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REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.

LES TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUERSTENBERG, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1984. VOLUME 123. NUMER0 5. P. 661 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGUETUNG, Vertrag, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, Entreprise, NEGOCIATION, REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LA DECENNIE ECOULEE A ETE MARQUEE PAR DES PRESSIONS TOUJOURS PLUS FORTES EXERCEES SUR LES PARTIES A LA NEGOCIATION EN RAISON DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE. LA NOUVELLE STRATEGIE PORTE SUR LES DOMAINES DE LA PROTECTION CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA RATIONALISATION, LA SECURITE DE L'EMPLOI, LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SYSTEMES DE REMUNERATION FONDES SUR LES QUALIFICATIONS. L'AUTEUR REPLACE CETTE EVOLUTION DANS UNE DESCRIPTION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE : LA "COOPERATION CONFLICTUELLE" ET L'AUTONOMIE DES PARTIES A LA NEGOCIATION.

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET SPECIALEMENT LE HANDELSVERTRETUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH; JUNILON, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-II. P. 104 - 107.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, DELKREDEREKLAUSEL, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, KREDITSICHERUNGSRECHT, Kündigung, SCHIEDSKLAUSEL, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRETUNG, Wettbewerb, WETTBEWERBSVERBOT, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DUCROIRE, CLIENTELE, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE, RESPONSABILITE, VOYAGEUR DE COMMERCE
ANALYSE DU STATUT DU REPRESENTANT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND : UNE INSTITUTION QUI DIFFERE DES INSTITUTIONS ANALOGUES DU DROIT FRANCAIS A SAVOIR LE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER, LE REPRESENTANT SALARIE OU BIEN L'AGENT COMMERCIAL. "DEFINITION DU ""HANDELSVERTRETER"" ; LE CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE ;" "LA RUPTURE DU CONTRAT ; LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT."