DE L’AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, DE LA „COMPETENCE-COMPETENCE“ DE L’ARBITRE, ET D’AUTRES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE L’ARBITRAGE DANS LA PLUS RECENTE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:METZGER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1978. NUMERO 4. P. 548 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, AUTONOMIE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, TRIBUNAL, TRIBUNAL REGIONAL
PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES TROIS DECISIONS JURISPRUDENTIELLES SUIVANTES: DECISIONS DU 5 MAI 1977 ET DU 22 SEPTEMBRE 1977 RENDUES PAR LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET, DECISION DU 16 MARS 1977 RENDUE PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE HAMBOURG.
CES DECISIONS MONTRENT L'ATTACHEMENT DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE AUX PARTICULARITES DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE.

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 55. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, Gerichtsbarkeit, GLAEUBIGER, PFAENDUNG, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE EXECUTOIRE, CREANCIER, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, SAISIE, SURETE, TRIBUNAL, VOIE D'EXECUTION
LE HUITIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TRAITE DE L'EXECUTION FORCEE SOUS TOUS SES ASPECTS, A UNE EXCEPTION PRES: L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PECUNIAIRES PORTANT SUR DES BIENS IMMOBILIERS, QUI EST REGIE PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
CET ARTICLE DONNE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES TITRES EXECUTOIRES LES PLUS IMPORTANTS, AINSI QUE SUR LES VOIES D'EXECUTION (ORGANES ET VOIES D'EXECUTION), Y COMPRIS L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION FORCEE REGIES PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE, AVEC UN APERCU DE L’EVOLUTION INTERNATIONALE. PARTIE II: LE REGIME DE LA CREATION INTELLECTUELLE EN DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKHOLM. P.A.NORSTEDT ET SOENERS. 1966. 411 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, URHEBERVERTRAGSRECHT, Vertrag, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PLUS GRANDE PARTIE DE CE DEUXIEME VOLUME DE DROIT COMPARE EST CONSACRE AU CONTENU DES REGLES AYANT POUR BUT DE PROTEGER LES INTERETS NON PATRIMONIAUX DES AUTEURS. L'AUTEUR ETUDIE TROIS ELEMENTS TRADITIONNELS DANS UNE PREMIERE PARTIE: LA COMMUNICATION DE L'OEUVRE AU PUBLIC, LA DEFENSE DU "RESPECT DE L'OEUVRE ET LA PATERNITE DE L'OEUVRE; IL CONSACRE SA" DEUXIEME PARTIE A UNE ANALYSE ASSEZ LONGUE DU REGIME JURIDIQUE DE LA CREATION "INTELLECTUELLE DANS LAQUELLE IL ETUDIE: LE PROBLEME DU DORIT DE CREER; LA" VALIDITE DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES:LES CESSIONS ET LES CONTRATS DE "TRAVAIL; LE REFUS DE CREER; LA LIBERTE CREATRICE ET LES INSTRUCTIONS DE" "CESSIONNAIRE; L'EXECUTION PERSONNELLE; LA QUALITE DE L'OEUVRE; LE" REGIME DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES.

LA REUNION PAR LE JUGE ALLEMAND DES ELEMENTS DE FAIT NECESSAIRES A LA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-SCHONDORF, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)/INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. JUGES ET JUGEMENTS: L'EUROPE PLURIELLE. L'ELABORATION DE LA DECISION DE JUSTICE EN DROIT COMPARE: COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS ET L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LES 5 ET 6 MAI 1997, A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1998, P. 19 - 25.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, INQUISITORISCHES VERFAHREN, RICHTER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 139, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 278, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 139, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 278, Droit civil, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION SOCIALE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE INQUISITOIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES ET LES ETAPES QUI MARQUENT LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES FAITS PAR LES JUGES DU FOND.
APRES AVOIR PRESENTE LES DEUX VOIES QUI MENENT A L'ETABLISSEMENT DES FAITS (LA PROCEDURE INQUISITOIRE ET LA PROCEDURE DE PRODUCTION) ET EXPLIQUE LEUR SIGNIFICATION, EN PRATIQUE, POUR LE PROCES CIVIL, ELLE S'INTERESSE AUX MOYENS DE PREUVE (REGIME DES MOYENS RECEVABLES, POIDS DE CES MOYENS LES PAR RAPPORT AUX AUTRES, LES PRINCIPES CONCERNANT LEUR USAGE, L'EVALUATION DE LEUR VALEUR PROBANTE). L'AUTEUR CONCLUT PAR QUELQUES CRITIQUES SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 67]

LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 6. P. 637 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1997 UNE NOUVELLE LOI REFORMANT LE DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE EN ACCORD AVEC LES DEVELOPPEMENTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX EN LA MATIERE (NOTAMMENT, AVEC LA LOI TYPE DE L'ONU DE 1985). APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES PRINCIPALES INSUFFISANCES DU DROIT ALLEMAND ANTERIEUR, L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES IDEES PRINCIPALES DE LA REFORME (PRESENTATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION CHARGEE "DE FAIRE DES PROPOSITIONS CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LOI ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE..."). DANS UNE TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR NOTE QUE LE LEGISLATEUR A REPRIS EN GRANDE PARTIE LA LOI TYPE DE L'ONU ET, S'INTERESSE AUX PARTICULARITES DU NOUVEAU DROIT (PRINCIPE DE TERRITORIALITE, ARBITRALITE OBJECTIVE, FORME DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE, CLAUSE DITE DE "SUPREMATIE", CHOIX DU DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE, ACCELERATION DE LA PROCEDURE, MESURES CONSERVATOIRES ET D'URGENCE, VOIES DE RECOURS, TRIBUNAUX COMPETENTS). UNE VERSION EN LANGUE ANGLAISE DE LA NOUVELLE LOI FIGURE EN ANNEXE (P. 662 - 671).