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NEGOCIATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PTRIMOINE. 1999. NUMERO 70. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAUFVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), VENTE
APRES AVOIR ENONCE, EN INTRODUCTION, LES FORMES JURIDIQUES ENVISAGEABLES DE L'ENTREPRISE CIBLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE AUX PREALABLES A L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS, A SAVOIR L'AUDIT JURIDIQUE, LA DESIGNATION DES NEGOCIATEURS. ELLE PRESENTE AUSSI RAPIDEMENT LES TECHNIQUES DE NEGOCIATION ENVISAGEABLES. DANS UNE SECONDE PARTIE, ELLE ETUDIE LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET, NOTAMMENT, L'OBLIGATION DE MENER LES NEGOCIATIONS DANS LE BUT REEL D'ABOUTIR A UN ACCORD, L'OBLIGATION DE CONSERVER LE SECRET SUR LES FAITS DEVOILES PAR L'AUTRE PARTIE AU COURS DES NEGOCIATIONS ET, L'OBLIGATION DE DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 66]

ACQUISITIONS D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIEBEL, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: BRUXELLES. BRUYLANT. 1996. 517 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, KAUFVERTRAG, STEUER, UMWELTRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, ACQUISITION, CESSION, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, Société, VENTE
CET OUVRAGE PRESENTE LES DIFFERENTS ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L'ACQUISITION D'ENTREPRISES ALLEMANDES.
ADRESSE NOTAMMENT AUX PRATICIENS, IL DEBUTE TRES LOGIQUEMENT PAR UNE PEINTURE DU MARCHE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES ET PAR DES CONSEILS EN MATIERE DE NEGOCIATION.
LES 13 CHAPITRES QUI COMPOSENT CET OUVRAGE, SONT EMAILLES DE CONSEILS JUDICIEUX DONNES PAR DES PRATICIENS. L'ENSEIGNEMENT JURIDIQUE DISPENSE EST AUSSI FORT RICHE. LES AUTEURS NE SE CONTENTENT PAS D'ETUDIER L'ACQUISITION D'ENTREPRISES AU REGARD DU DROIT DES CONTRATS ET DU DROIT FISCAL, ILS S'INTERESSENT EGALEMENT A SES IMPLICATIONS DANS LES DOMAINES DU DROIT SOCIAL, DU DROIT DES SURETES, DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, DU DROIT BOURSIER, DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT PROCEDURAL.
LES AUTEURS ONT EGALEMENT SU RENDRE COMPTE DE QUESTIONS PLUS TECHNIQUES COMME CELLE DE L'EVALUATION DES ENTREPRISES.

LA PRISE DE CONTROLE D’UNE SOCIETE COTEE EN ALLEMAGNE: APERCU DU NOUVEAU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 94. P. 12 - 19
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PRISES INAMICALES DE CONTROLE DE SOCIETES COTEES. IL DEFINIT EN PREMIERE PARTIE LE CONTROLE D'UNE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND, ET RAPPELLE L'ORGANISATION DU MARCHE BOURSIER AINSI QUE LES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS DANS CE DOMAINE. IL ANALYSE EN DEUXIEME PARTIE LE NOUVEAU CODE DE BONNE CONDUITE APPLICABLE AUX "OFFRES PUBLIQUES; IL PRESENTE LES REGLES CONCERNANT L'ANNONCE DE L'OFFRE" PUBLIQUE, SON DEROULEMENT ET LES POSSIBILITES OFFERTES A LA SOCIETE CIBLE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JANVIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GESELLSCHAFTSANTEIL, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STREIK, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERBRAUCHERSCHUTZ, ASSOCIE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, DELAI DE RETRACTATION, Entreprise, GENERALITES, GREVE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, PART SOCIALE, PETITE SOCIETE ANONYME, RESPONSABILITE, Société
LES THEMES ABORDéS DANS CE FASCICULE SONT RELATIFS AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES AGB.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGE. OCTOBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 765, BUERGSCHAFT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDITSICHERUNG, KUNDENWERBUNG, PRODUKTHAFTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CAUTIONNEMENT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 765, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DEMARCHARGE, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GENERALITES, RECOURS EN GARANTIE POUR VICE CACHE, Société, SOCIETE DE RECOUVREMENT, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE PLUSIEURS THEMES : - LA GARANTIE DU VENDEUR LORS DU RACHAT D'UNE ENTREPRISE OU DE PARTS SOCIALES - EN DROIT DES AFFAIRES, LES THEMES SONT - LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ("AGB") DES SOCIETES DE RECOUVREMENT, - LE CAUTIONNEMENT, - LA NON-VALIDITE D'UNE GARANTIE ILLIMITEE - EN DROIT DE LA CONCURRENCE : - LES VENDEURS HORS-RESEAU - EN DROIT DE LA PUBLICITE : - LA PUBLICITE PAR TELEPHONE - EN DROIT DU TRAVAIL : - LA REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE D'ENTREPRISE - EN DROIT SOCIAL : L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS OU "PFLEGEVERSICHERUNG".