Avr 27, 2012
LE PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LA PLACE QU'OCCUPE LA CONQUETE DES AUTRES MARCHES EUROPEENS DANS LA STRATEGIE DES BANQUES ALLEMANDES. L'AUTEUR ETUDIE POUR CELA LES MONTAGES JURIDIQUES PRIVILEGIES PAR CES DERNIERES AINSI QUE LES MOYENS QU'ELLES Y CONSACRENT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUSCANT, REMY; |
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| Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 1991, 382 P. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MISSBRAUCH, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, INFRACTION, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, SANCTION |
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CET OUVRAGE ANALYSE L'ENSEMBLE DU DROIT APPLICABLE AU CONTROLE DES POSITIONS DO- MINANTES. CELA RECOUVRE AUSSI BIEN LA DOMINATION EXERCEE PAR UNE ENTREPRISE SUR UN MARCHE DETERMINE QUE CELLE EXERCEE "INTUITU PERSONAE" SUR UNE AUTRE ENTREPRI- SE. EN DROIT ALLEMAND, LE CONTROLE S'ENTEND COMME ETANT AUSSI BIEN LES MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE DE L'OFFICE FEDERAL DES ENTENTES SUSCEPTIBLES D'ABOUTIR A L'INTERDICTION D'UN COMPORTEMENT ABUSIF, QUE LES SANCTIONS INFLIGEES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS EN CAS DE NON RESPECT D'UNE INTERDICTION LEGALE PRE- EXISTANTE. LE CONTROLE ENVISAGE ICI SE DISTINGUE DU CONTROLE DES ENTENTES ET DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS. LES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE SONT REGLEMENTEES PAR LA LOI CONTRE LES RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE DU 27.07.1957. LE CONTROLE EXERCE EST DOUBLE. LE PREMIER EST REALISE PAR L'OFFICE FEDERAL DES ENTENTES DANS LE BUT DE PROTEGER LE "MECANISME CONCURRENTIEL (I ERE PARTIE) ; LE SECOND EST EFFECTUE A DES FINS" PRIVEES POUR PROTEGER LES ENTREPRISES LES PLUS FAIBLES ET EST MIS EN OEUVRE PAR LA VOIE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU REGIME DES INTERDICTIONS LEGALES (II EME PARTIE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEIL, KURT G.; PUIS, FABIENNE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 125 - 140. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), RICHTLINIE 93/13/EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, Wettbewerb, WETTBEWERBSRECHT, EUROPAEISCHES-, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, DIRECTIVE 93/13/CEE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ) |
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AU 1ER JANVIER 1995, LES ETATS MEMBRES POSSEDERONT EN CE QUI CONCERNE LES CONDI- TIONS GENERALES D'AFFAIRES UNE REGLEMENTATION HOMOGENE ISSUE EN GRANDE PARTIE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE. LE TRAVAIL COMMUNAUTAIRE A ABOUTI A LA DIRECTIVE 93/13/CEE DU 5 AVRIL 1993 RELATIVE AUX CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC LES CONSOMMATEURS (JOCE, 21 AVRIL 1993, N' L 95/29), QUE LES ETATS AURONT TRANSPOSE D'ICI LE 31 DECEMBRE 1994. CE TEXTE VISE L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS POUR UN PREMIER TEMPS PROTEGER LES CONSOMMATEURS CONTRE UNE MANIFESTATION DU COMPORTEMENT ABUSIF DES PROFESSIONNELS ET DANS UN DEUXIEME TEMPS POUR STIMULER LA CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE EVITER AU TRAVERS DE L'HARMONISATION "LES DISTORTIONS DE CONCURRENCE" PREJUDICIABLES A LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR. L'ARTICLE DETAILLE ENSUITE LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE, LES CRITE- RES D'APPRECIATION DU CARACTERE ABUSIF D'UNE CLAUSE, L'EFFET DE LA CLAUSE DANS LE CONTRAT ET LE CONTROLE. POUR APPROFONDIR LA COMPREHENSION DE LA DIRECTIVE, L'ARTICLE POURSUIT AVEC LA PRESENTATION TRES DETAILLEE DE LA LOI ALLEMANDE DE 1976 (GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTES DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AGB-GESETZ DU 9 DECEMBRE 1976, BUNDESGESETZBLATT I, P. 33317).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEFEBVRE, FRANCIS; |
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| Source / Fundstelle: | (DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS
LEFEBVRE.
1992, 530 P. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBESTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, MEHRWERT-, Wettbewerb, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA |
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"L'OUVRAGE SE PRESENTE SOUS FORME DE GUIDE; NOUS DETAILLERONS" DONC CI-APRES LE PLAN DE CE GUIDE: INTRODUCTION: APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND I ERE PARTIE: DROIT DES AFFAIRES TITRE I: ORGANISATION JUDICIAIRE (REGLES DE PROCEDURE, REGLEMENT DE LITIGES). TITRE II: DROIT DES SOCIETES (FORME DES SOCIETES ALLEMANDES, LE RACHAT D'UNE SOCIETE ALLEMANDE, L'ASSOCIATION AVEC UNE ENTREPRISE ALLEMANDE, GEIE, LA GMBH). TITRE III: DROIT COMMERCIAL (VENTE, REPRESENTATION ET DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE). II EME PARTIE: SYSTEME FISCAL TITRE I: PRESENTATION GENERALE TITRE II: IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOSITION SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE = GEWERBESTEUER, IMPOT SUR LA FORTUNE). TITRE III: IMPOSITION SUR LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE IV: TVA (REGIME INTERNE ALLEMAND, OPERATIONS AVEC L'ETRANGER). TITRE V: AUTRES IMPOTS "III EME PARTIE: DROIT SOCIAL; TITRE I:DROIT DU TRAVAIL; TITRE II:PROTECTION" IV EME PARTIE: REGLES COMPTABLES "V EME PARTIE: CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE (TEXTE; APPLICATION EN FRANCE)"
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROETTINGER, MORITZ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 51 - 127. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 36, URHEBERRECHT, WARENVERKEHR, Wettbewerb, CEE, CONCURRENCE, DROIT D'AUTEUR, LIBERTE DE CIRCULATION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRODUCTION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 36 |
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L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LA TERMINOLOGIE DU DROIT D'AUTEUR ET POSE LES LIMITES DU PROBLEME (LE DROIT D'AUTEUR ET L'ARTICLE 36 DU "TRAITE CEE; LA RELATION ENTRE LE PRINCIPE DE LA" LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LES REGLES DE LA CONCURRENCE). IL ABORDE ENSUITE EN DIFFERENTS POINTS L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRODUCTION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRESENTATION ET DU DROIT DE TRANSMISSION, PUIS L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION.
