LA STIFTUNG WARENTEST ET LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORCH, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. NUMERO 56. P. 663 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERINSTITUT, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INSTITUT DE LA CONSOMMATION, ORGANISATION NON-GOUVERNEMENTALE, PRODUIT
LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION EST DU RESSORT DES POUVOIRS PUBLICS EN RFA MEME LORSQUE SA MISE EN OEUVRE EST PLACEE SOUS L'EGIDE D'ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES DE DROIT PRIVE DONT LA PLUPART SONT SUBVENTIONNEES PAR L'ETAT. LA PREMIERE PARTIE DRESSE UN PORTRAIT SUCCINT DES PRINCIPALES DE CES ORGANISATIONS AFIN DE DONNER UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA SITUATION ALLEMANDE. LA DEUXIEME PARTIE, PLUS DETAILLEE, APPORTE UNE PRESENTATION DE LA STIFTUNG WARENTEST (STATUT, MISSION, RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, SON IMPACT SUR LES CONSOMMATEURS). L'ARTICLE SE TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LES ORIENTATIONS ACTUELLES DE CES ORGANISATIONS.

L’ACTIVITE DE LA « STIFTUNG WARENTEST » (FONDATION POUR LE CONTROLE DES PRODUITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUECHLER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 129 - 153.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PRODUKT, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, WARENTEST, Wettbewerb, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, PRODUIT, TEST
LA FONDATION "WARENTEST" EST UNE INSTITUTION DE DROIT PRIVE, MAIS FONDEE ET SUBVENTIONNEE PAR L'ETAT. SON BUT EST L'INFORMATION DU PUBLIC SUR DES CARACTERES OBJECTIFS DE LA VALEUR D'USAGE ET D'UTILITE DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES. APRES AVOIR DECRIT L'ORGANISATION DE LA FONDATION, AINSI QUE LE DEROULEMENT ET LA PUBLICATION DES TESTS, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LICEITE DE LA PUBLICATION DE CES TESTS DE PRODUITS, EN DEVELOPPANT A CET EFFET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, AINSI QUE LES THESES DEFENDUES EN DOCTRINE.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRICKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-II. P. 629 - 632.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERB, ZENTRALE ZUR BEKAEMPFUNG UNLAUTEREN-, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR MONTRE LE CARACTERE ORIGINAL DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT ALLEMAND PAR LE BIAIS DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE IL EXAMINE EGALEMENT LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS PAR DES TESTS DE PRODUIT.

L’INFORMATION ET LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULL, HANS-WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970 II. P. 107 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, INFORMATION, PRODUIT, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE, TEST
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTS ORGANISMES ET INSTITUTIONS AYANT POUR OBJET DE DEFENDRE L'INTERET DU CONSOMMATEUR EN RFA: "LES COMITES DE CONSOMMATEURS AUPRES DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX; LA" "FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS; LES CARREFOURS DE CONSOMMATEURS" "(EXEMPLE D'ACTIVITE SPECIALISEE DU CARREFOUR EN BASSE-SAXE); LA RECHERCHE" "DES ELEMENTS D'INFORMATION; LES EXPERIENCES COMPARATIVES DES MARCHANDISES" "MISES EN VENTE; ET ENFIN LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE" MENSONGERE.