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LES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES: ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVEDOUROU, EUGENIE;
Source / Fundstelle:IN: LGDJ. 1996. 403 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, REICHSGERICHT, REICHSKAMMERGERICHT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VORVERFAHREN, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION SOCIALE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REICH, TRIBUNAL
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR CHERCHE A REPONDRE A DEUX QUESTIONS:
- LE RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-IL ETRE PREVU A TITRE OCCASIONNEL, COMME C'EST LE CAS EN DROIT FRANCAIS, OU A TITRE GENERAL, SOUS FORME DE CONDITION DE RECEVABILITE DE CERTAINES CATEGORIES D'ACTION EN JUSTICE, COMME C'EST LE CAS EN DROIT ALLEMAND?
- L'ORGANISATION JURIDIQUE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-ELLE SE RAMENER A UNE COLLECTION DE SOLUTIONS D'ESPECES SANS SOUCI D'INTEGRATION DANS UN ENSEMBLE COHERENT?
POUR SE FAIRE, L'AUTEUR EXAMINE PARALLELEMENT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES, TRAITANT DANS LA PREMIERE PARTIE DE LA FORMATION DE L'INSTITUTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES (CREATION, EVOLUTION, DOMAINE ET SIGNIFICATION AU SEIN DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF) ET, EXAMINANT DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION (REGLES REGISSANT LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE ET APPRECIATION DE SA CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION).

LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: SEMINAIRE DE DIJON DU 22/24 JUIN 1995. COMMUNICATION. 8 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, RICHTER, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VORVERFAHREN, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION FINANCIERE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS EN EMISSION, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR
CETTE COMMUNICATION A POUR OBJET LA PRESENTATION DES CARACTERES ESSENTIELS ET DES EVOLUTIONS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ALLEMANDE, ET LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION FRANCAISE.
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS:
-LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (COMPOSITION, FONCTION)
-LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET NOTAMMENT: LE RECOURS EN ANNULATION ET L'ACTION TENDANT A L'EMISSION D'UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL (OBJET DE CES RECOURS, CONDITIONS DE RECEVABILITE), L'ACTION EN CONTROLE ABSTRAIT DE "NORMES GENERALES;
-LE PRINCIPE" DE "L'INSTRUCTION D'OFFICE" QUI DOMINE LE FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION "ADMINISTRATIVE;
-L'AMENAGEMENT DES" PROCEDURES ET MECANISMES D'URGENCE (EFFET SUSPENSIF, EXECUTION IMMEDIATE, INJONCTION "PROVISOIRE A L'ADMINISTRATION);"
-L'EVOLUTION ET LES PROBLEMES ACTUELS (AUGMENTATION DU NOMBRE DES REQUETES ET, EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, LES DIFFICULTES ISSUES DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE).

LE SYSTEME DES ACTIONS ET LA PROTECTION D’URGENCE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1995. P. 1145 - 1171.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, AUSSETZUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundgesetz, NORMENKONTROLLANTRAG, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, EFFET SUSPENSIF, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR, REFERE, SURSIS, URGENCE
APRES AVOIR RAPPELE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE (CADRE INSTITUTIONNEL ET GARANTIE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'ARTICLE 19 ALINEA 4 DE LA LOI FONDAMENTALE), L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DE LA "PLENITUDE" DE LA PROTECTION DES DROITS. C'EST ICI QU'IL ETUDIE LA CLAUSE GENERALE DE LA LOI SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE SYSTEME OUVERT DE FORMES D'ACTION QUI CARACTERISE LE SYSTEME ALLEMAND : ACTION EN ANNULATION, ACTION TENDANT A L'EMISSION D'UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTION GENERALE TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, ACTION DECLARATOIRE, PROCEDURE DE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX CONSEQUENCES DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES DROITS QUI SE MANIFESTE PAR UNE PROTECTION PROVISOIRE DES DROITS (EFFET SUSPENSIF ET PROCEDURE DE SURSIS, ORDONNANCE DE REFERE). DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QUE LE SYSTEME ALLEMAND PERMET DE COUVRIR TOUTES LES REQUETES ET UNE PROTECTION EFFICACE MEME DANS LES CAS D'URGENCE. EN OUTRE LA PROTECTION PROVISOIRE DES DROITS NE SE LIMITE PAS UNIQUEMENT A UNE SUSPENSION DES ACTES ADMINISTRATIFS MAIS PEUT EGALEMENT CONTRAINDRE L'ADMINISTRATION A EFFECTUER UNE PRESTATION.

