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CONSTITUTION COMMUNALE. EXEMPLE: LE CODE COMMUNAL DE L’ETAT LIBRE DE BAVIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE LOI). BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]

LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE DANS LE CADRE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE A LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1948. NUMEROS 1 - 2. P. 186 - 222.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, REGIERUNG, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, GOUVERNEMENT, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPORTE BRIEVEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947, ANALYSE LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE NOTAMMENT: SUR LE PLAN INTERNATIONAL GENERAL, SUR LE PLAN DES RAPPORTS FRANCO- SARROIS ET SUR LE PLAN DU PARTICULARISME SARROIS. "IL S'INTERESSE TOUT DABORD A LA PORTEE INTERNATIONALE DU STATUT; EN EFFET, LE" DETACHEMENT ANTICIPE SUR L'INITIATIVE FRANCAISE D'UNE REGION ALLEMANDE ET L'ETA- BLISSEMENT AVEC CE PAYS D'UNE PAIX SEPAREE METTENT EN JEU LES INTERETS DE TIERCES PUISSANCES ET SUBSTITUENT AU REGLEMENT GENERAL D'UN PROBLEME INDIVISIBLE UNE SOLUTION PARTIELLE UNILATERALE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES AMENAGEMENTS PARTICULIERS DES RAP- PORTS FRANCO-SARROIS, RENDUS NECESSAIRES POUR ASSURER L'EFFICACITE ET LA STABI- LITE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE. AUSSI, PAR EXEMPLE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE DOIT-ELLE ASSURER LA DEFENSE DU TERRITOIRE SARROIS ET LE REPRESENTER A L'EXTERIEUR. POUR FINIR, IL S'ATTARDE SUR LE CARACTERE GERMANIQUE DE LA SARRE. LA CONSTI- TUTION SARROISE A PU S'INSPIRER DE L'EXEMPLE FRANCAIS, MAIS CE FUT TOUJOURS LIBREMENT, ET DANS LA SAUVEGARDE DE SES VALEURS NATIONALES AUTHENTIQUES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NATURE PROVISOIRE ET EVOLUTIVE DU STATUT. EN ANNEXE SE TROUVE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION SARROISE.

LA LOI FONDAMENTALE ET LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDER, ARNUF;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1971. NUMERO 26. P. 25 - 30.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZMAESSIGKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, LEGALITE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIRS PUBLICS
LE CRITERE ESSENTIEL REVELATEUR DU BON FONCTIONNEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE, REPOSE SUR LA FACON DONT LA LOI FONDAMENTALE EST COMPRISE ET ACCEPTEE PAR LES CITOYENS.

LE DROIT D’ASILE OU LA CONSTITUTION A L’EPREUVE 1982-1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEDRU, PHILIPPE-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 194 - 206.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, Politik, Verfassung, VORSORGE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXILE, LIBERTES PUBLIQUES, POLITIQUE, REFUGIE, SECURITE
A L'EPOQUE DU GOUVERNEMENT SPD/FDP, L'AVENIR DU DROIT D'ASILE DANS LA CONSTI- TUTION PROVISOIRE DE 1949 SEMBLAIT DEJA COMPROMIS. APRES L'ALTERNANCE DE 1982, CETTE TENDANCE SEMBLE ETRE CONFIRMEE.

VERFASSUNG DES SAARLANDES / CONSTITUTION DU LAND DE SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F., NUMERO 9). SAARBRUECKEN. UNIVERSITAET DES SAARLANDES. 1995. 76 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:SAARLAND, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, Droit constitutionnel, SARRE
TRADUCTION DE LA CONSTITUTION DU LAND DE SARRE PARUE DANDS LA COLLECTION DES ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F. A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM SARROIS RELATIF A L'ADHESION DE LA SARRE A L'ALLEMAGNE.