UNE PART LES INSTRUMENTS REGISSANT LE DROIT DES REFUGIES ET SE PENCHE D'AUTRE PART SUR LE ROLE DU HCR DANS LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE A UNE PERSONNE DU STATUT DE REFUGIE. LE CORPS DE L'ARTICLE EST CONSACRE EN PREMIER LIEU A LA PRESENTATION DES PROCEDURES ALLEMANDE ET FRANCAISE D'ADMISSION AU STATUT DE REFUGIE (PROCE- DURES ADMINISTRATIVE ET PROCEDURE JURIDICTIONNELLE SONT ABORDEES) ET EN DEUXIEME LIEU AUX RECOURS JURIDICTIONNELS. ENFIN, CERTAINES DECISIONS DE JURISPRUDENCE FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE : LA QUESTION SOULEVEE ETANT CELLE DE LA QUALITE "DE L'AGENT DE PERSECUTION ; LA DETERMINATION DE CELLE-CI CONDITIONNANT EN" EFFET LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE.

LOI RELATIVE A LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU DROIT DES ETRANGERS (AUSLAENDERGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL OFFICIEL DE LA RFA. IERE PARTIE. 1990. P. 1354.
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, REISEPASS, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), NATURALISATION, PASSEPORT, PERSONNE PHYSIQUE
IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI RELATIVE A LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU DROIT DES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 46]