LE JUGE ADMINISTRATIF ET L’EQUITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEBERMANN, EDUARD;
Source / Fundstelle:IN: LES TRANSFORMATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTATIVE, SOUS LA DIRECTION DE JEAN- MARIE WOEHRLING. ECONOMICA. PUBLICATIONS DE L'I.D.L. INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN. P. 185-190.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, ERMESSENSSPIELRAUM, GERICHTSKOSTEN, LEISTUNGSKLAGE, RICHTER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 114, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 161, Administration, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, EQUITE, FRAIS DE JUSTICE PROTECTION PROVISOIRE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, Jurisprudence, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE EMPLOIENT LA NOTION DE MARGE OU DE LIBERTE D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION. DANS CERTAINS CAS, LE LEGISLATEUR ALLE- MAND PREVOIT LUI-MEME QUE L'ADMINISTRATION DOIT EXERCER SON POUVOIR DISCRETION- NAIRE EN RESPECTANT LE PRINCIPE D'EQUITE. SI LE DESTINATAIRE D'UNE DECISION PRISE EN VERTU DE CE POUVOIR D'APPRECIATION EST PERSUADE QUE LE PRINCIPE D'EQUITE N'A PAS ETE RESPECTE, QUELS SONT LES MOYENS DU JUGE ADMINISTRATIF ? A TRAVERS UNE SERIE D'EXEMPLES, L'AUTEUR REPOND A LA QUESTION ET MONTRE QUE SI LA LOI ACCORDE A L'ADMINISTRATION UNE TRES FORTE MARGE D'APPRECIATION, L'INTEN- SITE DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF EST MINIME, SI LA MARGE D'APPRECIATION EST TRES RESTREINTE, L'INTENSITE DU CONTROLE EST PLUS IMPORTANTE.

REFLEXIONS JURIDIQUES COMPARATIVES SUR LA NECESSITE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS L’ETAT DE DROIT MODERNE : ETUDE DE CAS DE LA RESPONSABILITE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, DE L’UNION EUROPEENNE ET DU MAROC.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PITSCHAS, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE MAROCAINE D'ECONOMIE ET DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 21. P. 173 - 191.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, GERICHTSVERFAHREN, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), Administration, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A DANS L'ETAT MODERNE UNE REPARTITION ADAQUATE AUX INSTITUTIONS DES FONCTIONS ETATIQUES IL CONSTATE QUE LES FONCTIONS ETATIQUES COOPERENT AVEC SUCCES TOUT EN ETANT DOTEES DE MANIERE TRES HETEROGENE SUR LE PLAN DES STRUCTURES. LES THEMES ABORDES RECOUVRENT D'UNE PART LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, D'AUTRE PART, LA FONCTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA MISSION DE PROTECTION DU DROIT DE L'INDIVIDU DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET SA TACHE DE CONTROLE OBJECTIF DE L'ADMINISTRATION. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A L'EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PRUSSIENNE AVANT D'ETUDIER L'ACTUELLE MISSION DE PROTECTION JURIDIQUE ASSIGNEE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS ET EN VIENT PAR LA SUITE A ANALYSER LA NOUVELLE TENDANCE A L'INTEGRATION DE LA MISSION DE PROTECTION ET DE CONTROLE QUI IMPLIQUE UNE ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. DANS UNE ULTIME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA DIVERSITE DES FORMES NATIONALES DE PROTECTION JURIDIQUE ET DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN TANT QUE COUR ADMINISTRATIVE SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 23]