Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HAUSCHILD, CHRISTOPH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 1991 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
|---|
LA TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION DE LA RDA EST D'ABORD DE NATURE QUALITATI- VE. DES TACHES NOUVELLES APPARAISSENT, QUI JUSQU'ALORS N'ONT PAS OU MAL ETE ASSUREES EN RDA COMME PAR EXEMPLE L'ADMISTRATION FISCALE, LES SERVICES DE PLA- NIFICATION TERRITORIALE ET LES SERVICES DE L'URBANISME AINSI QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES PAR CETTE TRANSFORMATION S'EFFECTUE AU MOYEN DE LA LEGISLATION, DE LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU REMPLACEMENT DU PERSONNEL. LE TRAITE D'UNION EST L'OUTIL QUI PRESIDE A L'HARMONISATION DES DEUX ORDRES JURIDIQUES ET
QUI ENUMERE LES COMPETENCES DES NOUVEAUX LAENDER (1ER POINT). IL CONTIENT AUSSI LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS C'EST A DIRE LE SORT DE L'ADMINISTRATION SOCIALISTE (2EME POINT). LA CREATION DES NOUVEAUX LAEN- "DER ETAIT AUSSI UNE DES CONDITIONS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ; L'AUTEUR ETUDIE" ICI LA QUESTION DU DECOUPAGE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA ET LA NOUVELLE AD- MINISTRATION DES LAENDER. ENFIN SONT ANALYSES ENCORE DEUX FACTEURS QUI ONT CONTRIBUES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN RDA: LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
L'ARTICLE OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG. IL EST PROPOSE UN ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG INDIQUANT TOUTES LES GRANDES DIRECTIONS. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTS SERVICES QUI GRAVITENT AUTOUR DU BUNDESTAG AINSI QUE SUR LEURS MISSIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LE SORT DES COLLABORATEURS PERSONNELS DES DEPUTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; HAUSCHILD, CHRISTOPH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. NUMERO 55. P. 383 - 390 ET
ANNEXES P. 505 - 506. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 1990 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, RECRUTEMENT, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
|---|
L'ADMINISTRATION A ETE L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE PROGRAMMES DE REFORME. DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, IL EST QUESTION DE PROGRAMMES DE MODERNISATION. CEUX- CI S'ACCOMPAGNENT GENERALEMENT DE MESURES DE REDUCTION DE MOYENS FINANCIERS. LES MESURES D'ECONOMIE QUI S'IMPOSENT TOUCHENT EN PREMIER LIEU LE PERSONNEL. OR, LES EXPERTS DE LA GESTION DU PERSONNEL S'ACCORDENT POUR DIRE QU'UNE POLITIQUE DU PERSONNEL QUI TIENT COMPTE PRIORITAIREMENT DES OBJECTIFS D'ORDRE FINANCIER N'EST PAS CONVAINCANTE. LE PERSONNEL DOIT ETRE ENVISAGE COMME UNE COMPOSANTE POSITIVE, COMME UNE RES- SOURCE ET NON COMME UN COUT. LA GESTION DU PERSONNEL DOIT DEVENIR, COMME DANS LE PRIVE, UNE PARTIE INTEGRANTE DE LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS. SA REUSSITE DEPENDRA DIRECTEMENT DES INVESTISSEMENTS EN PERSONNEL. LE RECRUTEMENT DES AGENTS, CERTAINS ASPECTS DE LA FLEXIBILITE DANS LES SERVICES PUBLICS ET LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS DIRIGEANTS SONT AUTANT D'OBJECTIFS DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUXQUELS L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION - CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS.
ECOMICA 1994, P. 125 - 139. |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BESCHWERDE, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERHAELTNISMAESSIGKEIT, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, Administration, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PRINCIPE DE LEGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
|---|
LE THEME GENERAL ABORDE PAR LES DEVELOPPEMENTS DE CET ARTICLE EST LA CONSTITUTIONNALITE DU DROIT ADMINISTRATIF. PLUS PRECISEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LA NOTION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE EN COMPARANT LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS. L'AUTEUR CONSTATE QU'EN ALLEMAGNE, LA CONSTITUTIONNALISATION DU CONTEXTE NORMATIF DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE EST COMPLETE. PRATIQUEMENT, L'ADMINISTRATION DOIT RESPECTER LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION ET PARTANT LES DROITS FONDAMENTAUX. LE PRINCIPE FONDAMENTAL QUI SE RETROUVE DANS TOUS LES SYSTEMES EST LE PRINCIPE DE LEGALITE QUI S'IMPOSE COMME BASE LEGALE. LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION POURRAIT BOUSCULER CE PRINCIPE, MAIS IL EST A NOUVEAU LIMITE PAR LES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADMINISTRATION EST DONC TENUE PAR LA LOI. MAIS LA QUESTION QUI SE POSE MAINTENANT EST DE SAVOIR SI LE CITOYEN PEUT SE PREVALOIR DE CE CARACTERE LIE COMME PROPRE DROIT SUBJECTIF. EN ALLEMAGNE, ON PEUT REPONDRE PAR L'AFFIRMATIVE. LE SYSTEME DE PROTECTION JURIDICTIONNELLE REPOSE EN EFFET, EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND SUR LE DROIT PUBLIC SUBJECTIF. LE REQUERANT DOIT, POUR ETRE ADMISSIBLE, INVOQUER UNE ATTEINTE A SES DROITS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION - CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS.
ECONOMICA 1994, P. 141 - 158. |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 106 VII, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETABLISSEMENT PUBLIC, FEDERALISME, GESTION, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 106 VII, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
|---|
L'AUTONOMIE DE GESTION N'EST EN ALLEMAGNE PAS SEULEMENT RESERVEE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES MAIS AUSSI AUX ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC. CE PRINCIPE GARANTI AUX COMMUNES PAR LA LOI FONDAMENTALE A L'ARTICLE 28 II DOIT SE COMPRENDRE EN LIEN AVEC LA SRTUCTURE FEDERALE DU POUVOIR ETATIQUE ALLEMAND. APRES UN RAPPEL DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE L'AUTOGESTION COMMUNALE, L'AUTEUR PRESENTE UN SCHEMA DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVES D'APRES LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. LA SUITE DE LA REFLEXION EST CONSACREE A L'ORGANISATION INTERNE DES COMMUNES EN VERTU DE L'AUTO-GESTION COMMUNALE, A SES LIMITES DU FAIT DE L'INFLUENCE DE L'ETAT. PLUS LOIN, L'AUTEUR TENTE DE PRECISER LES CONTOURS DE LA GARANTIE DE L' AUTONOMIE COMMUNALE ET DE SON INFLUENCE DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND. EN DERNIER LIEU ENFIN, IL EST EXAMINE L'AUTONOMIE DE GESTION ACCORDEE TRADITIONNELLEMENT EN ALLEMAGNE AU BENEFICE DE COLLECTIVITES DE PERSONNES (KOERPERSCHAFTEN DES OEFFENTLICHEN RECHTS).
