Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LIEBERMANN, EDUARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES TRANSFORMATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTATIVE, SOUS LA DIRECTION DE JEAN-
MARIE WOEHRLING. ECONOMICA. PUBLICATIONS DE L'I.D.L. INSTITUT DU DROIT LOCAL
ALSACIEN-MOSELLAN. P. 185-190. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, ERMESSENSSPIELRAUM, GERICHTSKOSTEN, LEISTUNGSKLAGE, RICHTER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 114, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 161, Administration, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, EQUITE, FRAIS DE JUSTICE PROTECTION PROVISOIRE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, Jurisprudence, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA |
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LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE EMPLOIENT LA NOTION DE MARGE OU DE LIBERTE D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION. DANS CERTAINS CAS, LE LEGISLATEUR ALLE- MAND PREVOIT LUI-MEME QUE L'ADMINISTRATION DOIT EXERCER SON POUVOIR DISCRETION- NAIRE
EN RESPECTANT LE PRINCIPE D'EQUITE. SI LE DESTINATAIRE D'UNE DECISION PRISE EN VERTU DE CE POUVOIR D'APPRECIATION EST PERSUADE QUE LE PRINCIPE D'EQUITE N'A PAS ETE RESPECTE, QUELS SONT LES MOYENS DU JUGE ADMINISTRATIF ? A TRAVERS UNE SERIE D'EXEMPLES, L'AUTEUR REPOND A LA QUESTION ET MONTRE QUE SI LA LOI ACCORDE A L'ADMINISTRATION UNE TRES FORTE MARGE D'APPRECIATION, L'INTEN- SITE DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF EST MINIME, SI LA MARGE D'APPRECIATION EST TRES RESTREINTE, L'INTENSITE DU CONTROLE EST PLUS IMPORTANTE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1992. P. 163 - 189. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ALLEMAGNE DE L'EST, CENTRALISATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOCIALISME |
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L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS INTERVENUS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RDA. IL REMARQUE QUE LA TRANSITION VA PLUS LOIN QU'UNE SIMPLE REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DES ZONES ADMINISTRATIVES LOCALES DANS UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE ET IL S'AGIRAIT PLUTOT D'UNE CONVERSION. LE POINT DE DEPART DU RAISONNEMENT EST LE SYSTEME ADMINISTRATIF DU SOCIALISME REEL, CARACTERISE PAR LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE ET L'ETAT APPARAISSANT COMME L'INSTRUMENT PRINCIPAL DE L'AVENEMENT DU SOCIALISME. IL EN TIRE LA CONCLUSION QUE LA TRANSFORMATION D'UN SYSTEME ADMINISTRATIF SOCIALISTE EN UN SYSTEME CONVENTIONNEL OUEST-EUROPEEN SERA UNE TACHE DIFFICILE EN RAISON DE L'APPAREIL D'ETAT MARXISTE-LENINISTE QUI, AVANT SON EFFONDREMENT, ETAIT INERTE ET INCAPABLE DE SE REFORMER DE L'INTERIEUR. DEPLUS, CE SYSTEME SE TROUVE BRUTALEMENT CONFRONTE A LA FORTE PRESSION DE LA MODERNISATION EXERCEE SUR TOUT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POTVIN, MARYSE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1994. P. 503 - 526. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, MINISTER, OEFFENTLICHER DIENST, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MINISTRE, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC |
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L'AUTEUR CONSTATE QUE DANS LES DEMOCRATIES PARLEMENTAIRES, UNE PART VARIABLE DES DEPUTES ET DES MINISTRES PROVIENT DU SECTEUR PUBLIC. ELLE EFFECTUE DONC UNE COMPARAISON DE LA FONCTIONNARISATION DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DE CINQ DEMOCRATIES OCCIDENTALES (ETATS-UNIS, CANADA, GRANDE- BRETAGNE, FRANCE ET EX-RFA) A DEUX MOMENTS DE LEUR HISTOIRE: EN 1965 ET 1985. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'AMPLEUR ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION- NARISATION A 20 ANS D'INTERVALLES ET EN CONSIDERANT QU'ELLES PEUVENT S'EXPLI- QUER PAR DEUX FACTEURS PRINCIPAUX: L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC DANS L'EMPLOI ET LE STATUT POLITIQUE DES FONCTIONNAIRES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA VERIFICATION DE L'ORIENTATION PARTISANE DU PHENOMENE ET REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES FONCTIONNAIRES ONT TENDANCE A SE RETROUVER DANS LES PARTIS DE GAUCHE, CONFORMEMENT AUX THESES DEVELOPPES PAR L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE LA FONCTIONNARISATION DES ELITES POLITI- QUES MAIS QUE CE PHENOMENE NE PROGRESSE QU'AU SEIN DES PARLEMENTS. IL EXISTE BIEN UN EFFET PRO-GAUCHE DE LA FONCTIONNARISATION, MAIS CELUI-CI SE MANIFESTE DE FACON PLUS COMPLEXE QUE NE LE SUGGERE L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE.
Avr 27, 2012
CE PRECIS DECRIT DE FACON COMPLETE ET DETAILLEE L'EVOLUTION DU DEVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE A L'EGARD DE L'ELABORATION JURIDIQUE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DE SA CODIFICATION. CETTE DESCRIPTION DES DIFFERENTES CONCEPTIONS D'UNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE SE FONDE SUR LES TRAVAUX DE TROIS GRANDES RENCONTRES : "1958 : CONGRES DE VIENNE DE L'ASSOCIATION DES ENSEIGANTS DE DROIT DE L'ETAT ;" 1960 : REUNION DE LA COMMISSION D'EXPERTS POUR LA SIMPLIFICATION DE L' "ADMINISTRATION PUBLIQUE ;" 1960 : 43 EME CONGRES DES JURISTES ALLEMANDS TENU A MUNICH.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAURER, HARTMUT; FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | (MANUELS - DROIT ETRANGER). PARIS. L.G.D.J. 1995, 421 P. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, NORMENHIERARCHIE, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REGLEMENT |
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CETTE TRADUCTION FRANCAISE REPREND LES 14 PREMIERS CHAPITRES DE L'EDITION ORIGINALE ALLEMANDE (ALLGEMEINES VERWALTUNGSRECHT, BECK'SCHE VERLAGSBUCHHAND- LUNG, MUENCHEN, 1992). CET OUVRAGE DONNE UNE IMAGE FIDELE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND D'AUJOURD'HUI. SONT PRESENTES DANS LES QUATRE GRANDES PARTIES DU PRECIS, D'ABORD L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, ENSUITE, LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ENFIN, DANS LA TROISIEME ET LA QUATRIEME PARTIE, EST ANALYSE LE REGIME APPLICABLE AUX TROIS GRANDES CATEGORIES D'ACTES DE L'ADMINISTRATION : L'ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, LE REGLEMENT ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF. L'INDEX ANALYTIQUE INDIQUE POUR CHAQUE TERME JURIDIQUE FRANCAIS SA TRADUCTION ALLEMANDE ENTRE PARENTHESES.
