LA STIFTUNG WARENTEST ET LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORCH, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. NUMERO 56. P. 663 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERINSTITUT, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INSTITUT DE LA CONSOMMATION, ORGANISATION NON-GOUVERNEMENTALE, PRODUIT
LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION EST DU RESSORT DES POUVOIRS PUBLICS EN RFA MEME LORSQUE SA MISE EN OEUVRE EST PLACEE SOUS L'EGIDE D'ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES DE DROIT PRIVE DONT LA PLUPART SONT SUBVENTIONNEES PAR L'ETAT. LA PREMIERE PARTIE DRESSE UN PORTRAIT SUCCINT DES PRINCIPALES DE CES ORGANISATIONS AFIN DE DONNER UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA SITUATION ALLEMANDE. LA DEUXIEME PARTIE, PLUS DETAILLEE, APPORTE UNE PRESENTATION DE LA STIFTUNG WARENTEST (STATUT, MISSION, RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, SON IMPACT SUR LES CONSOMMATEURS). L'ARTICLE SE TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LES ORIENTATIONS ACTUELLES DE CES ORGANISATIONS.

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DU 9 DECEMBRE 1976.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 1O1 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abnahmeverfahren, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BAURECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER VERSICHERUNGSWESEN, BUNDESKARTELLAMT, VERBRAUCHERVERBAND, VERBRAUCHERZENTRALE, Vertrag, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, JUGE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), SANCTION, SANCTION CIVILE
LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, ADPOTEE LE 9 DECEMBRE 1976 A ENGENDRE DES BOULEVERSEMENTS INSOUPCONNES. LE JUGE EN EST L'ACTEUR PRINCIPAL. IL EST SAISI AUTANT PAR LES PARTICULIERS QUE PAR LES GROUPEMENTS. IL REFORME LE DROIT DES OBLIGATIONS EN ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET EN UTILISANT LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES SANCTIONS CIVILES PREVUES PAR LA LOI ONT CONTRIBUE A SON ACCEPTATION PAR LES DIFFERENTS ACTEURS SOCIAUX CONCERNES.

L’INFORMATION ET LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULL, HANS-WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970 II. P. 107 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, INFORMATION, PRODUIT, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE, TEST
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTS ORGANISMES ET INSTITUTIONS AYANT POUR OBJET DE DEFENDRE L'INTERET DU CONSOMMATEUR EN RFA: "LES COMITES DE CONSOMMATEURS AUPRES DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX; LA" "FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS; LES CARREFOURS DE CONSOMMATEURS" "(EXEMPLE D'ACTIVITE SPECIALISEE DU CARREFOUR EN BASSE-SAXE); LA RECHERCHE" "DES ELEMENTS D'INFORMATION; LES EXPERIENCES COMPARATIVES DES MARCHANDISES" "MISES EN VENTE; ET ENFIN LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE" MENSONGERE.