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LES MOYENS D’ACTION DES CONSOMMATEURS FACE AUX PRATIQUES COMMERCIALES ABUSIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDEVELD, TERRENCE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 11, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1979, P. 19 - 23, P. 27 - 35, P. 38 - 58, P. 72 - 80.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KONSUMRECHT, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, VENTE
CETTE ETUDE CONCERNE LES PROCEDES DE COMMERCIALISATION ET ENVISAGE ESSENTIELLEMENT LA PROTECTION DE LA COLLECTIVITE DES CONSOMMATEURS A QUI ILS S'ADRESSENT. L'ACTION CIVILE INTENTEE PAR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS EST EXAMINEE SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: SON EVOLUTION HISTORIQUE, LES TENDANCES MODERNES DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LA QUALITE POUR AGIR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE DE L'ACTION EN CESSATION.

LA CAPACITE DE CONCLURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES: LES CONTROVERSES ET LES SOLUTIONS OUEST-ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 33 - 42.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, GEWERKSCHAFT, KOALITION, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ASSOCIATION, ASSOCIATION PATRONALE, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES NEGOCIATEURS DE CONVENTIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND: CAPACITE ETANT EXIGEE AUSSI BIEN DES SYNDICATS QUE DES ASSOCIATIONS PATRONALES. - LES CONDITIONS SPECIFIQUEMENT ALLEMANDES A LA CAPACITE DE CONCLURE UNE CONVENTION COLLECTIVE: UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE L'ETABLISSEMENT, UNE CONDITION CONTESTEE ET CONTESTABLE: LA RECONNAISSANCE DE LA LEGISLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE L'ORDRE JURIDIQUE EXISTANT. - LES CONDITIONS LIEES A LA REALITE ET A L'AUTHENTICITE DE LA COALITION: LA COALITION DOIT ETRE INDEPENDANTE ET ETRE CAPABLE D'EXERCER UNE PRESSION.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRICKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-II. P. 629 - 632.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERB, ZENTRALE ZUR BEKAEMPFUNG UNLAUTEREN-, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR MONTRE LE CARACTERE ORIGINAL DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT ALLEMAND PAR LE BIAIS DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE IL EXAMINE EGALEMENT LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS PAR DES TESTS DE PRODUIT.

L’INFORMATION ET LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULL, HANS-WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970 II. P. 107 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, INFORMATION, PRODUIT, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE, TEST
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTS ORGANISMES ET INSTITUTIONS AYANT POUR OBJET DE DEFENDRE L'INTERET DU CONSOMMATEUR EN RFA: "LES COMITES DE CONSOMMATEURS AUPRES DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX; LA" "FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS; LES CARREFOURS DE CONSOMMATEURS" "(EXEMPLE D'ACTIVITE SPECIALISEE DU CARREFOUR EN BASSE-SAXE); LA RECHERCHE" "DES ELEMENTS D'INFORMATION; LES EXPERIENCES COMPARATIVES DES MARCHANDISES" "MISES EN VENTE; ET ENFIN LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE" MENSONGERE.

LE SYSTEME EDUCATIF ALLEMAND : TRADITION ET REFORMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAYEC, MARC LE; WITZSCH, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1966. NUMERO 765. P. 4O - 54.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, GYMNASIUM, HOCHSCHULREIFE, LEHRE, STUDENTENSCHAFT, UNIVERSITAET, ASSOCIATION, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ETUDIANT, FORMATION, RECHERCHE, UNIVERSITE
LES AUTEURS MONTRENT COMMENT LA REPUBLIQUE FEDERALE A PRIS CONSCIENCE DU ROLE QUE JOUENT LA RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT DANS LE MONDE CONTEMPORAIN, ET DE QUELLE MANIERE, EN ESSAYANT D'HARMONISER SON SYSTEME EDUCATIF ET L'EVOLUTION DES TECHNIQUES MODERNES, L'ALLEMAGNE ESSAYE DE CONCILIER TRADITION ET REFORMES. I. LE SYSTEME SCOLAIRE ALLEMAND, II. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, III. LA REFORME DES ETUDES SUPERIEURES.