LE CONTRAT D’HEBERGEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KREDITSICHERUNG, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WARENZEICHENRECHT, Contrat, CONTRAT D'HEBERGEMENT, FAILLITE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, GENERALITES, INSOLVABILITE, LOCATION, LOI DU 01 MAI 1992 (DROIT DES MARQUES), LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MARQUE, PROCEDURES COLLECTIVES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE EN THEME PRINCIPAL LE CONTRAT D'HEBERGEMENT. LES AUTRES SUJETS SONT :
- EN DROIT DES AFFAIRES : LA SOUS-LOCATION, LE DROIT DES MARQUES (LOI DU 1ER MAI 1992), LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER "JANVIER 1999;
- EN" DROIT DE LA CONCURRENCE : LA BONNE FOI ET LES "VENTES-LIQUIDATIONS;
- EN" "DROIT DU TRAVAIL : LA PRIME DE NOEL;"
- EN DROIT DE LA PUBLICITE : LA LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS.

LE LEASING EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 - 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING
CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CREDIT BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:FRANCFORT. POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT/MAIN 1994, CHAQUE NOTE : 69 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Eigentum, KAUFSVERSPRECHEN, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LEASING, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOCATION, PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
IL S'AGIT DE DEUX ETUDES DISTINCTES CONSACREES L'UNE AU CREDIT BAIL MOBILIER ET L'AUTRE AU CREDIT BAIL IMMOBILIER. Y EST CONSIDERE COMME CREDIT BAIL, TOUTE TECHNIQUE DE LOCATION DANS LAQUELLE LE PRETEUR OFFRE A L'EMPRUNTEUR LA LOCATION D'UN BIEN ASSORTIE D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, QUI PEUT SE DENOUER PAR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

REPONSES DES GOUVERNEMENTS AUX QUESTIONNAIRES RELATIFS A LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COMITE EUROPEEN DE COORDINATION JURIDIQUE;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PUBLICATION DU CONSEIL DE L'EUROPE 1974, P. 19 - 21, P. 76 - 79.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KAUFRECHT, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, LEASING, MIETKAUF, MIETVERTRAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, VERTRAG, MIET-, CLAUSE ABUSIVE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, LOCATION, VENTE
REPONSES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE A DEUX QUESTIONNAIRES ELABORES PAR LE SOUS-COMITE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS (CREE PAR LE COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE). LE PREMIER QUESTIONNAIRE PORTE SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES OU PARAJUDICIAIRES POUR LA SAUVEGARDE DES DROITS DES CONSOMMATEURS, LE SECOND SUR LES CLAUSES DE CONTRAT ABUSIVES EN CAS DE VENTE, DE LOCATION-VENTE ET DE LOCATION AYANT POUR OBJET DES BIENS MOBILIERS CORPORELS.

PEUT-ON PARLER DE LIBERALISME POUR QUALIFIER LE DROIT AGRAIRE EN RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LACHAUD, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 72 - 75.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDWIRTSCHAFT, LANDWIRTSCHAFTSGERICHT, Vertrag, VERTRAG, MIET-, VERTRAGSFREIHEIT, AGRICULTURE, BAIL RURAL, Contrat, CONTRAT DE BAIL RURAL, CONTRAT DE LOCATION, DROIT AGRAIRE, Droit civil, DROIT RURAL, LOI DU 08 NOVEMBRE 1985 (BAIL RURAL), PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, SUCCESSION
CONCERNANT LA TUTELLE DE LA LOI SUR LES RAPPORTS PROPRIETAIRE-LOCATAIRE, ON A TENDANCE A FAIRE REFERENCE AU SYSTEME APPLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI SERAIT ENCORE ENTIEREMENT FONDE SUR LE CONTRAT, ILLUSTRATION D'UN LIBERALISME POLITIQUE AFFICHE DEPUIS LA CREATION DE LA REPUBLIQUE DE BONN. 1. EN APPARENCE ET SURTOUT JUSQU'EN 1985 (LOI DU 8.11.1985) C'ETAIT EXACT. 2. EN REALITE LA VOLONTE, SEULE SOURCE DE L'OBLIGATION SUBIT DE NOMBREUSES ATTEINTES (PARAGRAPHES 585 - 597 DU CODE CIVIL DE LA RFA) ET SURTOUT. 3. L'ETAT EST OMNIPRESENT DANS LES RAPPORTS LOCATIFS RURAUX (P.EX.: LE SYSTEME DECLARATIF, LES COMPETENCES DU TRIBUNAL AGRICOLE).